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Budget du Québec 2021-2022: des mesures qui soutiennent les PME

Le 25 mars 2021, le gouvernement du Québec a déposé son budget 2021-2022. C’est un budget important pour toutes les PME qui ont toujours un urgent besoin de soutien pour favoriser leur relance ou tout simplement pour survivre à la COVID-19.

Nous l’avons décortiqué pour vous présenter les faits saillants qui touchent votre entreprise.

Une baisse d’impôt pour les PME!

À compter du 1er avril, le taux d’imposition pour les PME passe de 4 à 3,2% sur la première tranche de 500 000 $ de bénéfices. Cela peut représenter jusqu’à 4000$ d’économies pour votre entreprise! Cela fait longtemps que nous demandions une baisse du taux PME puisqu’il était le plus élevé au pays.

Accès au taux d’impôt réduit pour les PME

Pour avoir accès au taux PME (ou « déduction pour petite entreprise »), les entreprises des secteurs des services et de la construction doivent avoir accumulé un minimum de 5500 heures rémunérées. À cause de la pandémie, plusieurs entreprises sont descendues sous ce seuil, ce qui allait faire augmenter leur taux d’imposition de 130%! Nous avons informé le gouvernement de cet enjeu et il nous a entendu. Donc, si vous aviez accès au taux PME en 2019, vous pourriez continuer d’y avoir accès pour les 2 prochaines années même si votre nombre d’heures rémunérées a diminué avec la pandémie.

C’est une bonne nouvelle, mais ce n’est pas assez! Les plus petites entreprises des secteurs des services et de la construction qui ne cumulaient pas 5500 heures avant la pandémie continuent de ne pas avoir accès au taux PME. Elles paient donc le taux des grandes entreprises. C’est injuste et il faut que ça change! Nous le demandons depuis longtemps et nous allons continuer de pousser dans ce sens. Ajoutez votre voix à la nôtre pour faire pression sur le gouvernement: signez la pétition!

Des programmes d’aide prolongés pour faire face à la COVID-19

Vous avez maintenant plus de temps pour utiliser le soutien gouvernemental lié à la pandémie:

  • Le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) seront maintenus en place pendant 2 ans.
  • Le volet régulier du Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) bonifié et prolongé jusqu’en mars 2023.
  • Le crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS) à l’égard des employés en congé payé est aussi prolongé jusqu’au juin 2021.

Aide à l’intégration de la main-d’œuvre

Le gouvernement prévoit investir un total de 345 millions $ dans différentes mesures pour :

  • Réorienter certains travailleurs vers des secteurs à besoins particulièrement criants
  • Mieux reconnaître les compétences des immigrants
  • Favoriser l’immigration en région
  • Mieux soutenir l’apprentissage du français
  • Favoriser l’attraction et la rétention des étudiants étrangers

L’enjeu de la pénurie de la main-d’œuvre est criant et d’autres actions sont nécessaires. Vous pouvez compter sur la FCEI pour mettre en lumière le sujet et apporter des changements positifs pour votre entreprise.

Développement régional

Plusieurs investissements pour favoriser le développement régional sont prévus dans ce budget, notamment pour :

  • Donner accès à Internet haute vitesse à 150 000 foyers en région éloignée d’ici 2022
  • Moderniser les infrastructures régionales stratégiques
  • Mettre en œuvre la Stratégie de développement économique local et régional
  • Soutenir les aéroports et les transporteurs régionaux ainsi que les transporteurs interurbains par autocar

Plus d’aide pour accélérer la modernisation de votre entreprise

Pour vous aider à acheter du matériel de fabrication et de transformation, du matériel informatique ou des progiciels de gestion, le crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 et ses taux sont doublés.

Transfert d’entreprise plus avantageux

Si vous envisagez de vendre votre entreprise, vous savez peut-être que, en ce moment, il est plus avantageux «fiscalement parlant» de vendre votre entreprise à un tier plutôt qu’à un membre de votre famille. Cette règle ne fait pas de sens et la FCEI fait pression depuis des années pour que ça change. Et bien, dans le budget du Québec, le gouvernement introduit un assouplissement qui vous permettrait, sous certaines conditions, de céder votre entreprise à un membre de votre famille et de bénéficier du même traitement fiscal que si vous l’aviez vendue à un tiers. Par contre, cette mesure serait plus efficace si le gouvernement fédéral emboîtait aussi le pas. Comptez sur nous pour continuer de faire pression dans ce sens et vous informer des changements.

Des projets pour encourager l’achat local et certaines industries

Le gouvernement compte aussi déposer :

  • Un plan d’action pour le secteur de la construction, entre autres pour favoriser l’achat de produits et de services québécois
  • Une stratégie pour faciliter l’accès des entreprises québécoises aux marchés publics
  • Un plan de relance économique du milieu culturel
  • Des mesures pour l’industrie touristique
  • Un plan de relance des centres-villes

Si vous avez des questions sur les mesures présentées dans le budget et leur implantation, contactez nos conseillers.

Il y a encore du chemin à faire, entre autres pour contrer la pénurie de main-d’œuvre et s’assurer que toutes les PME puissent avoir accès au taux d’imposition réduit. Nous continuerons donc à défendre vos intérêts auprès du gouvernement du Québec pour s’assurer que vous puissiez pleinement contribuer à la relance économique. Joignez votre voix à la nôtre en signant notre pétition.

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Sujets dans cet article: Taxes et impôts

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