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Budget du Québec 2018-2019 : les PME poussent un soupir de soulagement

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Québec, le 27 mars 2018 – À l’occasion de la présentation du budget du Québec aujourd’hui, les PME seront sans doute soulagées que le gouvernement leur accorde une baisse importante de leur fardeau fiscal. Ces mesures permettront de compenser en partie le manque à gagner lié aux annonces des dernières semaines (normes du travail, RQAP, salaire minimum…) et d’éviter au Québec de perdre du terrain par rapport aux conditions offertes aux PME dans les autres provinces canadiennes. « Les baisses de la taxe sur la masse salariale et du taux d’imposition des PME annoncées aujourd’hui généreront à terme des économies d’environ 600 millions de dollars par année pour les PME. Bien qu’inférieures à la facture qui leur a été refilée avec la hausse du salaire minimum et la bonification des normes du travail, ces économies leur permettront quand même de souffler un peu et de préserver une certaine compétitivité. On peut dire qu’en matière de fiscalité des PME, nous sommes en chemin pour rattraper les autres provinces canadiennes », affirme Martine Hébert, M. Sc. Écon., vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

Des allégements fiscaux bien accueillis
La FCEI note avec satisfaction que le budget prévoit une diminution du taux d’imposition dans le secteur des services et de la construction. Cela ramènera les entreprises de ces secteurs (restauration, hébergement…) au même taux d’imposition que les PME des secteurs manufacturier et primaire et nous rapprochera de la moyenne d’imposition dans le reste du Canada, qui est de 2,5 %. Cette mesure représentera à terme des économies d’environ 275 millions de dollars par année pour les PME de ces secteurs.

Le budget comporte également des baisses importantes des cotisations au Fonds de services de santé (FSS) qui représenteront des économies moyennes d’environ 340 millions de dollars par année pour les PME visées. « Même si en pourcentage cela peut paraître peu, lorsqu’on regarde les faits sur une PME qui a une masse salariale d’un million de dollars, cela pourrait représenter à terme une économie de 10 000 dollars par année et d’environ 44 000 dollars par année pour une PME dont la masse salariale est de 5 millions de dollars. Ces mesures viennent s’ajouter à celles annoncées dans les budgets précédents qui totalisaient 292 millions, portant ainsi le total des allégements fiscaux annuels à terme à 906 millions de dollars. Il était impératif que le gouvernement envoie ce message aux PME à qui on vient de refiler, au cours des derniers mois, une facture de près d’un milliard de dollars avec la hausse du salaire minimum et la bonification des normes du travail. Même s’il aurait été davantage bénéfique pour l’économie du Québec que ces économies soient nettes, elles permettront quand même aux PME de limiter leur perte de compétitivité », ajoute Mme Hébert.


Près d’un milliard pour répondre aux défis des employeurs en matière de main-d’œuvre
Par ailleurs, la FCEI note avec satisfaction que le gouvernement annonce des investissements supplémentaires de 800 millions de dollars afin de permettre aux employeurs de combler leurs besoins de main-d’œuvre. Elle avait demandé plusieurs de ces mesures, notamment :

  • Favoriser la participation des personnes immigrantes au marché du travail (191 M$ à terme).
  • Bonification du crédit d’impôt pour travailleurs expérimentés ainsi que diminution de l’âge d’admissibilité de 62 à 61 ans (164 M$ à terme).
  • Accélération du traitement des demandes d’immigration.
  • Investissements afin d’accélérer le développement des formations technique et professionnelle.
  • Mesures pour favoriser la prospection et le recrutement de travailleurs étrangers.
  • Instauration d’un nouveau crédit d’impôt pour la formation des travailleurs dans les PME (75 M$ à terme).
  • Bonification du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail (37 M$ à terme)

Autres mesures
Enfin, la FCEI est aussi satisfaite des mesures suivantes :

  • Confirmation de l’introduction d’une déduction additionnelle pour les entreprises qui prennent le virage numérique.
  • Introduction d’une déduction additionnelle pour amortissement pour technologies de pointe (241 M$).
  • Augmentation de l’aide financière et assouplissement de la réglementation pour les producteurs de cidre et distillateurs du Québec.
  • Mise en place d’un système d’inscription à la TVQ pour les fournisseurs étrangers de biens et services qui permettra de récupérer une partie des pertes de 270 M$ sur 5 ans.
  • Prolongation du crédit d’impôt RénoVert.

Un nuage noir dans le ciel bleu
La FCEI est extrêmement préoccupée par l’intention du gouvernement de modifier la législation du Québec pour y intégrer les propositions adoptées par le gouvernement fédéral visant à limiter la répartition du revenu avec les membres de la famille. « Je ne peux pas croire qu’après avoir vu une coalition regroupant 73 organismes, des experts et des dizaines de milliers de propriétaires de PME d’un bout à l’autre du Canada décrier la réforme proposée par le gouvernement fédéral, que le gouvernement nous annonce aujourd’hui qu’il a l’intention de suivre ce mauvais exemple. Nous souhaitons vivement qu’il aura la sagesse de changer d’idée en cette matière. Heureusement, il ne semble pas avoir adopté la mauvaise idée relative aux revenus passifs », conclut Mme Hébert.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

Renseignements :
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]