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Les ministres de l’Agriculture négocient le cadre Cultivons l’avenir 2

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Le ministre fédéral de l’Agriculture et ses homologues des provinces et territoires se sont rencontrés à Whitehorse du 12 au 14 septembre 2012. Ils se sont entendus sur le prochain cadre quinquennal de stratégie agricole, Cultivons l’avenir 2, qui entrera en vigueur le 1er avril 2013. Le communiqué de presse publié par les gouvernements explique dans le détail les changements convenus.

En prévision des négociations, la FCEI a publié un rapport, Pour un secteur agricole plus compétitif, dans lequel elle présente les priorités de ses membres propriétaires d’entreprises agricoles à l’égard du cadre stratégique Cultivons l’avenir. Ces priorités visent l’essor de la compétitivité globale du secteur agroalimentaire et exigent que le gouvernement accorde la priorité aux questions suivantes : réforme réglementaire (72 %); allègement du fardeau fiscal global (68 %); amélioration de l’accès aux marchés pour les produits agricoles canadiens (66 %); soutien de la recherche, du développement et de l’innovation de cette industrie (45 %), et conception d’un programme de protection plus adapté (42 %).

Par ailleurs, nous avons appris que le gouvernement fédéral et les administrations provinciales envisagent de revoir en profondeur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Quelque temps avant la rencontre des ministres de l’Agriculture, la FCEI leur avait envoyé une lettre pour mettre en avant les questions et les préoccupations que nos membres ont toujours au sujet des changements proposés à divers programmes de gestion du risque d’entreprise (GRE), et l’incidence que ces changements auront sur les producteurs de part et d’autre du Canada.

Points saillants du cadre Cultivons l’avenir 2 :

  • Financement d’initiatives stratégiques (non-GRE)  Environ 3 milliards de dollars sur 5 ans, dont une hausse de 50 % au niveau du financement de projets à frais partagés pour encourager la recherche, l’innovation et le développement des marchés.
  • Réduction du programme Agri-stabilité :
    • Marge couverte à 70 % – Selon l’entente précédente, les producteurs recevaient un paiement lorsque leur marge était inférieure à 85 % de la marge de référence. Les droits d’Agri-stabilité seront réduits en conséquence.
    • Taux d’indemnisation harmonisés – On passera d’un barème multi-taux (80 % et 60 %) à un taux unique de 70 %.
    • Marges de référence limitées – Les marges de référence seront limitées au plus faible montant entre la marge de référence historique et les dépenses admissibles déclarées au cours des années antérieures.
  • Réduction du programme Agri-investissement :
    • Réduction de la contribution équivalente du gouvernement : Le gouvernement contribuera 1 % des ventes nettes ajustées (VNA) des producteurs au lieu de 1,5 % selon l’entente précédente. La limite des contributions gouvernementales que les producteurs recevront pour investir dans leur entreprise sera de 15 000 $ au lieu de 22 500 $. Toutefois, les producteurs peuvent verser jusqu’à 100 % de leurs VNA chaque année et jusqu’à 400 % de leurs VNA au total, ce qui leur permettra de mieux utiliser Agri-investissement comme outil de gestion des risques.

 

La FCEI a des opinions partagées au sujet du cadre Cultivons l’avenir 2. En effet, elle appuie le fait qu’il mette l’accent sur la recherche, l’innovation et le développement des marchés, mais elle a toujours des questions en ce qui concerne l’incidence que ces changements auront sur les agriculteurs. Nos membres agriculteurs ont toujours réclamé des programmes de GRE qui soient adaptés, transparents, accessibles, prévisibles et opportuns. Les outils de GRE ne constituent qu’un dernier recours, mais il faut qu’ils soient efficaces quand les producteurs en ont besoin.

Étant donné ces questions en suspens, la FCEI est ravie que les gouvernements se soient engagés à entreprendre un examen à moyen terme des programmes de GRE. Nous espérons que les changements apportés au cadre Cultivons l’avenir 2 créeront un environnement économique qui favorise l’entrepreneuriat, la croissance, la diversification et la production soutenue d’aliments de qualité supérieure destinés aux consommateurs.

Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez contacter nos conseillers aux entreprises par téléphone au 1 888 234-2232 ou par courriel.