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COVID-19: Que font les municipalités du Québec pour vous aider?

Tout comme le gouvernement fédéral et les provinces, les municipalités ont un rôle crucial à jouer pour aider votre entreprise à surmonter la pandémie de COVID-19. Elles peuvent – et devraient – mettre en place des mesures pour vous soutenir, vous et vos employés.

Nous combattons sur tous les fronts afin que les gouvernements et les municipalités contribuent au soutien des PME du pays. Nos recommandations proviennent directement de nos membres via nos sondages hebdomadaires.

Voici ce que nous demandons aux municipalités et les mesures que certaines d’entre elles ont déjà mises en place.

Recommandations pour les municipalités du Québec

Nous demandons aux municipalités du Québec de:

  1. Donner un congé de taxes d’au moins 3 mois aux propriétaires d’immeubles commerciaux ou, à tout le moins, reporter de 3 mois les échéances de paiement des taxes et renoncer aux intérêts ainsi qu’aux pénalités sur les versements en retard pendant au moins 3 mois. 
  2. Renoncer aux intérêts et aux pénalités sur les factures impayées d’eau et de services publics pour une période minimale de 90 jours. 
  3. Reporter toute hausse de taxes prévue.
  4. Ne pas adopter de nouveaux règlements autres que ceux nécessaires pour faire face à la pandémie de COVID-19. 
  5. Accélérer l’approbation des projets de construction et de rénovation domiciliaire pour que les gens puissent continuer à travailler. 
  6. Verser rapidement les sommes dues aux entreprises (crédits de taxes, contrats avec la municipalité, etc.)
  7. Cesser les vérifications de routine. 
  8. Inciter les locateurs à être accommodants et à faire preuve de clémence envers leurs locataires commerciaux qui sont en retard de paiement. 
  9. Adopter un règlement sur le bruit pour permettre les livraisons 24 heures sur 24.

Quelles municipalités ont déjà mis des mesures d’aide en place?

Voici ce que les municipalités du Québec ont fait jusqu’ici pour aider les PME.

Coaticook 

À Coaticook, vous avez maintenant :

  • Jusqu’au 15 juillet pour payer vos taxes foncières dues le 31 mai.
  • Jusqu’au 15 septembre pour payer vos taxes foncières dues le 31 juillet.
  • Jusqu’au 15 novembre pour payer vos taxes foncières dues le 30 septembre.

De plus, vous n’avez pas, depuis le 23 mars, à payer d’intérêts sur les factures d’électricité impayées. Il n’y aura pas non plus de coupures d’électricité le 1er avril pour les personnes qui n’avaient pas payé leurs factures précédentes. 

Drummondville

À Drummondville, vous avez maintenant jusqu’au 20 mai pour payer votre 1er compte de taxes de l’année. 

Gatineau

Vous avez jusqu’au 31 août prochain pour payer votre compte de taxes prévu le 30 juin prochain.

Granby

Le 24 mars, la Ville de Granby a annoncé diverses mesures. 

Vous avez maintenant:

  • Jusqu’au 22 juin pour payer vos taxes foncières dues le 22 avril.
  • Jusqu’au 20 août pour payer vos taxes foncières dues le 22 juin.
  • Jusqu’au 21 septembre pour payer vos taxes foncières dues le 20 août.
  • Jusqu’au 19 octobre pour payer vos taxes foncières dues le 21 septembre.
  • Jusqu’au 18 novembre pour payer vos taxes foncières dues le 19 octobre. 

De plus, du 24 mars au 21 juin 2020, la Ville de Granby appliquera un taux d’intérêt annuel de 0% sur les comptes impayés de taxes foncières, de droits de mutation, de compensation, de tarification, etc.

Vous aurez aussi jusqu’au 22 juin 2020 pour payer les taxes foncières supplémentaires qui devaient être payées entre le 24 mars et le 21 juin. Cela exclut les droits de mutation et les comptes des compteurs d’eau.

En outre, du 24 mars au 21 juin 2020, vous n’aurez pas à payer de frais administratifs de 5 $ pour les paiements en ligne par carte de crédit à la cour municipale.
 

Lac-Mégantic

À Lac-Mégantic,  vous devez toujours payer votre compte de taxes à la date prévue, mais la Ville n’imposera pas d’intérêts avant le 31 mai. 

Laval

À Laval, si le conseil municipal adopte une résolution en ce sens le 7 avril, vous aurez jusqu’au 1er septembre prochain pour payer vos comptes de taxes.

De plus, la Ville n’enverra pas de compte de taxes de bienvenue ou de taxes foncières supplémentaires avant le 1er septembre.

En outre, à partir du 1er avril, vous n’aurez pas à faire de remboursement sur vos prêts avec Développement économique Laval pendant 3 mois. Vous pourriez avoir congé de remboursement pendant 3 mois de plus si vous avez une entreprise lavalloise et un prêt des Fonds locaux d’investissement (FLI) et de solidarité (FLS).

