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Agriculture : la réduction de la paperasserie stimulerait la compétitivité et l’innovation au pays

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Montréal, le 24 janvier 2020 – Pour clore la 11e édition de la Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC, la FCEI révèle que, selon un de ses récents sondages, 95 % des agriculteurs sont d’avis qu’un allégement du fardeau réglementaire et administratif imposé aux PME du secteur agricole favoriserait la compétitivité et l’innovation au Canada.  

« Nous savons que les agriculteurs doivent être concurrentiels sur la scène internationale. La réduction de la paperasserie est une façon peu coûteuse pour les gouvernements de leur donner du temps, ce qui leur permettrait d’être plus agiles et plus compétitifs, explique François Vincent, vice-président de la FCEI pour le Québec. Nous ne parlons pas ici de déréglementer ou de supprimer des règles qui protègent l’approvisionnement alimentaire au pays, mais plutôt de réduire le poids de la paperasserie superflue qui pèse inutilement sur le quotidien des agriculteurs. » 

Parmi les exemples de paperasserie imposée aux agriculteurs, on retrouve notamment les formulaires complexes et le mauvais service à la clientèle des gouvernements. Quand on leur demande quelles sont, selon eux, les agences fédérales les plus à même de réduire la paperasserie (p. ex. simplifier les règlements et la langue utilisée, raccourcir les formulaires) sans que cela nuise à leurs actions dans les domaines de la santé, de la sécurité et de la protection de l’environnement, les agriculteurs citent :

  • Agence du revenu du Canada (60 %)
  • Statistique Canada (58 %)
  • Environnement et Changement climatique Canada (56 %)
  • Service Canada (p. ex. traitement des demandes de travailleurs étrangers temporaires, relevés d’emploi) (53 %)
  • Agence canadienne d’inspection des aliments (44 %)

Lundi, la FCEI a décerné un des prix Poids lourd de la paperasserie à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour avoir accusé une entreprise de transformation de viande d’avoir vendu illégalement de la viande dans une autre province, alors que c’est un de ses clients qui avait envoyé en Alberta les produits qu’il lui avait achetés en Colombie-Britannique. L’entreprise s’est ainsi vu imposer une amende de 42 000 $ qu’elle a contestée. Un tribunal a fini par l’innocenter après une terrible bataille juridique qui lui a coûté 130 000 $.

« Dans cette histoire, je suis partagé entre la joie d’avoir été innocenté d’une injustice et la colère de savoir qu’une agence gouvernementale puisse faire de tels abus sans manifestement subir de conséquences ou si peu », déclare Ken Falk, le propriétaire de cette entreprise, Fraser Valley Specialty Poultry. 

« On a là un exemple concret qui montre qu’une agence gouvernementale peut nuire à un exploitant agricole et le noyer dans des formalités administratives qui lui font perdre beaucoup de temps, d’argent et de ressources qui auraient pu servir à développer son entreprise ou à contribuer à la collectivité », ajoute Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales à la FCEI.

D’après les résultats du sondage de la FCEI, l’allégement réglementaire et administratif présente beaucoup d’avantages pour les propriétaires d’entreprises agricoles. Les changements positifs seraient nombreux, allant du temps consacré à l’entreprise au temps consacré à sa propre famille. Plus précisément, ils notent, par ordre d’approbation, ces cinq avantages :

  • J’aurais plus de temps à consacrer à mon entreprise : 85 % 
  • J’aurais moins de stress : 80 % 
  • J’aurais plus de temps à consacrer à ma famille et mes amis : 61 % 
  • J’aurais le temps de réfléchir à des moyens d’innover et/ou d’étendre mes activités : 58 % 
  • J’aurais plus de temps à consacrer à des projets communautaires : 48 %

« Il est vrai que certains gouvernements ont fait plus de progrès que d’autres pour réduire la paperasserie imposée aux agriculteurs. Il reste que le secteur agricole fait face aux défis importants que pose la concurrence. C’est ici que les gouvernements peuvent faire une différence en poursuivant les efforts constants pour alléger le fardeau administratif qu’ils font peser sur le secteur agricole au Canada », conclut M. Vincent.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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Renseignements :  
Chloé Lebouc
514 662-3547
[email protected]