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Paperasserie : nous l’attaquons sur tous les fronts pour faciliter vos affaires!

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Vous le savez, il est impossible de faire des affaires sans être enseveli sous la paperasserie gouvernementale. Les formulaires se multiplient, les règles sont toujours plus nombreuses et dispendieuses, en plus de vous faire perdre beaucoup de temps. D’après nos recherches, la paperasserie coûte d’ailleurs plus cher, par employé, aux petites entreprises qu’aux grandes. 

Comme la réduction de la paperasse est une priorité pour vous, nous travaillons très fort à tous les niveaux de gouvernement pour que vos demandes soient prises en compte.

Voici quelques exemples de notre travail d’influence :

Réglementation 

Pour les gouvernements, réduire la paperasserie n’est pas nécessairement une priorité. Afin de les inciter à passer à l’action, nous avons créé la Semaine de sensibilisation à la paperasserie et nous publions chaque année une évaluation intitulée Paperasserie : bulletin des provinces. 

Notre travail nous a permis de marquer des points à Ottawa :

  • La règle du «un pour un» : Pour chaque nouveau règlement fédéral créé, le gouvernement doit en supprimer un représentant un fardeau équivalent. Cette loi exige aussi des ministères qu’ils publient les économies ou les augmentations de coût, pour les entreprises, qui résultent de chaque changement aux règlements.
  • La Lentille des petites entreprises : Chaque fois que le gouvernement fédéral prévoit mettre en place un nouveau règlement, il doit évaluer sa pertinence pour les PME et le fardeau qu’il leur impose.

Il reste cependant encore beaucoup de travail à faire. Actuellement, ces deux règles s’appliquent seulement aux règlements. Nous faisons donc pression sur le fédéral pour qu’elles englobent aussi les politiques et les lois (en particulier la Loi de l’impôt sur le revenu) qui sont aussi des sources inépuisables de paperasserie pour votre entreprise. 

Agence du revenu du Canada

Le fardeau de vos obligations fiscales est imposant, c’est pourquoi l’ARC est toujours dans notre mire. Et cela ne s’arrête pas aux formulaires à remplir ou aux règles à suivre. Le mauvais service à la clientèle de l’ARC ou l’impossibilité de trouver les renseignements dont vous avez besoin pèsent également lourd dans la balance de la paperasserie. 

Après un véritable bras de fer avec l’ARC, nous avons obtenu des améliorations importantes : 

  • Nous avons travaillé avec l’ARC à la création de Mon dossier d’entreprise, un outil en ligne qui vous permet entre autres de poser des questions, et d’obtenir des réponses qui seront respectées par l’ARC, même elle découvre par la suite qu’elles étaient erronées. 
  • Vous avez maintenant la possibilité de fournir à vos employés les feuillets T4 par voie électronique. Vous épargnez ainsi temps et argent.
  • Nous avons incité l’ARC à rédiger les lettres qu’elle vous envoie et son site Web en langage clair afin que vos soyez en mesure de comprendre facilement l’information et vos obligations. 
  • Nous évaluons régulièrement les centres d’appels de l’ARC, ce qui a permis d’obtenir de meilleurs services pour les PME. 

Et ce n’est pas tout! Voyez d’autres moyens que l’ARC a mis en place, grâce à nos pressions, pour vous faciliter les choses.

Entraves au commerce 

Faire des affaires avec un autre pays ou même une autre province peut s’avérer compliqué. Les règles, souvent contradictoires ou inutiles, font grimper les coûts et grugent beaucoup de votre temps. Ce sont autant de freins qui découragent bon nombre de propriétaires d’entreprise de faire des affaires à l’extérieur de leur province. 

Nous luttons pour qu’il vous soit plus facile de faire du commerce ailleurs au Canada et à l’étranger :

  • L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) signé en juillet 2017 a pour but de faciliter le commerce interprovincial. Il reste cependant beaucoup de travail à faire et nous continuons de faire pression sur les provinces et les territoires afin qu’ils prennent des mesures concrètes pour harmoniser leurs réglementations et éliminer les barrières au commerce. 
  • L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne vous ouvre de nouveaux marchés! Les deux signataires ont simplifié leurs réglementations, ce qui vous fait épargner temps et argent. Découvrez 6 mesures qui vous aideront à commercer avec l’Europe. 
  • Les renégociations de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avec les États-Unis et le Mexique sont toujours en cours. Nous travaillons à faire valoir vos intérêts à la table de négociation et nous avons déjà remporté une victoire importante : le nouvel Accord comprendra un chapitre dédié aux PME! Voyez ce que l’ALENA signifie pour votre entreprise. 

Une barrière au commerce international vous empêche d’exporter? Signalez-la au gouvernement et obtenez de l’aide du Service des délégués commerciaux. 

La paperasserie vous complique la tâche? Vous êtes confronté à un règlement stupide ou ridicule qui devrait être changé? Appelez-nous! Nous voulons connaître vos exemples, petits ou gros, de démarches qui prêtent à confusion, de règles pas claires ou de mauvais service à la clientèle.