Passer au contenu principal

Une baisse du taux PME, c’est plus d’argent pour votre entreprise!

  • Accueil
  • Influence
  • Une baisse du taux PME, c’est plus d’argent pour votre entreprise!

Le fardeau des taxes et des impôts est la principale préoccupation de près de 80 % de nos membres, propriétaires de PME. L’une des meilleures façons d’aider les PME, selon eux? Réduire leur taux d’imposition.

Depuis 1971, la FCEI réclame une plus grande équité fiscale pour les PME. Bonne nouvelle! Aujourd’hui, votre entreprise peut profiter d’un taux d’imposition moins élevé.

Le taux PME vient tout juste de diminuer!

Le 16 octobre 2017, le gouvernement fédéral a annoncé une réduction de 10,5% à 9% du taux PME, tel qu’il l’avait promis durant les élections.

 

DateTaux
1er janvier 201710,5%
1er janvier 201810%
1er janvier 20199%

 

Cela représente des économies annuelles allant jusqu’à 7 500 $ pour votre entreprise. Les pressions que nous avons exercées ont porté leurs fruits!

Ce que vous devez savoir sur le taux PME

Le taux PME, aussi connu sous le nom de DPE (« déduction accordée aux petites entreprises »), s’applique à la première tranche de 500 000 $ de vos revenus si votre capital imposable est inférieur à 10 millions $. Vous aurez quand même droit au taux PME si votre capital imposable annuel se situe entre 10 millions $ et 15 millions $, mais votre DPE sera réduite proportionnellement.

Les entreprises qui n’ont pas droit au taux PME sont imposées au taux général des sociétés, soit 15%.

 

Votre capital imposableVotre taux d'imposition
Moins de 10 millions $
  • Taux PME : première tranche de 500 000 $ de revenus
  • Taux général (15%) : tout revenu au-delà de la première tranche de 500 000 $
De 10 millions $ à 15 millions $
  • Le taux PME s’applique sur une partie de vos revenus réduite en fonction de l’importance de votre capital imposable.
  • Le reste de vos revenus sera imposé au taux général.
Plus de 15 millions $
  • Taux général (15%)

 

Pour en savoir plus sur les taux d’imposition et dans quelle catégorie votre entreprise se trouve, consultez la page Taux d’impôt des sociétés qui présente les taux par province (à l’exception de l’Alberta et du Québec).

Notre parcours, vos réussites

Cela fait longtemps que nous réclamons l’équité fiscale pour les propriétaires de PME. Notre toute première bataille, en 1970, a abouti à la mise en place du taux PME. Depuis, nous ne cessons de faire pression pour que ce taux continue de baisser.

En 2008, le taux est passé de 12% à 11%. De plus, nous nous sommes opposés avec vigueur aux demandes de plusieurs organisations qui souhaitaient faire disparaître le taux PME.

En 2015, les trois principaux partis fédéraux nous avaient promis de réduire le taux de 11% à 9%. C’est avec joie que nous avons vu cette promesse refaire surface après sa disparition du budget 2016.

L’importance du taux PME

  • Il vous aide à retenir une part plus importante de vos bénéfices et à financer la croissance de votre entreprise.
  • Il réduit vos coûts liés au respect de la réglementation gouvernementale qui handicapent particulièrement les PME.
  • Il vous aide à payer les taxes foncières et les cotisations sociales (RPC/RRQ, AE, etc.) qui pèsent lourd sur les PME, qu’elles fassent ou non des profits.

 

Les prochaines années risquent d’être dures pour les PME : hausse des cotisations sociales (augmentation des cotisations à l’AE en 2018, suivie en 2019 par 7 ans de hausses des cotisations au RPC/RRQ), coûts de la main-d’œuvre plus élevés et nouvelle taxe sur le carbone. Le taux de 9 % vous aidera à rester compétitif et à relever tous ces défis.