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Budget 2020-2021 du Québec: ce qui concerne votre entreprise

Le 10 mars dernier, le ministre des Finances du Québec, M. Éric Girard, a déposé le budget provincial 2020-2021. Pour vous aider à savoir ce qui concerne votre entreprise dans ce plan, nous avons assisté à son dévoilement à huis clos et vous avons préparé un compte-rendu.

Nouveau crédit pour vous aider à investir et innover

Si vous achetez du matériel de fabrication et de transformation, du matériel informatique ou des progiciels de gestion d’ici le 1er janvier 2025, vous pourriez avoir droit au nouveau crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation. Appelé le C3i, ce programme s’adresse aux entreprises de tous les secteurs et est remboursable à 100% pour les PME. 

Le crédit sera de:

  • 10% si votre entreprise est admissible et située dans les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec
  • 15% si votre entreprise est admissible et située dans les autres territoires ou régions 
  • 20% si votre entreprise est admissible et située dans les territoires confrontés à une faible vitalité économique
  • Il s’applique sur vos dépenses en matériel de fabrication et de transformation d’un montant total de plus de 12 500$, ainsi que sur vos dépenses en matériel informatique et en progiciels de gestion d’un montant total de plus de 5 000$. Au maximum, vous pourrez demander le crédit d’impôt sur des dépenses d’une valeur totale de 100 millions$ étalés sur 5 ans.

Une réglementation plus simple à la RACJ

Si vous êtes restaurateur ou exploitez des centres d’amusements ou des bars, dites-vous que des changements s’en viennent à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Pour simplifier les exigences que la Régie vous impose, le gouvernement prévoit de :

  • moduler les sanctions administratives pécuniaires pour l’industrie québécoise des boissons alcooliques;
  • réduire les exigences relatives aux boissons alcooliques fabriquées par un titulaire et vendues sur les lieux de fabrication;
  • devancer l’allègement des conditions relatives au permis de restaurant;
  • devancer l’introduction de permis pour les détaillants saisonniers;
  • devancer la réduction des exigences pour l’obtention d’un permis de réunion;
  • devancer la simplification de la participation aux évènements de présentation et de découverte de boissons alcooliques.
  • Plus de 500 M$ pour l’économie régionale

Pour les PME en région, le gouvernement compte mettre en œuvre le Plan d’agriculture durable, la Stratégie de croissance de l’industrie touristique 2020-2025 et d’autres mesures. Au total, les entreprises de l’économie régionale auront accès à quelque 541 millions $ à travers ces programmes. Il faudra cependant attendre pour savoir comment votre entreprise pourra concrètement en bénéficier. Le budget mentionne que les détails du Plan et de la Stratégie seront annoncés plus tard cette année. Nous vous tiendrons informés dès que possible. 

Stimuler l’innovation et la croissance

Pour aider les entreprises à mettre leurs propriétés intellectuelles en marché, le gouvernement instaure la déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI). Cette déduction qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021 fera en sorte que votre entreprise pourrait payer 2,0% d'impôts sur ses revenus de commercialisation, à condition qu'elle commercialise une propriété intellectuelle au Québec, a un pied dans la province et y a dépensé de l’argent en recherche et développement. Par propriété intellectuelle, on entend droits d’auteur pour logiciels, leurs brevets et certificats de protection supplémentaire ou leurs droits d’obtention végétale. La DICI remplace la déduction pour sociétés innovantes (DSI), qui existe depuis 2017. D’après le gouvernement, la DICI est plus incitative et plus simple à appliquer et rejoindra davantage d’entreprises, soit 15000.

D’autre part, le budget mentionne que les détails d’un Plan d’action pour la croissance des investissements étrangers et des exportations seront annoncés à « une date ultérieure ». Avec ce plan de 110 millions $, Québec souhaite stimuler la croissance des entreprises en les aidant à atteindre de nouveaux marchés et ainsi accroître leurs bassins de consommateurs. Nous resterons à l’affût des détails et vous tiendrons informés. 

Rien à court terme pour lapénurie de main-d’œuvre

Au-delà de ses mesures et investissements, le budget du Québec 2020-2021 risque de vous laisser sur votre appétit si vous attendiez des actions concrètes pour pallier la pénurie de main-d’œuvre.

Pour faire face à la crise, les chefs d’entreprise comme vous avaient demandé au ministre des Finances de bonifier le crédit d’impôt pour la prolongation de carrière et de baisser aussi bien les taxes que les impôts. Toutefois, cela ne fait pas partie du budget.

D’autre part, le gouvernement du Québec a raté l’occasion d’éliminer la notion des heures rémunérées pour que les plus petites entreprises puissent avoir accès au taux d’imposition pour les PME et aux crédits d’impôt d’aide à l’embauche de travailleurs éloignés du marché du travail. 

En attendant des solutions satisfaisantes de la part du gouvernement, vous pouvez compter sur la FCEI pour continuer de faire pression auprès de lui.