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Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC): 6 importants changements à connaître

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) a été prolongée, élargie et modifiée pour que plus d’entreprises puissent en bénéficier. Si vous n’y étiez pas admissible auparavant, vérifiez de nouveau parce que les critères ont changé et plus d’entreprises, peu importe leur niveau de baisse de revenus, seront maintenant admissibles. 

À partir du 5 juillet (période 5), la subvention sera proportionnelle aux pertes de revenus et comprendra deux volets: une subvention de base et une subvention complémentaire. La subvention de base devrait vous permettre de recevoir une subvention, même si votre perte est minime. Et si votre entreprise fait partie de celles qui ont le plus souffert de la COVID-19, vous pourriez recevoir une subvention complémentaire (jusqu’à 25% s’ajoutant à la subvention de base). Le taux de la subvention baissera graduellement au fur et à mesure que vos revenus reviendront vers des niveaux plus normaux. 

SSUC: 6 importants changements que vous devez connaître

1. Plus d’entreprises sont maintenant admissibles

À partir du 5 juillet (période 5), si vous avez subi une baisse de revenus, peu importe le pourcentage, même si c’est seulement 1% ou 2%, vous êtes admissible à une subvention de base. Le taux de cette subvention sera proportionnel à votre perte de revenus. 
Plus de types d’entreprises peuvent également demander la SSUC (saisonnières ou nouvellement achetées, écoles privées, etc.). 

Nous estimons que 75% des propriétaires de PME (ou plus) seront maintenant admissibles.

2. Une subvention complémentaire pour les entreprises les plus durement touchées

Les entreprises ayant subi une baisse de 50% ou plus de leurs ventes auront droit, en plus de la subvention de base, à une subvention complémentaire allant jusqu’à 25%. Par conséquent, pour juillet et août, leur subvention pourrait s’élever jusqu’à 85%. 

3. Plus d’employés sont admissibles

Du 15 mars au 4 juillet (périodes 1 à 4), les employés devaient être payés au moins une fois tous les 14 jours au cours d’une période. Cette «règle des 14 jours» a fait en sorte de rendre inadmissible le salaire de nombreux travailleurs. Les employés occasionnels, temporaires, mis à pied ou rappelés qui n’étaient pas payés selon un horaire aux deux semaines qui correspondaient aux périodes de la SSUC étaient particulièrement touchés par cette mesure. 

Avec les nouvelles règles, à partir du 5 juillet (période 5), la règle des 14 jours n’existe plus. Vous pourrez donc recevoir la subvention pour des employés qui travaillent selon un horaire qui répond aux besoins de votre entreprise. 

4. Une partie de votre rémunération pourrait être subventionnée

Les anciennes règles prévoyaient que les employés avec lien de dépendance (propriétaires et membres de la famille) devaient avoir reçu une rémunération du 1er janvier au 15 mars 2020 (période pour la rémunération de base) pour être admissibles à la SSUC. 

Avec les changements, de nouvelles périodes pour la rémunération de base ont été ajoutées à toutes les périodes de référence afin d’inclure plus d’employés avec lien de dépendance. Voir ci-dessous.

PériodesPériodes 1 à 3Période 4Périodes 5 et 6
Périodes pour la rémunération de base
  • 1er janvier au 15 mars 2020, ou 
  • 1er mars au 31 mai 2019
  • 1er janvier au 15 mars 2020,
  • 1er mars au 31 mai 2019, ou
  • 1er mars au 30 juin 2019
  • 1er janvier au 15 mars 2020,
  • 1er juillet au 31 décembre 2019

À partir du 5 juillet (période 5), vous pourrez demander la subvention pour vos employés avec lien de dépendance en soumettant le moins élevé des montants suivants: la rémunération reçue pendant la période de référence, la rémunération moyenne au cours de la période pour la rémunération de base ou 1129$. 
 

5. Deux règles peuvent vous permettre de maximiser votre subvention.
  1. Règle déterminative: Pour les périodes de 1 à 4, cette règle vous permet de demander la SSUC sans avoir à démontrer une baisse de 30% de vos revenus si vous étiez admissible à la période précédente. À partir de la période 5, cette règle a été intégrée dans le calcul de la baisse de revenus pour permettre à plus d’entreprises d’être admissibles. Pour calculer votre baisse de revenus, vous pourrez utiliser vos revenus actuels ou ceux du mois précédent pour les comparer à vos revenus d’avant la COVID-19 (période de référence antérieure).  
  2. Règle d’exonération: Cette règle vous permet de choisir entre les anciennes et les nouvelles règles pour le calcul de votre subvention pour les périodes 5 (juillet) et 6 (août). Vous pourrez ainsi adopter l’approche la plus avantageuse pour votre entreprise. 
6. La SSUC est prolongée jusqu’à la fin de l’année

La SSUC est prolongée jusqu’au 19 décembre 2020 et comprendra 10 périodes de 4 semaines. De septembre à décembre, les taux de subvention diminueront graduellement. Si vous n’avez pas encore demandé la subvention pour les périodes précédentes, assurez-vous de le faire rétroactivement avant le 31 janvier 2021.

Nous espérons que le nouveau programme de la SSUC pourra maintenant vous aider si vous n’y étiez pas admissible auparavant. Faites une demande dès aujourd’hui. La Subvention pourrait permettre à votre entreprise de réembaucher des employés et de se rétablir. 

Nous ne vous le cacherons pas, les nouvelles règles sont très complexes. SI vous avez besoin d’aide pour les comprendre ou savoir si vous êtes admissibles à la SSUC, contactez nos conseillers au 1 888 234-2232.