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Commerce Canada-États-Unis : le point sur la situation

Workers In Distribution Warehouse Stock Photo

 

Les États-Unis étant notre principal partenaire commercial, vous vous inquiétez peut-être de l’impact sur votre entreprise des récentes décisions politiques de notre voisin du sud.  Même si les négociations de l’ALENA sont toujours en cours, d’autres litiges commerciaux sont survenus entre le Canada et les États-Unis concernant les tarifs et les droits de douane sur le bois d’œuvre, l’acier, l’aluminium et plusieurs autres produits.

Voici un aperçu des principaux litiges qui divisent le Canada et les É.-U. 

Tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium

Le président des États-Unis, Donald Trump, impose depuis le 1er juin, des tarifs douaniers de 25 % sur l’acier et de 10 % sur l’aluminium provenant du Canada, du Mexique et de l’Union européenne. En riposte à cette décision, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il imposerait à son tour des tarifs à compter du 1er juillet sur l’acier, l’aluminium, ainsi que plusieurs autres produits américains (voir la liste ici). Ottawa a mentionné que ces contre-mesures demeureraient en vigueur jusqu’à ce que les É.-U. retirent leurs tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium canadiens. 

Le 29 juin, le gouvernement fédéral a annoncé des mesures d’aide pouvant aller jusqu’à 2 milliards $ pour soutenir les entreprises et les travailleurs des industries de l’acier, de l’aluminium et de la fabrication. Voyez une description des programmes, des subventions et des autres mesures.
 

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Les renégociations actuelles de l’ALENA entre le Canada, les É.-U. et le Mexique auront un impact majeur sur le commerce transfrontalier. Comme nous l’avons maintes fois dit au gouvernement fédéral, l’incertitude entourant l’Accord vous empêche de faire des plans à long terme pour votre entreprise.  

Même s’il y a eu de vraies avancées au cours des derniers mois, les négociations sont actuellement au point mort. L’équipe canadienne demeure déterminée à trouver un arrangement qui satisfera toutes les parties.  

Voici ce qu’il faut savoir au sujet de l’ALENA.

 

Déjà une victoire : un chapitre dédié aux PME!

À ce stade des renégociations, les PME ont remporté une grande victoire : la nouvelle version de l’ALENA comprendra un chapitre consacré aux petites et moyennes entreprises! Nous en avions fait notre cheval de bataille lors de nos discussions avec le gouvernement au sujet de l’ALENA. C’est donc une très bonne nouvelle. Vous pourrez ainsi exporter vos produits et services plus facilement aux États-Unis et au Mexique! Lisez notre communiqué de presse pour en savoir plus. 

Sur la table de négociation : la main-d’œuvre, l’environnement et la paperasserie

Le 17 juillet, les États-Unis ont publié une liste complète d’objectifs à poursuivre dans la renégociation de l’ALENA (disponible en anglais seulement). On y retrouve plusieurs questions, notamment la résolution des différends, les politiques en matière de concurrence, les normes relatives à la main-d’œuvre et à l’environnement.

Dans un discours prononcé le 14 août, la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a exposé les principaux objectifs du Canada : réduction des formalités administratives, renforcement des normes liées au travail et à l’environnement, libéralisation des marchés publics et protection des droits des Autochtones et de l’égalité entre les sexes.

D’après certaines informations, il semblerait que Washington soit disposé à faire des concessions en abandonnant son exigence sur la fabrication aux États-Unis de 50 % des pièces de véhicules automobiles. Si les négociateurs arrivent à s’entendre sur ce point très litigieux, les chances d’en arriver à un accord seront plus probables. 

Dans les coulisses des négociations

Nous vous avons également présenté, le 12 juillet, un webinaire pour nos membres en présence du lieutenant-général (à la retraite) Andrew Leslie,  secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (Relations canado-américaines). M. Leslie a fait le point sur la situation et répondu aux questions des participants.

Vous pouvez visionner le webinaire ici (disponible en anglais seulement).

