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La paperasserie en agriculture, il faut que ça cesse!

Tout le monde s’entend pour dire qu’un certain niveau de réglementation est nécessaire pour protéger la santé humaine et l’environnement. 

Mais la paperasserie c’est autre chose! Elle peut prendre la forme de renseignements contradictoires de l’Agence canadienne de l’inspection des aliments (ACIA), ou d’un sondage de Statistique Canada à remplir obligatoirement en pleine période de semences. Plutôt que de protéger, cette paperasse est carrément nuisible.

Les agriculteurs n’ont pas le temps d’attendre au téléphone que le gouvernement leur donne des réponses à leurs questions ni de remplir des tonnes de paperasse durant les périodes critiques pour leur production annuelle. Les exigences administratives s’accumulent et représentent, à la fin de l’année, une énorme perte de temps et d’argent!

Embourbés dans une réglementation excessive, des formulaires complexes et un mauvais service à la clientèle, 69 % des agriculteurs canadiens se demandent si leurs enfants devraient reprendre l’entreprise familiale ou démarrer leur propre entreprise agricole. 

Une bonne proportion d’agriculteurs, soit 41 %, prévoient prendre leur retraite au cours des 10 prochaines années. Mais leur grande question est : « La prochaine génération voudra-t-elle reprendre les rênes de l’entreprise en voyant ce qui les attend – une montagne de paperasserie qui pèse de plus en plus lourd chaque année? »

Malheureusement, le pourcentage d’agriculteurs inquiets des effets de la réglementation sur leur entreprise est passé de 77 % en 2008 à 81 % en 2018.   

Nous travaillons à éliminer la mauvaise herbe

Statistique Canada : Pendant des années, nous avons demandé à Statistique Canada de réduire leur paperasserie et de ne pas envoyer des questionnaires pendant les périodes les plus occupées de l’année. Résultat : Statistique Canada a réduit le nombre de questions qu’elle pose aux agriculteurs, en plus de rendre le Recensement de l’agriculture de 2016 plus accessible en le mettant en ligne. Nous continuons la bataille pour un obtenir un moratoire sur les sondages en période de pointe. 

Gouvernement fédéral : En 2018, le Conseil du Trésor du Canada a entrepris un examen des règlements fédéraux en vue de les moderniser.  À ce moment, nous lui avons soumis des recommandations détaillées sur la façon dont le gouvernement peut réduire le fardeau administratif des agriculteurs, notamment en instaurant le libre-échange entre les provinces (p. ex. reconnaissances mutuelles des règles d’inspection des aliments) et en simplifiant le Programme de travailleurs étrangers temporaires. 

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) : Au cours des 4 dernières années, nous avons fait pression sur l’ACIA afin qu’elle réduise le fardeau administratif que le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada  impose aux PME. Par exemple, nous voulons qu’elle exempte les entreprises qui vendent moins de 100 000 $ d’aliments par année de l’obligation de produire un plan de contrôle préventif (PCP). À elle seule, cette mesure permettrait aux petites entreprises d’économiser, selon nos estimations, 6 370 $ pour la rédaction initiale du PCP et 500 $ annuellement pour le tenir à jour. 

La paperasserie vous complique la tâche? Vous êtes confronté à un règlement inutile ou ridicule qui devrait être changé? Appelez-nous! Nous voulons connaître vos histoires de paperasse qui prêtent à confusion, de règles pas claires ou de mauvais service à la clientèle, qu’elles soient simples ou spectaculaires.