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Il sera bientôt plus facile de faire des affaires dans la région

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Le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique a récemment pris de nouveaux engagements pour améliorer l’efficacité de la réglementation de certains secteurs que le Conseil économique des provinces de l’Atlantique (CÉPA) a identifiés comme prioritaires.

Passer de quatre approches distinctes à une seule pour toute la région de l’Atlantique est un énorme pas en avant. Les économies potentielles pour votre entreprise pourraient être très importantes.

Grâce à deux initiatives relativement modestes qui ont déjà été mises en place – l’harmonisation des changements au salaire minimum et les exigences en matière de registre – on estime que les entreprises des Maritimes pourront épargner environ 440 000 $ par année.

Les premiers ministres ont pris les engagements suivants :

  • Les quatre licences provinciales distinctes pour les métiers liés à la sécurité technique seront remplacées progressivement par une seule licence régionale.
  • Le processus de demande de permis et la durée des permis seront uniformisés pour les experts en sinistres qui pourront se déplacer plus rapidement dans la région en cas d’événements météorologiques violents ou d’autres situations d’urgence.
  • On élargira la formation commune des contrôleurs routiers des 4 provinces.
  • Il y aura une reconnaissance mutuelle à l’échelle de la région :
    • de l’équipement pour la protection de la tête et des pieds
    • des formations en premiers soins
    • des formations pour les comités de santé et sécurité au travail

 

Les premiers ministres se sont engagés à améliorer encore l’efficacité de la réglementation gouvernementale afin qu’il soit plus facile d’exploiter une entreprise et de faire des affaires dans plus d’une province de l’Atlantique.

Ces engagements s’ajoutent au travail déjà accompli ou en cours :

  • Modification du salaire minimum le même jour dans toutes les provinces et élimination des disparités des divers registres que les employeurs des Maritimes doivent tenir.
  • Adoption du numéro d’entreprise unique de l’Agence du Revenu du Canada pour faciliter les interactions avec les Commissions des accidents du travail.
  • Mise en place des mêmes documents d’invitation à soumissionner pour les contrats d’approvisionnement du gouvernement.

 

Compte tenu des plus récents engagements, nous prévoyons que l’efficacité de la réglementation régionale permettra aux entreprises de l’Atlantique d’épargner des millions de dollars chaque année. Ces importantes économies seront réalisées sans compromettre la protection de l’environnement, des employés, des clients et de la santé, des secteurs qu’une réglementation forte se doit de protéger.

Les 4 provinces de l’Atlantique ont aussi :

  • adopté la Charte des principes directeurs de la réglementation
  • proclamé la Loi sur la responsabilisation et la présentation de rapports en matière de réglementation
  • pris l’engagement d’avoir une approche commune pour l’évaluation du fardeau réglementaire

 

Un modèle pour évaluer l’impact de la réglementation sur les entreprises est en cours de réalisation en Nouvelle-Écosse et sera bientôt mis en place dans toutes les provinces de la région.

Pour approfondir le sujet

Renseignez-vous sur la réforme de la réglementation régionale (en anglais seulement) au Canada Atlantique.

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