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Diminuer la paperasse dans le milieu de la construction

L’industrie de la construction est une des plus réglementée au Québec. Vous êtes nombreux à demander des changements majeurs à la réglementation que vous jugez trop lourde. C’est pourquoi nous faisons des représentations auprès du gouvernement, de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour leur passer votre message : la règlementation est excessive et cela nuit à votre réussite.

La CCQ? Les PME disent trop de paperasse!

Nous avons fait un sondage auprès de nos membres du  milieu de la construction et nous avons transmis les résultats à la CCQ :

  • 75 % des PME œuvrant dans la construction estiment que la paperasserie et les exigences imposées par la CCQ sont déraisonnables.
  • 47 % craignent ne pas être traités avec équité par la CCQ lors d’une inspection.
  • 47 % estiment que les inspecteurs de la CCQ ne se conduisent pas toujours avec professionnalisme.
  • 71 % jugent le niveau des amendes déraisonnables.

Du côté de l’efficacité du Carnet de référence construction :

  • 49 % des entrepreneurs estiment qu’il n’est pas plus efficace que le placement syndical.
  • 28 % estiment qu’il est plus efficace.
  • 57 % des entrepreneurs considèrent que la CCQ ferait preuve d’excès de zèle dans l’application des règles relatives au carnet.

Nous avons informé la CCQ de la situation et elle a déjà apporté des changements, notamment, quant aux amendes imposées. En ce qui concerne le Carnet, nous lui avons démontré que son fonctionnement actuel ne permet pas d’en optimiser les retombées et elle l’a reconnu! Nous demandons donc au ministère du Travail de corriger la situation le plus rapidement possible.

Également, nous avons suggéré à la CCQ d'entreprendre un virage client à l'image du Virage Entreprises initié par Revenu Québec en janvier 2017 et elle s'est montrée ouverte à l'idée.

Simplifier le système de licences de la RBQ

Nous demandons aussi au gouvernement de simplifier le système de licences de la RBQ, qui comprend plus de 50 sous-catégories. Difficile de s’y retrouver et, bien souvent, cette complexité vous fait perdre un temps précieux ou encore fait en sorte que l’on vous impose une amende injuste!

Un avertissement plutôt qu’une amende!

Dans un tel contexte, nous faisons valoir que la loi devrait donner la chance à un entrepreneur de corriger la situation avant qu’une amende tombe. Par exemple, dans le cas où un entrepreneur agit de bonne foi, mais détient la mauvaise licence pour les travaux qu’il réalise.

Dans le même projet de loi, le gouvernement songeait aussi à obliger les entrepreneurs en construction à se munir d’un cinquième cautionnement. Nous nous sommes opposés à cette nouvelle obligation et avons été entendu! Pour obtenir une licence, vous devrez plutôt détenir une assurance responsabilité.

Continuez de nous faire part de vos histoires, elles nous donnent des arguments pour faire changer les choses!