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Trop petit pour être une petite entreprise? Attention aux règles sur les revenus passifs!

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Si vous exploitez un terrain de camping ou un entrepôt libre-service, vous avez peut-être déjà vécu ce cauchemar fiscal : des vérificateurs de l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous disent que vous n’avez pas droit au taux d’imposition des petites entreprises parce que, d’après eux, vous avez des « revenus passifs ».

Le problème vient de certaines règles désuètes qui font que si votre terrain de camping ou votre entrepôt compte moins de 5 employés à temps plein, vous pouvez dire adieu au taux réduit. L’ARC a réévalué la facture d’impôt de nombreux propriétaires d’entreprise, qu’elle a jugés redevables de dizaines, voire de centaines de milliers de dollars. Certains ont même dû fermer leurs portes! Ces règles injustes et arbitraires pénalisent les entreprises de petite taille. Ça doit changer!

Nous sommes au front pour vous

Ces règles sur les revenus dits « passifs » s’appliquent mal à ces secteurs. Si vous exploitez un terrain de camping ou un entrepôt libre-service, vous le savez : tout le travail que cela exige n’a rien de « passif ».

Nous luttons pour la mise à jour de ces règles et pour le retrait du critère selon lequel il faut avoir 5 employés à temps plein pour avoir droit au taux PME. En 2015, le gouvernement avait lancé une consultation pour que ces règles soient revues, mais le gouvernement actuel y a mis fin et a décidé de ne rien changer dans le budget 2016. Nous l’encourageons à reprendre ces consultations pour modifier les règles en question afin qu’elles reflètent mieux la réalité des entreprises.

Nous avons depuis envoyé plusieurs lettres à la ministre du Revenu national et l’avons rencontrée pour lui demander de changer ces règles. Nos mémoires prébudgétaires de ces trois dernières années comprenaient également des recommandations pour le ministre des Finances fédéral allant dans ce sens.

Notre message est clair : comme vous participez aux activités quotidiennes de votre entreprise en tant que propriétaire-exploitant, vous ne devriez pas être pénalisé pour sa taille!

Des clarifications pour les terrains de camping

Bien que l’ARC n’ait pas encore changé ses règles, elle a émis quelques clarifications au sujet des terrains de camping. Si vous exploitez un terrain de camping de moins de 5 employés à temps plein, mais offrez des services qui vont au-delà de la simple location de terrain, vous avez de meilleures chances d’avoir droit au taux réduit.

Exemples de tels services : laverie automatique, piscine et sauveteur, terrain de jeu, endroit où déposer ses déchets et vente d’aliments et de fournitures. Plus votre entreprise offre de services, plus vos chances d’avoir droit au taux réduit sont grandes. Pour en savoir plus sur les conditions d’admissibilité, consultez le site Web de l’ARC.

Ce que vous pouvez faire

Si vous craignez que ces règles aient des répercussions sur votre terrain de camping ou votre entrepôt, téléphonez à votre député et parlez de votre cas à votre conseiller FCEI. Vos témoignages nous aideront à faire comprendre au gouvernement que ces règles font réellement du tort aux petites entreprises!