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LE DÉFI : L’ALEC est signé, mais le travail ne s’arrête pas là!

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Nous travaillons depuis des années pour faire tomber les barrières commerciales qui vous empoisonnent la vie, et nos efforts ont payé : l’Accord de libre-échange canadien est enfin entré en vigueur le 1er juillet 2017! Voilà un beau cadeau d’anniversaire pour les 150 ans du Canada, même s’il reste encore beaucoup à faire.

C’est en 2008 que nous avons commencé à nous battre pour qu’un nouvel accord de libre-échange intérieur soit mis en place. Depuis, les provinces et territoires ont fait de grands pas dans la bonne direction!

LA SIGNATURE DE L'ALEC

l’édition spéciale du prix Coupe-paperasse d’or

Laura Jones et Monique Moreau de la FCEI remettent l’édition spéciale du prix Coupe-paperasse d’or aux ministres du Commerce.

Les premiers ministres ont relevé notre défi

Dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie 2018, nous avons mis au défi les premiers ministres provinciaux de passer de la parole aux actes en s’attaquant immédiatement à trois entraves au commerce. Nous leur avons recommandé de :

  • Établir un registre commun des entreprises afin d’éviter aux entreprises de devoir s’immatriculer dans plusieurs provinces.
  • Harmoniser les règlements pour le transport de chargements afin que les entreprises n’aient pas à payer parfois des milliers de dollars pour quelques pouces de différence de largeur.
  • Améliorer la reconnaissance mutuelle des certifications et des désignations professionnelles pour les mécaniciens d’ascenseurs ou les hygiénistes dentaires, par exemple, puissent travailler dans plusieurs provinces sans devoir être certifiés dans chacune d’elles.

Nos recommandations ne s'arrêtent pas là! Nous leurs avons également demandé de :

  • Harmoniser les règlements pour l’inspection des aliments afin de ne pas avoir à satisfaire à différentes exigences pour un même produit.
  • Harmoniser les règlements entourant la rémunération et la santé et sécurité au travail pour éliminer les règles contradictoires et déroutantes.

En juillet, lors d’une rencontre du Conseil de la fédération, les premiers ministres ont annoncé qu’ils allaient s’attaquer à plusieurs de nos recommandations, notamment l’immatriculation des entreprises, l’inspection des viandes, et la santé et la sécurité au travail. 

C’est un pas dans la bonne direction, mais nous continuerons nos revendications afin que les provinces prennent des mesures concrètes pour éliminer ces barrières au commerce.

Les gouvernements provinciaux ont également assoupli certains règlements concernant le transport d’alcool d’une province à l’autre. Cela laisse entendre que les premiers ministres reconnaissent que les barrières au commerce intérieur sont archaïques. Malheureusement, cet assouplissement s’applique uniquement aux consommateurs. Nous devrons donc continuer la bataille pour que les entreprises puissent également avoir facilement accès à tous les marchés du pays. 

Ce que cela signifie concrètement

Depuis le 1er juillet 2017, il est plus simple, par exemple, de soumissionner à des contrats gouvernementaux partout au pays et d’engager des travailleurs des autres provinces et territoires.

Cette date a également marqué la création de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR). Sa mission? Aider les provinces et territoires à prendre des mesures concrètes pour harmoniser leurs règlements et éliminer les obstacles qui vous mettent des bâtons dans les roues.
 

La décision de la Cour suprême lance la balle dans le camp des provinces

L’affaire Comeau, c’est l’histoire de Gérald Comeau, un retraité du Nouveau-Brunswick ayant reçu une amende pour avoir franchi les frontières de sa province avec des boissons alcooliques achetées au Québec. Il a contesté l’amende devant les tribunaux et son cas est remonté jusqu’à la Cour suprême.  Son histoire avait des répercussions majeures, pas seulement pour l’alcool, mais pour le libre-échange en général au Canada.

Malheureusement, la Cour suprême a rejeté les arguments de M. Comeau. Malgré certaines avancées, sa décision aura probablement peu d’effet sur l’élimination des nombreuses barrières au commerce interprovincial. La balle est maintenant dans le camp des provinces qui doivent trouver des solutions pour en finir avec ces entraves. Ce sera le rôle notamment du Groupe de travail sur les boissons alcooliques créé dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien.  

Ce que vous pouvez faire

Pour que les choses bougent, il faut que les premiers ministres comprennent à quel point les entreprises souffrent de la complexité des exigences. Envoyez-nous vos histoires d’horreur concernant le fardeau réglementaire, les appels qui n’en finissent plus et les règlements indéchiffrables.

Voici quelques exemples d’aberrations subies par nos membres :

Ça n’a pas été facile du tout de faire entrer des produits frais comme les sushis dans les Territoires du Nord-Ouest. C’est parce que notre fournisseur, qui n’avait qu’un permis provincial, ne pouvait rien expédier au-delà de ses frontières. Je comprends l’importance de la salubrité des aliments, mais faut-il que ce soit difficile à ce point? Épicerie, Territoires du Nord-Ouest

Les exigences sur l’indemnisation des employés sont différentes d’une province et d’un territoire à l’autre, ce qui fait que nous avons dû établir, pour notre part, sept politiques distinctes. Souvent, nous ne travaillons qu’un jour ou deux dans une province ou un territoire donné, mais chacun des 8 administrateurs qui gèrent toute cette paperasse doit passer environ 8 heures là-dessus. Entreprise d’évaluation aéroportuaire, Alberta