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Énoncé économique fédéral : plusieurs bonnes nouvelles pour votre entreprise!

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Le 21 novembre dernier, le gouvernement fédéral a présenté sa mise à jour économique qui contenait plusieurs bonnes nouvelles très attendues par les PME. Des mesures que nous demandions depuis des années pour protéger votre entreprise seront enfin mises de l’avant : incitatifs à l’investissement, réduction de la paperasse, moins de barrières au commerce intérieur et extérieur, etc.! 

La question est : seront-elles suffisantes pour vous aider à faire face aux moins bonnes nouvelles, comme les augmentations des contributions au RPC/RRQ qui arrivent en 2019 et à la nouvelle taxe sur le carbone dans certaines provinces? Voilà les dossiers sur lesquels nous poursuivrons le travail tout en demandant un retour à l’équilibre budgétaire qui n’est pas prévu pour encore plusieurs années.

Des mesures pour accroître votre productivité et réduire la paperasserie

Voici plusieurs mesures qui devraient vous donner un peu de répit :

  • Instaurer des incitatifs qui sont disponibles depuis le 20 novembre 2018 pour vous aider à investir dans les nouvelles technologies, l’équipement et les bâtiments :
    • Vous pourrez déduire le coût total des machines et de l’équipement que vous utilisez pour fabriquer ou transformer des biens.
    • Vous pourrez déduire immédiatement le coût total du matériel de production d’énergie propre désigné.
    • Les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie pourront déduire une proportion plus importante des coûts associés aux actifs nouvellement acquis au cours de l’année d’acquisition. 
  • Réduire votre montagne de paperasse en supprimant plus rapidement les règlements obsolètes ou redondants et en établissant un comité consultatif en la matière.
  • Éliminer les obstacles au commerce intérieur en collaborant avec les provinces et les territoires pour faciliter le transport de marchandises et le commerce des produits alcoolisés, et harmoniser la réglementation des aliments et celle du secteur de la construction.

Voilà de quoi se réjouir. Cela dit, il n’y a pas de plan de retour à l’équilibre budgétaire dans les années à venir. Avec le déficit actuel de 18 milliards $, Ottawa doit réagir vite pour éviter que les déficits d’aujourd’hui ne deviennent les impôts de demain!

Les 10 priorités des PME pour le budget fédéral 2019

Le budget 2019 sera le dernier avant la tenue des prochaines élections fédérales. Inutile de dire que nous sommes au front  pour bien faire comprendre au gouvernement comment vous voulez qu’il dépense vos impôts! Dans un contexte où la compétitivité du Canada avec les États-Unis demeure préoccupante, le fardeau qui pèse sur vos épaules est en effet de plus en plus lourd : augmentation prochaine des taxes sur la masse salariale, nouvelle taxe sur le carbone et hausse du salaire minimum dans plusieurs provinces. 

La compétitivité de votre entreprise est notre fer de lance jusqu’au budget. Nous avons mis de l’avant vos priorités à l’occasion de la première série de consultations et nous soumettrons un mémoire plus détaillé basé sur les résultats de notre sondage prédudgétaire lors de la deuxième série. Nous rencontrons aussi des députés et des membres de leur personnel afin de nous assurer que vos priorités sont prises en compte dans le budget – et lors de la prochaine élection fédérale qui aura lieu dans moins d’un an!

Voici 10 mesures que nous demandons au gouvernement pour vous : 

  1. Stimuler l’investissement et l’innovation en instaurant une déduction d’impôt pour l’achat de nouveaux équipements ou de nouvelles technologies qui vous permettrait de déduire au plus 100 000 $ au cours de l’année de l’achat.
  2. Compenser la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec et des coûts de main-d’œuvre en mettant en œuvre une réduction permanente du taux de cotisation à l’AE des PME ou en octroyant aux employeurs un congé de cotisation d’AE pour l’embauche de jeunes travailleurs.
  3. Garantir l’accès au taux d’imposition des petites entreprises en soustrayant les placements existants aux nouvelles règles fiscales sur les placements passifs pour tous les propriétaires d’entreprise qui se sont conformés aux anciennes règles pendant des décennies.
  4. Permettre à votre entreprise (et à l’ARC) de mieux comprendre comment s’appliquent les nouvelles règles fiscales qui restreignent le fractionnement du revenu familial en repoussant leur entrée en vigueur au 1er janvier 2019 au minimum. 
  5. Reconnaître les nombreuses formes, tant formelles qu’informelles, que peut prendre l’apport des conjoints qui est essentiel à la réussite de l’entreprise en les exemptant complètement des nouvelles règles sur le fractionnement du revenu.
  6. Créer des directives, des politiques et des lois afin de mieux évaluer et mieux comprendre l’impact et le coût du fardeau administratif imposé aux PME. 
  7. S’assurer que les entreprises peuvent vraiment bénéficier de l’allégement du fardeau administratif en élargissant la portée de la règle du « un pour un » afin qu’elle vise aussi les politiques, les directives et les lois.
  8. Garantir aux PME la possibilité de commercer librement entre les provinces et les territoires en continuant d’agir pour éliminer les barrières commerciales partout au pays.
  9. Empêcher les déficits d’aujourd’hui de devenir les impôts de demain en élaborant un plan pour équilibrer le budget d’ici 3 à 5 ans.
  10. Rendre plus facile et moins coûteux le transfert ou la vente d’une entreprise à un membre de sa famille. À l’heure actuelle, il vous en coûte plus de la transférer à quelqu’un de votre famille que de la vendre à un tiers.

Les prochaines élections fédérales arrivent à grands pas. C’est le bon moment de faire connaître vos attentes aux députés! Contactez votre conseiller FCEI pour lui parler de vos principales priorités pour le budget et l’élection 2019.

Vous cherchez plus d'information sur le budget fédéral de 2018? Lisez notre réaction ici