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Éco Entreprises Québec : des gains obtenus pour les PME

Au Québec, les entreprises qui mettent sur le marché des contenants, des emballages et des imprimés doivent participer au financement du service de collecte sélective de leur municipalité. C’est la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) qui l’oblige!

Nous avons travaillé avec l’organisme Éco Entreprises Québec (ÉEQ), dont la mission est de représenter les PME dans leurs obligations, afin d’alléger votre fardeau si vous réalisez que vous êtes présentement en infraction et que vous faites une divulgation volontaire.

Dans le but de vous inciter à faire votre déclaration, ÉEQ a accepté de :

· Réduire les frais administratifs qui vous seraient facturés de 10 % à 5 % dans le cas où les démarches que l’organisme aurait entamées seraient mineures.

· Annuler complètement les frais administratifs si votre PME est admissible aux tarifs fixes et que ÉEQ n’ait entrepris aucune démarche.

Donc, il vous suffit d’être proactif et de remplir un formulaire de demande d’annulation des frais après avoir soumis votre déclaration pour qu’une partie ou la totalité des frais administratifs vous soient crédités! Pour savoir si votre entreprise est considérée comme un petit générateur ou pour connaître les Tarifs en vigueur, rendez-vous sur le site d’ÉEQ.

Faites-vous partie des entreprises exemptées?

Toutes les entreprises qui mettent sur le marché des contenants, des emballages et des imprimés doivent s’enregistrer auprès de ÉEQ. Toutefois, il arrive que certaines d’entre elles soient par la suite exemptées de paiement. C’est le cas des entreprises ou des organisations qui répondent à au moins l’un des trois critères suivants :

• Avoir mis sur le marché une ou des matières dont le poids total est inférieur ou égal à 1 tonne métrique.

• Avoir généré des revenus, des recettes ou des ventes au Québec inférieurs ou égaux à 1 000 000 $.

• Ne posséder qu’un seul point de vente au détail, dont la surface de vente est de moins de 10 000 pi² (929 M²) et n’étant pas opéré sous une franchise ou une bannière.

Les étapes à suivre

Rendez-vous sur le site Internet de ÉEQ pour obtenir toutes les informations pertinentes, enregistrer votre entreprise ou organisation et remplir votre déclaration en ligne. Vous y trouverez d’ailleurs un court questionnaire pour savoir si la LQE s’applique ou non à votre entreprise.

Dans le doute, n’hésitez pas à nous appeler, nos conseillers pourront vous renseigner davantage sur vos obligations!

Des questions? Besoin d’aide?
1 888 234-2232
[email protected]