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Après la brique, le fanal pour les PME, qui réclament un financement du RQAP à 50-50 %

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Montréal, le 22 mars 2018 – La FCEI a reçu avec beaucoup de préoccupations le projet de loi no 174 — Loi visant principalement à assouplir le régime d’assurance parentale afin de favoriser une meilleure conciliation famille-travail et elle réclame que le régime soit dorénavant financé à 50-50 %. « Après la brique envoyée aux PME via les décisions du gouvernement de bonifier les normes du travail, le salaire minimum et le régime des rentes du Québec, voici qu’arrive le fanal avec les modifications annoncées aujourd’hui au RQAP. Bien que nous soyons en accord avec les objectifs du gouvernement de favoriser la conciliation travail-famille, il y a lieu de se demander si c’est vraiment nécessaire de bonifier ainsi le RQAP, qui rappelons-le, est déjà l’un des plus généreux, et ce, sans que l’on puisse constater des impacts conséquents sur le taux de natalité. Quand on sait que plusieurs PME ont déjà de la difficulté à composer avec certaines modalités actuelles du régime, la complexité que les nouvelles dispositions viennent ajouter est difficile à avaler et ne sera pas sans impact sur les coûts de gestion dans les PME », affirme Martine Hébert, M. Sc. Écon., vice-présidente principale et porte-parole nationale à la FCEI.

La FCEI réclame un financement à 50-50 %
Pour aider les PME à faire face à ces changements, la FCEI demande au gouvernement de revoir le mode de financement du RQAP, qui est actuellement financé à 60 % par les employeurs et 40 % par les travailleurs. « Puisque le Québec a choisi d’établir son propre régime, pour être cohérent face à ce choix de société, il nous apparaîtrait davantage équitable que son financement s’établisse à 50-50 %. En outre, cela permettrait d’atténuer une partie des coûts additionnels imposés aux employeurs par l’ensemble des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement », ajoute Mme Hébert.

Des coûts et un casse-tête de plus pour les PME
La FCEI note qu’il est faux de penser que les modifications annoncées aujourd’hui se feront à coût nul pour les PME. Au contraire, celles-ci, en plus d’exercer une pression à la hausse sur les coûts du régime, entraîneront des coûts additionnels en matière de remplacement, de perte de productivité et de gestion. « Il faut se rappeler que les PME n’ont pas de département de ressources humaines. La gestion des 10 jours de congé pour responsabilités parentales et l’étalement des congés sur deux ans risquent de se transformer en casse-tête administratif pour les petites entreprises. À cet égard d’ailleurs, nous nous attendons à ce que le suivi, le paiement et la gestion entière de ces modalités soient administrés par le RQAP et que les PME soient compensées pour la partie qui leur incombe », conclut Mme Hébert.

Par ailleurs, la FCEI note que l’étude d’impacts économiques face à ce projet de loi ne semble pas avoir été publiée, ce qui déroge à la politique gouvernementale en matière d’allégement réglementaire que le gouvernement a lui-même adoptée. « C’est un deux en deux, après les normes du travail pour lesquelles on attend aussi les détails des coûts. Il me semble que ce serait la moindre des choses que le gouvernement respecte les engagements qu’il a pris dans sa propre politique », précise Mme Hébert.

Enfin, la FCEI entend étudier plus en profondeur le projet de loi et souhaite être entendue en commission parlementaire pour présenter le point de vue des PME.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

Renseignements :
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]