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Permis d’alcool unique au Québec : des précisions s’imposent

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Le gouvernement du Québec a annoncé le 21 juin 2017 que le permis d’alcool unique pour les propriétaires de bars et de restaurants allait bientôt devenir réalité. Cette réforme, que nous demandons depuis plusieurs années, a pour objet de permettre aux propriétaires de bars et de restaurants de réaliser des économies importantes lors du renouvellement de leurs permis d’alcool, et ce, peu importe le nombre de pièces que compte leurs établissements.

Nouvelle façon de faire
Depuis plusieurs années, les propriétaires de bars et de restaurants du Québec doivent détenir un permis d’alcool pour chacune des pièces ou terrasses de leur établissement.

Or à compter du 1er octobre 2017, un seul permis sera délivré par la Régie des alcools des cours et des jeux (RACJ) pour chaque catégorie de permis pouvant être exploité dans un établissement comme par exemple :

  • Permis de restaurant pour vendre
  • Permis de restaurant pour servir ex. «formule apportez votre vin»
  • Permis de bar

Actuellement il existe près de 22 000 permis de restaurant et de bar. Ce nombre devrait diminuer à 14 000 après l’implantation du permis par catégorie.

Il est important de noter que la nouvelle réglementation n’aura pas pour effet d’instaurer un permis unique pour chaque établissement au Québec. En effet, un établissement pourrait, selon la nature de ses opérations, toujours avoir besoin de plus d’un permis d’alcool afin d’opérer.

Permis unique… par catégorie!
L’obligation de détenir un permis pour chaque pièce d’un établissement sera retirée. Cependant, le nouveau permis sera unique dans le sens où il couvrira toutes les pièces d’un établissement pour une catégorie donnée. Toutefois, plusieurs permis pourraient être nécessaires dans la mesure où certains établissements peuvent chevaucher plusieurs catégories de permis.

Prenons par exemple un restaurant qui sert de l’alcool avec un repas, et qui sert également de l’alcool sans repas dans une section-bar du même restaurant. Une telle configuration au sein d’un établissement exigera deux permis d’alcool : un permis pour la section restaurant et un permis pour la section bar.

Permis unique… par catégorie!

 

Pour plus d’information, consultez notre communiqué de presse à ce sujet