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Un plan pour en finir avec la paperasse inutile!

En avez-vous assez des exigences réglementaires du gouvernement et de leurs formulaires inutiles? Probablement, et avec raison! Nous sommes votre allié dans ce dossier, du fédéral jusqu’au municipal, pour en finir une fois pour toutes avec ces énormes pertes de temps! Nous travaillons très fort à réaliser un plan anti-paperasse sur plusieurs volets et ça marche! 
 

Oui à la réglementation intelligente, non à la paperasse

Nous avons aidé le gouvernement à mieux faire la différence entre réglementation intelligente et paperasse — car l’un peut bien fonctionner sans l’autre! Entre 2004 et 2015, les coûts reliés aux formalités administratives et réglementaires  des entreprises ont ainsi pu être réduits de près de 22%! Et ce n’est pas fini! 
 

La FCEI la table des décisions 

Notre vice-présidente principale, Martine Hébert, copréside avec le ministre responsable des PME au gouvernement du Québec, un comité-conseil qui a mis sur pied le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire. 
 

LES ACTIONS DE LA FCEI POUR RÉDUIRE LA PAPERASSE

Règle du « un pour un »
La FCEI a convaincu le gouvernement du Québec d’adopter la règle du « un pour un » dans sa Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – Pour une réglementation intelligente. Cette règle veut que, chaque fois qu’un organisme ou ministère propose une nouvelle exigence ou un nouveau formulaire, il doit éliminer une exigence ou un formulaire équivalent qui était en place. 

Politique sur l’allègement réglementaire
Nous avons participé à l’élaboration du Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire qui est maintenant en vigueur au Québec. C’est un puissant outil entre vos mains et plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Québec sont obligés de s’y conformer.  Ainsi, lorsqu’un ministre ou un organisme concerné présente un projet de loi ou de règlement, il doit obligatoirement procéder à une analyse de l’impact de son règlement ou de sa loi particulièrement sur les petites entreprises.  

Vision : -10 % en 2018
Depuis 2004, le fardeau administratif des entreprises s’est allégé de 21,8 % grâce aux efforts de la FCEI. En 2018, il diminuera encore de 10 %, pour arriver au terme de notre plan initial qui visait à réduire de 50 % le coût des formalités administratives pour les PME. 

Voici nos solutions pour réduire votre fardeau administratif :

  • Réduire les délais de traitement des dossiers (demandes de permis; d’autorisation ou d’enregistrement
  • Simplifier, fusionner ou supprimer certains formulaires
  • Clarifier les directives afin qu’elles soient adaptées davantage à votre réalité
  • Étendre la durée de vie de certaines formalités (par exemple : un permis pourrait être valide trois ans plutôt qu’un)
  • Améliorer la prestation électronique des services (plus de formulaires pourront être remplis en ligne)
  • Harmoniser l’application des lois et des règlements (pour plus de cohérence entre les régions)

Remarque : Chaque ministère et organisme concerné doit déposer un plan QUANTIFIABLE de diminution des formalités et des délais de traitement. Tout cela améliorera constamment votre expérience lorsque vous avez à faire avec le gouvernement.

Gouvernements municipaux sous haute surveillance
Nous proposons constamment aux municipalités du Québec d’innover en matière d’allègement réglementaire afin de favoriser leur performance sur le plan des affaires. Nous publions notamment un rapport annuel qui classe les 100 plus grandes municipalités du Québec en fonction de la réglementation qu’elles imposent aux entreprises de leur territoire. Nous reconnaissons également les efforts de dirigeants municipaux qui donnent suite à nos recommandations et qui luttent contre la paperasse au sein de leurs administrations.

Parlez-nous de paperasse
Aucun plan n’est parfait et la lutte à la paperasse demeure un combat de tous les instants. Vous êtes témoin d’une situation inacceptable? Certaines formalités administratives de la part d’un gouvernement ne semblent faire aucun sens pour vous? Vous perdez un temps fou? N’hésitez pas à contacter notre équipe des Ressources aux entreprises pour nous faire part de votre expérience. Nous sommes votre allié dans la lutte à la paperasse gouvernementale!