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Bulletin des provinces 2019 : votre gouvernement a-t-il fait ses devoirs en matière de paperasserie?

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Lorsqu’on demande aux propriétaires d’entreprise quelles sont leurs préoccupations, la paperasserie se hisse toujours au sommet de la liste. C’est pourquoi nous nous battons pour que les gouvernements reconnaissent la responsabilité du fardeau de paperasse qu’ils créent. 

Depuis 2011, dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie , nous publions le Bulletin des provinces qui note les progrès des gouvernements en matière de paperasserie. Notre Bulletin a permis d’obtenir des résultats impressionnants. Si les premières années, on voyait beaucoup de « C » (et même des « F »!), au fil des ans, plusieurs gouvernements ont répondu à notre appel et se sont engagés à réduire la paperasserie qu’ils imposent aux entreprises et à éliminer les règlements inutiles. 

Bulletin des provinces 2019 : plusieurs provinces se démarquent 

Dans notre tout dernier Bulletin, trois provinces ont même obtenu une note parfaite!

Le Manitoba, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse ont reçu la plus haute note, soit un « A ». Dans le cas du Manitoba, il s’agit de la deuxième année de suite avec une note parfaite. La Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse ont amélioré leur score – elles avaient obtenu « A- »  l’année dernière – entre autres pour avoir divulgué le nombre total de règlements dans leur province respective. C’est une étape primordiale pour comprendre l’ampleur de l’impact de la réglementation sur les propriétaires d’entreprise!

Bulletin des provinces 2019

Des signes prometteurs malgré une élection récente

Trois provinces ont élu de nouveaux gouvernements : le Québec, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick. 

L’Ontario a obtenu un « A- » grâce à son objectif clair de réduire de 25 % son fardeau réglementaire d’ici 2022. Il compte y parvenir en réalisant un examen annuel de toutes les lois et tous les règlements que compte la province. 

Cette année, le Québec et le Nouveau-Brunswick ne sont pas évalués puisque leurs gouvernements ont été élus depuis peu. Par contre, ils se sont tous les deux engagés à réduire la paperasserie dans leur province. Ils ont donc un an pour faire leurs preuves. À suivre dans le Bulletin des provinces 2020!

Certains traînent de la patte

Notre Bulletin pointe aussi du doigt les derniers de classe, soit l’Alberta et les Territoires-du-Nord-Ouest qui méritent un F pour la 2e année consécutive. Le Yukon a aussi joint la queue du peloton cette année. Aucun de ces gouvernements n’a fait de la réduction de la paperasserie une de ses priorités. Et, dans le cas de l’Alberta, de nouvelles règles sur la santé et la sécurité ont même empiré le fardeau de paperasserie des propriétaires de PME. 

Pour en savoir plus, lisez le Bulletin des provinces 2019 et demandez à votre gouvernement provincial d’appliquer nos recommandations!

Bulletin de notes : mode d’emploi

Nous évaluons la performance des provinces selon 3 critères :

  • La volonté des dirigeants politiques de réduire la paperasserie.
  • Le recensement des règlements et la divulgation publique du fardeau réglementaire
  • La mise en place de mesures pour limiter la création de nouveaux règlements (p. ex. : la règle du « un pour un » qui veut qu’un règlement soit supprimé chaque fois qu’un nouveau est créé).