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Réforme fiscale fédérale : nous continuons de contrer cette injustice

Au cours de l’été 2017, le gouvernement fédéral a annoncé la plus importante réforme de la fiscalité des PME qu’on ait vue depuis des décennies. Cette réforme aurait fortement alourdi votre fardeau fiscal et administratif. Nous sommes donc passés à l’attaque, et vous aussi.

Nos pressions et celles de chefs d’entreprise comme vous ont fait reculer le gouvernement qui a décidé d’assouplir les modifications fiscales qu’il avait projetées et annoncé d’autres ajustements dans le budget de 2018. Il a abandonné certaines mesures (c’est une bonne chose) et a fini par honorer sa promesse de réduire le taux d’imposition des PME. Par contre, d’autres mesures seront sans doute problématiques pour les propriétaires d’entreprise qui y ont recours.

Voici un aperçu des modifications : 

La bataille pour l’équité fiscale continue! 

Nous en avons fait du chemin depuis que la réforme a été annoncée, mais le combat n’est pas fini! Certaines modifications fiscales proposées par le gouvernement fédéral risquent toujours de vous nuire grandement. Nous demandons donc à Ottawa de :

  • Repousser au moins jusqu’à 2019 la mise en place des nouvelles règles sur la répartition des revenus afin de vous laisser le temps de vous y préparer.
  • Exempter les conjoints du « critère du caractère raisonnable » de la répartition des revenus afin de reconnaître le rôle essentiel – formel ou informel – qu’ils jouent dans l’entreprise.
  • Protéger les placements passifs existants, comme promis dans les précédentes propositions. 

Nous demandons également aux provinces de ne pas modifier de la sorte les règles sur les revenus de placements passifs afin de ne pas restreindre l’accès des PME aux taux provinciaux d’imposition des petites entreprises.  
 

Rétrospective de notre combat

Depuis l’annonce de la réforme fiscale, nous nous sommes mobilisés pour défendre vos intérêts :

  • Nous avons formé la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME qui regroupe plus de 70 associations d’entreprises de tous les secteurs. Nous l’un des leaders de ce regroupement et demandé publiquement au gouvernement d’abandonner son projet de réforme fiscale.
  • Nous avons écrit aux députés et aux ministres fédéraux et les avons rencontrés afin de leur expliquer comment les changements proposés nuiront à nos membres et de leur demander de faire marche arrière. Nous leur avons envoyé 22 500 lettres-pétitions pour protester contre cette réforme.
  • Nous avons participé aux consultations. Vous pouvez lire le mémoire inspiré de vos recommandations (en anglais seulement) que nous avons remis au ministère des Finances. Nous nous sommes également présentés devant le Comité permanent des finances (Chambre des communes) et le Comité permanent des finances nationales (Sénat).
  • Nous avons mené une véritable offensive médiatique en intervenant presque toutes les semaines sur de nombreuses plateformes. Nous avons publié de multiples communiqués de presse et avons donné de nombreuses entrevues : Les Affaires, Le Journal de Montréal, La Presse, TVA Nouvelles, RDI Économie, etc.
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Sujets dans cet article: Taxes et impôts

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