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Ottawa évalue la possibilité d’imposer les primes d’assurance santé payées par les employeurs

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Payez-vous une assurance santé privée (soins dentaires, chiro, optométriste, etc.) pour vos employés? Si c’est le cas, un changement fiscal potentiel pourrait toucher votre entreprise et vos employés.

Une assurance santé qui pourrait coûter cher à vos employés

En vue de son prochain budget, le gouvernement fédéral étudie plusieurs nouvelles mesures fiscales pour accroître ses revenus. Il envisage notamment d’imposer les primes d’assurance de soins de santé payées par les employeurs. Ces primes deviendraient alors des avantages imposables, c’est-à-dire que vos employés devraient ajouter à leur revenu imposable le montant de la prime d’assurance santé que vous payez pour eux. Dépendamment de leur salaire, leur facture d’impôt pourrait grimper de 1 000 $ et même plus!

Il y a tout de même une lueur d’espoir! Pendant la période des questions du 1er février, le premier ministre Trudeau a affirmé qu’il n’irait pas de l’avant avec cette proposition dans le budget 2017.

Vous pourriez aussi être touché!

Être en mesure d’offrir à vos employés un régime d’assurance santé abordable vous permet d’être plus concurrentiel sur le marché de l’emploi et d’attirer des travailleurs compétents. En tant que PME, vous payez déjà plus cher pour ces régimes que les grandes entreprises.

Si le montant des primes est ajouté à leur revenu, vos employés, particulièrement les jeunes, pourraient choisir de ne pas participer au régime d’assurance. Cela aurait pour effet de faire grimper les primes puisque les risques seraient répartis entre un plus petit nombre de personnes – et il est fort probable qu’ils seraient nombreux à laisser tomber leur régime.

Il vous serait donc plus difficile d’attirer des travailleurs, surtout lorsque vous êtes en concurrence avec des grandes entreprises. Pourquoi? Parce qu’elles peuvent bénéficier de régimes d’assurance à moindre coût grâce à la répartition du risque entre de nombreux employés.

Fait :

Au Québec, les primes d’assurance santé payées par les employeurs sont des avantages imposables pour les employés depuis 1993. Après l’adoption de cette mesure, 50 % des PME ont laissé tomber leur régime d’assurance en raison des coûts élevés. Si le fédéral va de l’avant, les travailleurs du Québec paieraient l’impôt fédéral, en plus de l’impôt provincial qu’ils paient déjà sur le montant de ces primes.

Personne n’est à l’abri des répercussions

Les propriétaires de PME qui travaillent dans des secteurs de la santé non couverts par l’assurance maladie publique, par exemple les dentistes, les massothérapeutes, les physiothérapeutes, etc. seraient aussi touchés par cette mesure. Comme de nombreux travailleurs ne peuvent se permettre ces services qu’avec l’aide de leur régime de soins de santé et dentaire, il est fort probable qu’ils cesseraient de les utiliser ou qu’ils diminueraient leur utilisation s’ils ne pouvaient plus bénéficier d’un régime d’assurance au travail.

Par conséquent, ces entreprises pourraient voir leur clientèle décliner.

Une campagne d’opposition s’organise

Des associations du secteur de la santé ont mis leurs forces en commun pour lutter contre cette mesure potentielle. Apprenez-en plus sur le site Ma santé sans imposition.

Nous menons la lutte pour vous

Nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres organisations et des associations sectorielles pour faire savoir à Ottawa que son projet nuirait à votre entreprise et à vos employés. Nous avons envoyé une lettre au ministre des Finances pour l’inciter à revenir sur sa décision et discuté de cette question avec des représentants du gouvernement. Nous n’arrêterons pas nos pressions tant que le gouvernement n’aura pas totalement abandonné ce projet.

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Parlez à un conseiller FCEI

1 888 234-2232

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