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Budget fédéral : quelles sont les nouvelles pour votre entreprise?

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Le gouvernement fédéral a présenté son budget 2018 le 27 février dernier. Nous étions à Ottawa pour analyser chacune des annonces en détail afin de vous présenter un résumé des mesures qui concernent votre entreprise. 

De manière générale, le budget présenté ne comporte pas de grands changements pour les PME. La mesure la plus importante, et la plus attendue, concernait les revenus passifs d’investissement qui connaîtront quelques assouplissements, mais il n’en demeure pas moins que le budget fédéral 2018 ne favorisera ni la compétitivité ni la croissance des PME.

Réforme fiscale et investissements passifs

Si les changements annoncés lors du dévoilement du budget améliorent un peu la donne pour certaines entreprises, d’autres perdront leur accès au taux réduit d’imposition réservé aux PME. Cela est très préoccupant puisque les investissements passés n’échapperont pas à la règle! 

Quelques faits saillants du budget

Les bonnes nouvelles

  • Assurance-emploi : Le programme Travail pendant une période de prestations deviendra permanent. Vos employés auront donc la possibilité de travailler tout en recevant des prestations d’assurance-emploi, ce qui sera particulièrement avantageux pour les travailleurs qui souhaitent préparer un retour au travail progressif.
  • Amélioration du service à la clientèle : Le service que vous recevez par téléphone et en ligne de l’Agence du revenu du Canada, de l’Agence transfrontalière et du programme de l’Assurance-emploi seront scrutés à la loupe pour que des améliorations y soient apportées. 
  • Réglementation et paperasse : Le gouvernement reconnait qu’il doit en faire plus pour réduire la paperasse qui nuit à votre entreprise. Il se concentra sur une réforme axée sur l’innovation et la croissance d’entreprise.
  • Entrepreneuriat au féminin : Si vous êtes une femme entrepreneure, il y a plusieurs items pour vous dans ce budget, y compris des mesures pour améliorer l’accessibilité de fonds d’investissement pour votre entreprise. 
  • Embauche de travailleuses apprenties : Le gouvernement veut encourager davantage de femmes à exercer des professions typiquement masculines. Pour ce faire, il offrira plus de soutien sous forme de subvention incitative aux apprenties. 

De moins bonnes nouvelles

  • Taxes sur la masse salariale : Le gouvernement ne prévoit aucune mesure pour vous aider à faire face aux augmentations de taxes sur la masse salariale que vous connaîtrez au cours des prochaines années (ex. : assurance-emploi, RPC/RRQ). 
  • Déficit et dette du gouvernement : Aucun plan n’est en place pour réduire la dette ou le déficit du gouvernement d’ici 2022-2023. 
  • Congé parental : 5 semaines de congé parental ont été ajoutées pour les parents qui souhaitent partager leur congé. Si vous êtes au Québec, cette mesure est déjà en place et ne changera rien pour vous. Pour les autres provinces, des coûts additionnels seront engendrés, mais seront compensés par le taux de chômage très bas que nous connaissons présentement. Il n’y a donc pas d’augmentation des cotisations, mais nous demeurerons vigilants.  
  • Transfert d’entreprise : Nous attendons depuis de nombreuses années que le gouvernement facilite le transfert des entreprises à la prochaine génération. Cette année encore, aucun changement n’est prévu à cet effet. 

Nous vous donnerons plus de détails au cours des prochains jours.

 

 

Un budget qu’il faut suivre de près!
Chaque année, le budget fédéral contient des mesures qui ont un impact direct sur votre entreprise, en particulier celles qui touchent les taxes, les impôts et la réglementation. C’est pourquoi il est si important de faire entendre votre point de vue au gouvernement fédéral.

Au cours des derniers mois, nous avons multiplié les rencontres avec le ministre des Finances, Bill Morneau, et plusieurs députés de tous les partis. Nous leur avons expliqué et rappelé combien il est primordial d’inclure des mesures qui favorisent la productivité et la compétitivité de votre entreprise dans le prochain budget fédéral Nous avions demandé un budget qui crée un bon climat pour les affaires et les PME, sans pour autant accumuler des déficits pour les générations suivantes. Voici un résumé de nos principales demandes : 

Modifications du système fiscal
L’année dernière, nous avons mené une lutte sans merci contre le projet de réforme fiscale d’Ottawa, mais certaines propositions demeurent préoccupantes. Nous demandons au gouvernement de vous permettre de conserver plus d’argent dans votre entreprise au lieu de vous obliger à payer plus d’impôts. Nous l’incitons tout particulièrement à abandonner les changements qu’il propose concernant les revenus passifs et à continuer de vous permettre de réduire votre facture d’impôt en partageant votre revenu avec votre conjoint ou conjointe. 

Équité fiscale
Nous avons remporté une grosse victoire quand Ottawa a annoncé que le taux d’imposition des PME serait abaissé à 9 % d’ici 2019, comme promis. Mais, malgré cette décision, il y a encore beaucoup de travail à faire pour rendre le système fiscal équitable afin de vous permettre de rester compétitif. 

Taxes sur la masse salariale
Vous êtes nombreux à vous préoccuper de l’augmentation des coûts de main-d’œuvre maintenant que plusieurs provinces ont décidé de hausser leur salaire minimum et que les taxes sur la masse salariale s’apprêtent à grimper… encore! Nous avons suggéré au gouvernement plusieurs mesures pour compenser ces coûts additionnels afin que vous puissiez continuer à créer des emplois. 

Formation des employés
Vous investissez beaucoup dans la formation de vos employés. Toutefois, les programmes gouvernementaux tiennent rarement compte des types de formation que vous offrez, ni de leurs coûts. Nous demandons donc au gouvernement de soutenir vos investissements dans la formation de vos employés en vous fournissant les outils et les ressources nécessaires.

Dette du gouvernement
Vous êtes bien placé pour savoir qu’il faut dépenser selon ses moyens et éviter à tout prix de « tomber dans le rouge ». C’est normal que vous en attendiez autant de la part de votre gouvernement! Ottawa doit absolument avoir un plan de retour à l’équilibre budgétaire parce que, trop souvent, les dettes d’aujourd’hui sont les taxes et impôts de demain.

Fardeau réglementaire 
La paperasserie vous coûte très cher en temps et en argent. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de prioriser la réduction de la paperasserie et de prendre des mesures concrètes pour s’attaquer à ce problème, par exemple en améliorant le service à la clientèle de l’Agence de revenu du Canada et en vous facilitant le commerce avec les autres provinces

 

Pour en savoir plus

Voici le communiqué qui résume nos premières réactions face au budget 2018-2019

Vous pouvez lire un résumé de nos recommandations prébudgétaires