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Indemnisation des travailleurs : les taux de cotisation explosent en 2019

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Le taux de cotisation moyen de Travail sécuritaire NB est passé de 1,70 $ par tranche de 100 $ de salaire cotisable en 2018 à 2,65 $ en 2019. Pour les propriétaires de PME, il s’agit d’une hausse de 55 % en un an et d’une augmentation cumulative de 137 % pour les trois dernières années. Malheureusement, pour certaines entreprises, la hausse sera encore plus élevée. 

Pourquoi les cotisations grimpent-elles en flèche?

Ces nouveaux coûts n’ont rien à voir avec la sécurité au travail. En fait, le nombre d’accidents n’a pas augmenté. Les coûts grimpent parce que les périodes d’indemnisation sont plus longues et que le système verse des indemnités non liées à des accidents du travail. Dans certains cas, Travail sécuritaire NB remplace les services sociaux et de santé.

En 2015, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a modifié les règles régissant le Tribunal d’appel des accidents au travail (TAAT) et lui a donné plus de pouvoirs. Par la suite, le TAAT a renversé certaines des politiques de Travail sécuritaire NB qui lui permettaient d’avoir le contrôle sur les coûts et les indemnités. Au cours des trois dernières années, ces décisions ont coûté très cher au système.

La FCEI fait changer les choses

  • Nous avons sondé nos membres du Nouveau-Brunswick et nous utilisons les résultats de ces sondages pour démontrer l’impact négatif des hausses de cotisation sur votre entreprise.
  • Nous défendons activement les intérêts des propriétaires d’entreprise auprès du Groupe de travail sur Travail sécuritaire NB que le gouvernement a mis sur pied pour examiner le système d’indemnisation des travailleurs. Ce groupe a clairement recommandé au gouvernement de rétablir la stabilité du système.
  • Le nouveau gouvernement provincial a suivi nos recommandations et celles du Groupe de travail. La loi a été changée, et le TAAT ne peut plus invalider les politiques de contrôle des coûts et des indemnités. Cela a permis à Travail sécuritaire NB d’abaisser immédiatement son taux de cotisation moyen de 2,92 $ à 2,65 $. On s’attend à ce que les taux descendent graduellement au cours des prochaines années.
  • Le gouvernement et Travail sécuritaire NB se sont engagés à effectuer d’autres changements en 2019. Afin d’orienter leurs décisions, nous transmettons vos préoccupations directement aux décideurs : bureau du premier ministre, ministres, fonctionnaires, président et membres du conseil d’administration de Travail sécuritaire NB.

Vous avez des recours!

  • Vous voulez réagir? Plus de 2 500 membres FCEI ont déjà signé notre lettre pétition demandant au gouvernement et aux membres du conseil d’administration de Travail sécuritaire de corriger le système. Si vous ne l’avez pas encore signée, écrivez-nous à [email protected]  pour obtenir une copie.
  • En désaccord avec une décision sur une réclamation? Si c’est le cas, le Bureau de résolution de problèmes peut également vous aider.
  • Besoin d’aide pour contester une décision? C’est le Tribunal d’appel des accidents au travail qui entend les appels. Un défenseur des employeurs vous accompagnera dans vos démarches, tout à fait gratuitement (les services offerts sont payés via vos cotisations). 
  • Vous voulez réduire vos coûts d’accidents du travail? Demandez à un conseiller FCEI notre trousse de retour au travail et du matériel sur la santé et la sécurité pour réduire le coût des accidents dans votre entreprise et aider vos employés à revenir au travail plus rapidement. 

Vous avez des questions?
Contactez nos conseillers à [email protected] ou au 1 888 234–2232