L'Ancienne-Lorette

À L'Ancienne-Lorette, vous avez maintenant :

  • Jusqu’au 7 août pour payer vos taxes foncières dues le 7 mai.
  • Jusqu’au 16 septembre pour payer vos taxes foncières dues le 16 juillet.
  • Jusqu’au 2 novembre pour payer vos taxes foncières dues le 24 septembre.

De plus, si vous avez transmis des chèques postdatés en pour les 3 prochains paiements de taxes, ces chèques seront encaissés aux nouvelles dates d’échéances.

Quant aux paiements électroniques programmés, c’est à vous de les reprogrammer.

Lévis

À Lévis:

  • Les intérêts sur les retards de paiement des taxes municipales sont suspendus jusqu’au 31 mai prochain.
  • La Ville compte accélérer le paiement de ses factures auprès de ses fournisseurs.
  • La Ville compte favoriser l’achat local pour toutes les commandes de 100 000 $ et moins.
  • Un moratoire de 3 mois est en vigueur sur le remboursement des prêts consentis par Développement économique Lévis, pour les entreprises souhaitant s’y prévaloir.
  • Le Guichet unique sur la main-d’œuvre est transformé en « Guichet entraide entreprises » pour un soutien axé exclusivement sur l’appui aux entreprises dans le contexte de la pandémie.
  • Les 4 500 entreprises du territoire seront contactées pour un suivi de leur situation et un sondage.
Longueuil

À Longueuil, vous avez maintenant :

  • Jusqu’au 6 mai pour faire votre 2e versement à votre compte de taxes municipales.
  • Jusqu’au 6 juillet pour faire votre 3e versement.
  • Jusqu’au 8 septembre pour faire votre 4e versement.

En outre, la Ville de Longueuil a annoncé qu’elle fera les suivis nécessaires pour que tous les chèques postdatés reçus puissent être encaissés un mois plus tard que la date d'échéance. En revanche, si vous souhaitez reporter un versement automatique, vous devez faire les ajustements nécessaires en ligne sur le site web de votre institution financière.

Montréal

À Montréal :

  • Les commerçants peuvent recevoir une subvention allant jusqu’à 10 000$ de la part de la Ville. Ils peuvent aussi bénéficier d’un accompagnement  de la part de conseillers spécialisés de PME MTL. Pour plus d’information, remplissez le formulaire en ligne.
  • Les propriétaires et les entreprises ont trois mois de plus pour payer leur compte de taxes du 1er juin. Il sera donc dû le 1er septembre.
  • Les entreprises privées ou d’économie sociale qui ont un prêt de PME MTL, des Fonds locaux de Solidarité ou du Fonds de commercialisation des innovations, n’auront pas à faire de remboursement pendant 6 mois sur le capital ni les intérêts.
  • Les PME ont maintenant accès à une ligne téléphonique qui leur est dédiée: le 514-394-1793.
  • La Ville mettra en place une aide complémentaire d'urgence de 5 millions $ pour des industries ciblées, comme les industries créatives et culturelles, celles du commerce de proximité et celles du tourisme. La Ville n’a pas encore précisé de quelle manière les entreprises admissibles pourront bénéficier de cette aide. La FCEI suivra le dossier pour vous livrer plus de détails
Québec

À Québec, la Ville a annoncé qu’elle repoussait les prochains paiements de taxes municipales. Ainsi :

  • Le paiement du 4 mai est reporté au 4 août.
  • Le paiement du 3 juillet est reporté au 3 septembre.
  • Le paiement du 3 septembre est reporté au 3 novembre.
Rivière-du-Loup

À Rivière-du-Loup, la Ville ne calculera pas d’intérêts sur :

  • Les taxes municipales du 4 juin
  • Les droits de mutation (communément appelés « taxe de bienvenue » exigibles après le 16 mars
  • La taxation complémentaire pour ajustement de valeur d’immeuble, exigible après le 16 mars.

De plus, les tarifs qui devaient augmenter pour certaines procédures légales n’augmenteront finalement pas cette année.

En outre, la Ville va payer plus fréquemment ses fournisseurs jusqu’à nouvel ordre.

Le conseil municipal évaluera dans les prochains mois s’il est nécessaire de maintenir ces mesures au-delà du 6 juillet.

Si, vous n’êtes plus en mesure de faire vos paiements préautorisés, communiquez avec le Service des finances et de la trésorerie au 418 867-6711 ou à [email protected]

Saguenay

À Saguenay, Promotion Saguenay pourrait vous accorder un prêt sans intérêt d’un maximum de 50 000$ et d’un minimum de 5000$, remboursable en 5 ans (maximum).

Le nouveau Fonds de soutien temporaire aux entreprises / COVID-19 s’adresse aux coopératives, aux entreprises privées du territoire (sauf celles des secteurs financier et immobilier) ainsi qu’aux entreprises d’économie sociale directement touchées par la crise.

