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Transfert d’entreprise : nous luttons pour faire de votre retraite un succès!

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En tant que propriétaire d’entreprise, vous n’avez pas accès à un régime de retraite pour salariés, ce qui signifie que vous comptez peut-être sur la vente de votre entreprise pour assurer vos vieux jours. Si c’est le cas, vous devez savoir que vendre ou transférer votre entreprise à vos enfants ou à un membre de votre famille pourrait vous revenir plus cher que de la vendre à un tiers.

Nous luttons pour que ça change et pour que vous ayez accès à des outils et des ressources qui vous aident à bien planifier votre retraite.

Qu’est-ce que l’exonération cumulative des gains en capital?

Après 15 ans de revendications, la FCEI a obtenu gain de cause en 1987 avec l’instauration de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC).

L’ECGC vous évite d’être imposé sur une partie ou sur la totalité de vos gains lors de la vente ou du transfert de votre entreprise, vous permettant ainsi de garder une plus grande part de vos profits. C’est donc une mesure indispensable! Apprenez-en plus au sujet de l’ECGC ici.

Les faits saillants d’une longue bataille

  • En 1994, le gouvernement voulait éliminer l’ECGC et nous l’en avons empêché.
  • En 2008 et en 2014, nous avons fait augmenter l’ECGC pour toutes les PME.
  • En 2015, l’ECGC a été indexée à l’inflation. Pour les agriculteurs et les pêcheurs à qui le gouvernement a accordé une augmentation, cela représente un plafond de 1 million $.
  • En 2017, nous sommes opposés aux modifications fiscales proposées par le gouvernement qui auraient rendu l’accès à l’ECGC plus difficile pour vous et votre famille.
  • En 2018, le plafond de l’exonération atteint 848 252 $.

La lutte se poursuit!

En ce moment, si vous vendez votre entreprise à un membre de votre famille, la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’origine est considérée comme un dividende. Par contre, si vous la vendez à une autre personne, elle est perçue comme un gain en capital, ce qui signifie que vous paierez moins d’impôt. Nous continuons donc de revendiquer pour vous :

  • La hausse de l’ECGC à 1 million $ pour toutes les PME et l’ajout de certains actifs, ce qui permettrait à plus de PME de profiter de cette mesure.
  • La possibilité de reporter l’impôt sur vos gains en capital lors du transfert de votre entreprise et, si vous la transférez à vos enfants, de vous prévaloir de l’ECGC.

Commencez tout de suite à planifier votre retraite!

Même si vous avez encore de nombreuses années devant vous avant de songer à votre retraite, il est important d’avoir un plan à toute épreuve! Apprenez-en plus au sujet de la plannification de la relève ou parlez-en à votre planificateur financier ou avec votre conseiller FCEI : ils pourront certainement vous aider à mieux comprendre ces mesures complexes.