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Bâillon du PL34 : déception des associations de consommateurs qui surveilleront les conséquences du projet de loi n° 34

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Montréal, le 5 décembre 2019 – Option consommateurs, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et l’Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (AQCIE) prennent acte que le gouvernement adoptera le projet de loi n° 34 sous bâillon. Elles s’en disent déçues, car ces dernières ainsi que des environnementalistes, des experts indépendants, des anciens ministres de l’Énergie et les trois partis d’opposition ont mis en lumière les conséquences désavantageuses de ce projet de loi.

Ce projet de loi présenté comme visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité pénaliserait les clientèles d’Hydro-Québec comme démontré dans la demande tarifaire déposée par les trois associations de consommateurs devant la Régie de l’énergie le 5 septembre 2019, laquelle pointait vers une baisse tarifaire plutôt qu’à un gel pour 2020.

Quelles seront les conséquences du projet de loi n° 34 ?
Les trois groupes sont d’avis que les clients d’Hydro-Québec paieraient plus d’une centaine de millions de dollars de plus en moyenne par année si le projet de loi n°34 est adopté dans sa forme actuelle. En prévoyant le gel des tarifs d’électricité la première année et l’indexation selon l’inflation pour les quatre années suivantes, le projet de loi fait en sorte que toute augmentation du taux d’inflation lors des années 2021 à 2025 vient automatiquement gonfler les coffres d’Hydro-Québec, même si ces sommes perçues des clients ne sont pas requises par la société d’État pour assurer les services à la clientèle québécoise.

L’énoncé économique de novembre 2019 du ministre des Finances du Québec fait état d’un taux d’inflation de 2,2 % pour l’année 2020 comparativement à 1,7 % annoncé lors du dépôt du projet de loi n° 34 en juin 2019. Une projection d’un tel taux d’inflation de 2,2 % au lieu de 1,7 % pour les années 2020 à 2025 démontre que les clients d’Hydro-Québec seront plus pénalisés que prévu comme les nouveaux « trop-perçus » récoltés par Hydro-Québec sur 5 ans se chiffreront dorénavant à plus de 607 M$ selon un taux d’inflation annuel de 2,2 % pour la période.

Mise en place d’une vigie pour protéger
Si le projet devait être adopté, les associations de consommateurs évalueront la possibilité d’avoir recours à des moyens pour maintenir une surveillance proactive des sommes perçues par Hydro-Québec qui iraient au-delà des montants requis pour desservir les consommateurs québécois.

Visitez la page web ensemblecontrepl34.ca mise en place par cinq associations de consommateurs pour exiger le retrait du projet de loi n°34.

Citations
« Près de 1 400 PME ont signifié leur inquiétude face au projet de loi n° 34 dans une lettre envoyée au ministre Julien. Aujourd’hui, nous espérons que le gouvernement profite des débats entourant le bâillon pour proposer des amendements suggérés par la FCEI lors des audiences parlementaires. Nous nous assurerons de surveiller les conséquences du projet de loi dans les prochaines années. »

Gopinath Jeyabalaratnam, conseiller aux affaires économiques et gouvernementales à la FCEI 

« Ce projet de loi vient de nouveau renforcer la position de monopole d’Hydro-Québec au détriment de tous les consommateurs québécois d’électricité, incluant les grands industriels qui contribuent de façon significative à l’essor économique du Québec. Il est désolant de constater qu’Hydro-Québec empochera de nouveaux trop-perçus encore plus importants que prévu, alors que la Régie de l’énergie ne pourra plus jouer son rôle de chien de garde ni protéger les droits des consommateurs d’électricité. »

Jocelyn B. Allard, président de l’AQCIE

« Nous sommes préoccupés par la possibilité d’un bâillon. Le consommateur ne sort pas gagnant par rapport à ce projet de loi et les ménages à faible revenu pourraient écoper davantage. Il est en fait un recul pour l'ensemble de la société en termes de transparence et d'indépendance par rapport à un monopole d’État. N’oublions pas que l'électricité fournie par Hydro-Québec est un service essentiel. Un consensus est encore possible. Nous offrons notre entière collaboration. »

Christian Corbeil, directeur général d’Option consommateurs

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus. Les PME représentées par la FCEI sont, pour une large part, assujetties aux tarifs G et M du Distributeur.

À propos de l’AQCIE
L’AQCIE (Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité), fondée en 1981, est une association qui représente les intérêts des plus importants consommateurs d’électricité à des fins industrielles établis au Québec. Ces industries, bien implantées dans les régions du Québec, consomment plus du tiers de l’électricité vendue par Hydro-Québec Distribution, correspondant à une valeur de plus de trois milliards de dollars par année.

À propos d’Option consommateurs
OC (Option consommateurs) a été constituée en 1983. Elle est une association coopérative de défense et de promotion des droits des consommateurs à l’échelle nationale. OC s’intéresse activement aux questions reliées à la facture énergétique des consommateurs résidentiels, lesquels sont assujettis au tarif D du Distributeur.

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Renseignements

Jocelyn B. Allard, président de l’AQCIE
Tél. : 514 350-5496
Cell. : 514 910-8027
[email protected]

Option consommateurs
Cell. : 514-777-6133 

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
[email protected]