Le 19 novembre 2025, les membres du Comité du commerce intérieur (composé de ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux) réunis à Yellowknife (T.N.-O.), ont annoncé la signature de l’Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits (ACRM). Cet accord, qui sera mis en œuvre d’ici juin 2026, signifie que les biens autorisés à la vente dans une province ou un territoire pourront être vendus partout au Canada sans test supplémentaire, ni paperasserie ou frais additionnels. Cet accord couvre des milliers de produits, dont les jouets, vêtements, biens industriels et véhicules. Toutefois, il ne s’applique pas aux produits alimentaires ni aux boissons alcoolisées. L’ACRM simplifie l’expansion des entreprises vers de nouveaux marchés canadiens et réduit les coûts associés, tout en augmentant le choix et en réduisant les prix pour les consommateurs.
Bien que certaines exceptions demeurent, cet accord représente l’une des avancées les plus importantes réalisées par le Canada pour faciliter le commerce intérieur depuis près de 10 ans. Cette réalisation résulte de plusieurs années d’efforts soutenus en matière de travail d’influence, de recherche, de sondages, de relations avec les médias et de consultations auprès des propriétaires de PME. La FCEI a tout mis en œuvre pour faire en sorte que cet accord se concrétise.
La FCEI suit de près la mise en œuvre de cet accord et continue de réclamer une reconnaissance mutuelle similaire dans les secteurs où des barrières subsistent, comme l’alimentation, l’alcool, les services et la main-d’œuvre. Cette réussite montre à quel point l’engagement de nos membres est important. Les entrepreneurs peuvent adhérer à la FCEI dès aujourd’hui pour obtenir des ressources personnalisées et bénéficier de notre travail d’influence visant à améliorer les politiques destinées aux PME.