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Accord de libre-échange : les É.-U., le Mexique et le Canada s’entendent, mais des préoccupations demeurent

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Après des mois de négociations – et d’incertitude pour les propriétaires d’entreprises –, le Canada et les États-Unis ont finalement signé un nouvel accord de principe de libre-échange nord-américain (ALENA). Cette nouvelle entente, rebaptisée Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) crée un environnement plus prévisible pour les PME, mais des inquiétudes demeurent pour certains secteurs. Lisez notre communiqué de presse à ce sujet. 

Bonne nouvelle : un nouveau chapitre pour les PME

L’AEUMC comprend maintenant un chapitre entièrement consacré aux PME! Nous sommes très heureux de voir que le nouvel accord comprend des dispositions pour aider les petites et moyennes entreprises à faire du commerce transfrontalier. Plus de détail ici. 

Des préoccupations importantes pour les producteurs laitiers et le commerce de détail

Concessions sur le lait :  L’industrie laitière canadienne fera face à une plus grande concurrence des producteurs laitiers américains qui auront désormais accès à 3,59 % du marché du lait et des produits laitiers. La classe 7 sur le lait diafiltré a été éliminée et par conséquent, les transformateurs de produits laitiers canadiens devront payer leurs ingrédients plus cher. 

Ottawa prévoit par contre dédommager les producteurs et consultera l’industrie pour voir quelles mesures de soutien conviendraient le mieux. 

Nous demandons au gouvernement de donner aux entreprises de ce secteur un plan de transition détaillé, des indemnisations clairement définies et la garantie que les plus petits producteurs auront également accès aux mesures de soutien.  

Hausse du seuil de minimis : Dorénavant, le montant d’achats en ligne aux É.-U. exemptés de droits de douane (minimis) passera de 20 $ à 150 $, et l’exemption des taxes de vente s’appliquera sur des achats de 40 $ plutôt que 20 $ auparavant. 

Les détaillants d’ici, qui font déjà face à une concurrence féroce du commerce en ligne, doivent charger les taxes de vente sur chaque dollar. La hausse de ces seuils risque d’aggraver leur désavantage compétitif. Le gouvernement fédéral devra donc offrir des mesures d’aide aux plus petits détaillants et s’assurer que Postes Canada respecte les règles de taxation pour les colis qu’elle livre. 

Nos prochaines actions

La date d’entrée en vigueur du nouvel AEUMC est incertaine puisque les gouvernements des trois pays doivent le ratifier officiellement. 

Malgré l’accord de principe, les tarifs sur l’acier et l’aluminium imposés par les É.-U. et les mesures de représailles du Canada demeurent en place. Nous incitons les deux parties à les éliminer le plus rapidement possible étant donné la signature du nouvel AEUMC. 

Vous croyez que le nouvel accord de libre-échange nuira à votre entreprise? Parlez-nous de vos préoccupations. Nous pourrons les transmettre au gouvernement. 
 

Tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium

Le président des États-Unis, Donald Trump, impose depuis le 1er juin, des tarifs douaniers de 25 % sur l’acier et de 10 % sur l’aluminium provenant du Canada, du Mexique et de l’Union européenne. En riposte à cette décision, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il imposerait à son tour des tarifs à compter du 1er juillet sur l’acier, l’aluminium, ainsi que plusieurs autres produits américains (voir la liste ici). Ottawa a mentionné que ces contre-mesures demeureraient en vigueur jusqu’à ce que les É.-U. retirent leurs tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium canadiens. 

Le 29 juin, le gouvernement fédéral a annoncé des mesures d’aide pouvant aller jusqu’à 2 milliards $ pour soutenir les entreprises et les travailleurs des industries de l’acier, de l’aluminium et de la fabrication. Voyez une description des programmes, des subventions et des autres mesures.

Malgré l’accord de principe, les tarifs sur l’acier et l’aluminium imposés par les É.-U. et les mesures de représailles du Canada demeurent en place. Vous pouvez continuer de suggérer à vos partenaires commerciaux américains de se rendre sur le site Web: www.savefreetrade.com, où ils peuvent trouver les coordonnées de leurs représentants et les inciter à aider à résoudre ce conflit commercial entre le Canada et les États-Unis!

Le différend sur le bois d’œuvre persiste

À l’extérieur du cadre de l’ALENA, le gouvernement américain a annoncé en novembre 2017 qu’il imposerait des droits compensatoires (taxes) entre 3 % et 14 % sur les importations de bois d’œuvre canadien. Bien qu'ils ne soient pas aussi sévères que ce qui avait été annoncé à l’origine, les droits continueront de peser lourdement sur l'industrie forestière canadienne. Ottawa a immédiatement réagi en publiant un communiqué pour manifester son « désaccord avec la décision du département du Commerce des États-Unis d’imposer des droits injustes et punitifs » sur les produits de bois d’œuvre résineux canadien et promet de s’opposer à cette décision du gouvernement américain.

Le 1er juin 2017, le gouvernement fédéral a annoncé une aide de 867 millions $ pour l’industrie forestière et les collectivités touchées par les mesures américaines sur le bois d’œuvre. Mais, le 23 juin, les États-Unis ont annoncé qu’ils allaient imposer des droits antidumping préliminaires sur le bois d’œuvre résineux canadien. Consultez le plan d’action d’Ottawa pour en savoir plus.

Nous défendons vos intérêts!

Nous avons rencontré des députés, des ministres et des fonctionnaires fédéraux et provinciaux afin de leur transmettre vos points de vue sur l’important enjeu qu’est l’ALENA. Nous avons également rencontré des représentants d’Affaires mondiales Canada et du service des délégués commerciaux du Canada et présenté vos positions lors de séances de consultation gouvernementale. 

Nous avons besoin de vos témoignages!

Vous faites du commerce avec les États-Unis et les négociations de l’ALENA ou les tarifs douaniers vous inquiètent? Racontez-nous votre histoire! Appelez un conseiller FCEI et expliquez-lui comment les obstacles au commerce transfrontalier vous mettent des bâtons dans les roues. Nous pourrons faire connaître vos problèmes aux décideurs du Canada et des É.-U. et les inciter à corriger rapidement la situation. Ils ont aussi préparé pour vous deux guides, un sur l’exportation de biens et services et l’autre sur l’importation au Canada