Passer au contenu principal

Budget fédéral 2019 : 5 éléments importants qui toucheront votre entreprise

  • Accueil
  • Influence
  • Budget fédéral 2019 : 5 éléments importants qui toucheront votre entreprise

Le budget fédéral 2019 – le dernier avant les élections – offre trop peu de mesures pour compenser les hausses de taxes et d’impôts qui frappent votre entreprise : hausses de cotisations au régime de pension du Canada (et du Québec) au cours des 7 prochaines années, nouvelle taxe sur le carbone dans quatre provinces, hausse d’impôt pour les entreprises familiales, etc.


Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI, résume les principales mesures du budget fédéral 2019-2020 pour les PME.

 

5 éléments importants que vous devez savoir

1- Nouveaux programmes pour la formation

La pénurie de main-d’œuvre qualifiée est l’un des plus grands défis des PME. Pour aider les travailleurs à améliorer leurs compétences et leur employabilité, le gouvernement mettra en place l’Allocation canadienne pour la formation et la Prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi.

Ces mesures sont un pas dans la bonne direction, mais certains points nébuleux inquiétants demeurent. Il n’est pas encore clair si vous aurez votre mot à dire sur :

  • la pertinence des formations choisies par vos employés 
  • l’administration du temps qu’ils passeront à l’extérieur de votre entreprise.

Nous travaillerons avec le gouvernement afin de nous assurer que ces nouveaux programmes soient implantés en respectant vos besoins d’employeur. C’est un dossier à suivre!

2- Réduction potentielle des cotisations d’assurance-emploi pour les PME

Il pourrait y avoir de bonnes nouvelles pour votre entreprise si vous payez 20 000 $ ou moins de cotisations à l’assurance-emploi par année. À compter de 2020, le gouvernement prévoit mettre en place une réduction de votre taux de cotisation! Cette réduction a sera introduite afin de compenser l’augmentation possible des cotisations de l’employeur résultant du lancement de la Prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi.

Les détails de cette mesure n’ont pas été dévoilés, mais nous insisterons auprès du gouvernement afin que votre entreprise fasse des économies importantes et, surtout, permanentes.  

3- Paperasserie

Le gouvernement a annoncé qu’il poursuivra ses efforts de réduction de la paperasserie en mettant l’accent sur certains secteurs comme les transports, la santé et l’agro-alimentaire. Il continuera également à éliminer des obstacles au commerce interprovincial. 
Certains services gouvernementaux seront aussi améliorés, notamment :

  • Service Canada : 
    • Ses centres d’appels seront modernisés.
  • Agence du revenu du Canada :
    • Le service d’agent de liaison sera étendu aux entreprises constituées en société, afin de les aider à comprendre leurs obligations fiscales et à s’y conformer.
    • La ligne exclusive de soutien téléphonique pour les fournisseurs de services fiscaux deviendra permanente. 
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    • Les délais d’attente du service téléphonique seront améliorés, en particulier pour les entreprises qui font des demandes de renseignements. 

Depuis de nombreuses années, nous sommes les leaders de la lutte contre la paperasserie. Nous allons continuer à talonner le gouvernement afin de vérifier qu’il met bien ces promesses à exécution.  

4- Déficit

Le déficit devrait atteindre 19,8 milliards $ l’an prochain. De plus, le gouvernement n’a pas de plan de retour à l’équilibre budgétaire. En fait, le déficit continuera de s’accroitre encore avant de s’améliorer : les estimations du gouvernement ne prévoient qu’il ne commencera à baisser qu’en 2021-22. Compte tenu de certaines incertitudes économiques à l’horizon, nous sommes préoccupés par le fait que le gouvernement n’a pas fait de progrès importants dans le contrôle de ses dépenses.

5- Impôts

Le gouvernement n’a annoncé aucune mesure dans son budget pour faciliter le transfert des entreprises familiales. Il a toutefois reconnu qu’il s’agit d’un sujet important et indiqué qu’il s’efforcera d’élaborer des solutions pour régler ce problème. Nous continuerons de soulever cette importante question auprès des politiciens et des décideurs. 

Nous avons été heureux de constater que les agriculteurs et les pêcheurs peuvent maintenant bénéficier du taux PME pour les ventes à des sociétés sans relations (non possédé par un membre de la famille). Jusqu’à présent, seules les ventes à des coopératives agricoles ou de pêches pouvaient bénéficier du taux PME. C’est une bonne première étape, mais il reste encore beaucoup à faire pour s’assurer que d’autres PME, notamment celles possédées par des membres d'une même famille, bénéficient du même allègement.

De belles occasions manquées

Le budget compte certaines mesures positives, mais le gouvernement aurait pu aller plus loin pour soutenir les PME en concrétisant nos recommandations suivantes :

  • Instaurer des mesures pour compenser les hausses des coûts du Régime de pensions du Canada (et du Québec) à l’échelle nationale et la nouvelle taxe fédérale sur le carbone qui touche les petites entreprises dans quatre provinces.
  • Garantir l’accès au taux d’imposition des petites entreprises en soustrayant les placements existants aux nouvelles règles fiscales sur les placements passifs pour tous les propriétaires d’entreprise qui se sont conformés aux anciennes règles pendant des décennies.
  • Reconnaître les nombreuses formes, tant formelles qu’informelles, que peut prendre l’apport essentiel des conjoints à la réussite d’une entreprise en les exemptant complètement des nouvelles règles sur le fractionnement du revenu.
  • S’assurer que les entreprises peuvent vraiment bénéficier d’une réduction de paperasse en élargissant la portée de la règle du « un pour un » afin qu’elle vise aussi les politiques, les directives et les lois.
  • Empêcher les déficits d’aujourd’hui de devenir les impôts de demain en élaborant un plan pour équilibrer le budget d’ici 3 à 5 ans.

Il s’agit du dernier budget avant les prochaines élections fédérales, mais nous ne laissons pas tomber nos demandes pour autant. Nous continuerons de défendre vos intérêts auprès des élus et des décideurs puisqu’il y a encore beaucoup à faire pour assurer la compétitivité de votre entreprise!