Pour y avoir droit:

  • votre organisation devait avoir un minimum de 3 emplois directs à temps plein.
  • vos besoins financiers doivent être inférieurs à 50 000$.
  • vous devez déposer les états financiers des 2 années précédentes ainsi qu’un bilan financier à jour.
  • vous devrez démontrer que vous avez besoin de l’aide financière à cause des effets de la COVID-19.
  • votre entreprise/organisme doit être viable à long terme.
  • votre entreprise/organisme doit faire partie de certains secteurs d’activités jugés prioritaires.

Les travailleurs autonomes ne sont pas admissibles au fonds.

Pour présenter une demande, vous devez remplir et remettre le formulaire avant le 30 septembre prochain.

Saint-Bruno-de-Montarville

Le 24 mars, le conseil municipal de Saint-Bruno-de-Montarville a adopté un nouvel échéancier de versement des taxes municipales. Vous avez maintenant:

  • Jusqu’au 6 mai pour payer votre 2e compte de taxes de l’année.
  • Jusqu’au 6 juillet pour payer votre 3e compte de taxes de l’année.
  • Jusqu’au 8 septembre pour payer votre 4e compte de taxes de l’année.
Saint-Denis-de-Brompton,

À Saint-Denis-de-Brompton, vous avez maintenant jusqu’au 30 mai 2020 pour payer vos taxes foncières dues le 15 avril. La date pourrait être revue si la situation perdure. 

Saint-Lambert

Le 24 mars, la Ville de Saint-Lambert a annoncé qu'elle reporte d’un mois chacune des trois prochaines échéances de taxes municipales.

Vous avez maintenant :

  • Jusqu’au 11 mai pour payer votre 2e compte de taxes de l’année.
  • Jusqu’au 13 juillet pour payer votre 3e compte de taxes de l’année.
  • Jusqu’au 14 septembre pour payer votre 4e compte de taxes de l’année.

À noter : les échéances demeureront les mêmes pour les créanciers hypothécaires, soit le 14 avril, 15 juin et 17 août.
 

Sherbrooke

À Sherbrooke, vous avez maintenant:

  • Jusqu’au 4 août pour payer vos taxes foncières dues le 4 mai.
  • Jusqu’au 5 octobre pour payer vos taxes foncières dues le 3 juillet.
  • Jusqu’au 3 décembre pour payer vos taxes foncières dues le 3 septembre.

De plus, à compter du 24 mars et jusqu’à nouvel ordre, Hydro-Sherbrooke ne facturera pas de frais administratifs à ses clients pour défaut de paiement. Elle ne leur coupera pas non plus le courant. Pour les clients qui payent en versement égaux, elle tolérera le manquement de plus de versements avant le retrait de la clientèle.
 

Trois-Rivières

À Trois-Rivières, vous avez dorénavant jusqu’au 8 septembre pour faire votre versement de taxes municipales prévu le 6 juillet.

De plus, Innovation et Développement économique Trois-Rivières mettra en place de nouvelles mesures financières d’un budget total de 1,1 million $. Les critères précis d’attribution seront déterminés au cours des prochains jours, mais on sait déjà que de manière générale, la priorité sera donnée aux entreprises qui présentaient une bonne situation financière avant la crise et pour qui l’impact sur le fonds de roulement est important. La FCEI suivra le dossier pour vous livrer plus de détails.

D’autre part, la Ville de Trois-Rivières a cessé d’appliquer des intérêts sur les comptes à recevoir tels que les baux et les frais de fausse alarme depuis le 20 mars. Ce gel ne s’applique pas aux comptes de taxation et vous devrez payer les intérêts dus avant cette date. Tout comme le report du prochain versement de taxes municipales annoncé hier, cette mesure vise à alléger l’impact économique de la crise sur la vie des citoyens et des entreprises.

Varennes

À Varennes, vous avez maintenant:

  • 30 jours de plus pour payer vos taxes foncières dues le 30 mars, sans pénalité.
  • 30 jours de plus pour payer vos taxes foncières dues le 29 avril, sans pénalité.
     
Victoriaville

À Victoriaville, vous avez maintenant jusqu’aux 1er septembre 2020, 2 novembre 2020 et 18 janvier 2021 pour payer vos trois prochains comptes de taxes.
De plus, jusqu’au 31 août, la Ville appliquera des intérêts à 0% sur les comptes en souffrance.
 

COVID-19: Centre d’aide aux PME

Pour vous aider à passer à travers cette crise, nous avons regroupé toutes les réponses aux questions les plus courantes sur la COVID-19 dans une FAQ que nous mettons constamment à jour. Vous y trouverez également toutes les plus récentes mesures d’aide du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec. Rendez-vous sur notre Centre d’aide aux PME pour en savoir plus.