Nous ne relâchons pas la pression sur le gouvernement

Voici ce que nous recommandons aux négociateurs : 

  • Mobilité de la main-d’œuvre : s’assurer que la libre circulation des travailleurs demeure un élément essentiel de l’ALENA et s’efforcer d’améliorer et de clarifier les règles régissant la mobilité de la main-d’œuvre.
  • Chapitre sur les PME : ajouter dans l’accord un chapitre consacré aux besoins et aux défis particuliers des PME en matière de commerce – Mission accomplie! (Voir ci-dessus.)
  • Fardeau administratif (obstacles non tarifaires) : alléger le fardeau administratif imposé aux PME qui commercent avec les É.-U. et le Mexique.
  • Entrave au transport : réduire le temps qu’il faut aux camions pour traverser les frontières.
  • Importance de la franchise des droits de douane : garantir que les échanges demeurent autant que possible exempts de droits de douane. La liste des marchandises en franchise de droits doit au minimum demeurer la même et, dans l’idéal, être allongée.
  • Mécanismes de règlement des différends : améliorer ces mécanismes afin d’assurer le traitement équitable de toutes les parties et de garantir que les décisions finales seront respectées par les membres de l’ALENA.

Nous suivons de près les négociations en cours et vous tiendrons au courant de tout fait nouveau dans ce dossier. Nous travaillons fort pour représenter vos points de vue sur le commerce avec nos voisins du sud.

Continuez à nous parler de votre expérience du commerce avec les États-Unis et le Mexique pour que nous puissions faire connaître vos préoccupations à nos décideurs.

Le différend sur le bois d’œuvre persiste

À l’extérieur du cadre de l’ALENA, le gouvernement américain a annoncé en novembre 2017 qu’il imposerait des droits compensatoires (taxes) entre 3 % et 14 % sur les importations de bois d’œuvre canadien. Bien qu'ils ne soient pas aussi sévères que ce qui avait été annoncé à l’origine, les droits continueront de peser lourdement sur l'industrie forestière canadienne. Ottawa a immédiatement réagi en publiant un communiqué pour manifester son « désaccord avec la décision du département du Commerce des États-Unis d’imposer des droits injustes et punitifs » sur les produits de bois d’œuvre résineux canadien et promet de s’opposer à cette décision du gouvernement américain.

Le 1er juin 2017, le gouvernement fédéral a annoncé une aide de 867 millions $ pour l’industrie forestière et les collectivités touchées par les mesures américaines sur le bois d’œuvre. Mais, le 23 juin, les États-Unis ont annoncé qu’ils allaient imposer des droits antidumping préliminaires sur le bois d’œuvre résineux canadien. Consultez le plan d’action d’Ottawa pour en savoir plus.

Nous défendons vos intérêts!

Nous avons rencontré des députés, des ministres et des fonctionnaires fédéraux et provinciaux afin de leur transmettre vos points de vue sur l’important enjeu qu’est l’ALENA. Nous avons également rencontré des représentants d’Affaires mondiales Canada et du service des délégués commerciaux du Canada et présenté vos positions lors de séances de consultation gouvernementale. 

Nous avons besoin de vos témoignages!

Vous faites du commerce avec les États-Unis et les négociations de l’ALENA ou les tarifs douaniers vous inquiètent? Racontez-nous votre histoire! Appelez un conseiller FCEI et expliquez-lui comment les obstacles au commerce transfrontalier vous mettent des bâtons dans les roues. Nous pourrons faire connaître vos problèmes aux décideurs du Canada et des É.-U. et les inciter à corriger rapidement la situation. 

Un de vos fournisseurs est situé aux É.-U.? Invitez-le à communiquer avec son sénateur ou son représentant pour l’inciter à intervenir afin que le dossier de l’ALENA se règle rapidement. 

Comme toujours, les conseillers FCEI sont prêts à répondre à vos questions sur l’ALENA et à entendre vos témoignages sur le commerce avec les États-Unis et le Mexique. Ils ont aussi préparé pour vous deux guides, un sur l’exportation de biens et services et l’autre sur l’importation au Canada