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Plan d’action contre la paperasse : victoire pour les PME québécoises!

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Un tout nouveau Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire vient de voir le jour et celui-ci comprend plusieurs mesures importantes et concrètes qui simplifieront votre vie! Nous sommes très fiers d’avoir participé de près à l’élaboration de ce plan : le comité qui l’a créé est coprésidé par Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI. Voilà une excellente nouvelle pour vous puisque vos préoccupations ont inspiré les changements qui s’opèrent présentement au sein des différents ministères!

Une réduction de la paperasserie pour toutes les PME

Tous les propriétaires de PME peuvent s’attendre à voir les coûts de la réglementation diminuer d’encore 10 % d’ici 2018. Ce nouvel objectif permettra d’atteindre une réduction totale de 50 % du coût des formalités administrativesdepuis que le gouvernement a commencé à travailler sur ce dossier en 2001! Une bonne bouffée d’air pour vous!

Dans le nouveau plan, le gouvernement s’engage à :

  • Réduire les délais de traitement des dossiers (demandes de permis, d’autorisation ou d’enregistrement).
  • Simplifier, fusionner ou supprimer certains formulaires.
  • Clarifier les directives afin qu’elles soient adaptées davantage à votre réalité.
  • Étendre la durée de vie de certaines formalités (par exemple : un permis pourrait être valide trois ans plutôt qu’un).
  • Améliorer la prestation électronique des services (plus de formulaires pourront être remplis en ligne).
  • Harmoniser l’application des lois et des règlements (pour plus de cohérence entre les régions).

 

Ainsi, chaque ministère et organisme concerné devra déposer un plan QUANTIFIABLE de diminution des formalités et des délais de traitement. Tout cela améliorera grandement votre expérience lorsque vous avez à faire avec le gouvernement.

Notez aussi que la réforme de la Loi sur les décrets de convention collective se trouve dans les orientations du plan d’action. Une autre bonne nouvelle pour les entreprises qui sont assujetties à cette loi!

Des mesures spécifiques à certains secteurs d’activité

Tous les secteurs d’activités ont été étudiés en collaboration avec une cinquantaine d’associations d’affaires pour s’assurer que les mesures prises allègeraient réellement votre fardeau administratif. Voici quelques exemples des changements qui seront apportés :

Une modernisation du régime de vente d’alcool :

  • Plusieurs permis fusionnés.
  • Permission de préparer des carafes et boissons alcoolisées à l’avance.
  • Permission d’afficher le cépage des vins vendus en épicerie.
  • Clarification de la notion de repas.

 

Des simplifications pour les producteurs agricoles :

  • Révision la réglementation entourant la circulation des machines agricoles hors norme.
  • Simplification de la gestion du bilan annuel de phosphore.

Notre travail ne s’arrête pas là : nous veillerons à ce que tous ces changements positifs soient apportés dans les délais promis par le gouvernement.

Des questions?

1 888 234-2232

[email protected]

 

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Martine Hébert, vice-présidente FCEI et madame Lise Thériault, vice-première ministre du Québec et ministre responsable des PME, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional.

« Nous souhaitons vivement que les objectifs de ce plan seront atteints. Évidemment, le travail ne s’arrête pas là. Il faut continuer de mettre en place des mesures qui permettront aux entrepreneurs de s’acquitter plus simplement de leurs obligations envers le gouvernement. Lorsqu’on leur facilite ainsi la vie, on leur donne la possibilité de se consacrer davantage à ce qu’ils font de mieux : créer des emplois et de la richesse collective. »

Mme Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.