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Budget fédéral : les PME présentent leur liste de priorités au gouvernement

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Ottawa, le 5 février 2020 – Maintenant que les travaux parlementaires ont repris et que la saison prébudgétaire bat son plein, la FCEI demande à tous les partis de proposer des politiques qui rendent la vie plus facile aux propriétaires de PME, en s’assurant que la vente d’une entreprise à un membre de la famille soit soumise au même traitement fiscal que la vente à une personne sans lien de parenté, en réduisant les taxes sur la masse salariale et en allégeant la paperasserie.

« Pendant les élections, tous les partis parlaient de rendre la vie des Canadiens plus abordable, fait remarquer Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales de la FCEI. Cela doit inclure les propriétaires de PME. Le budget de cette année est l’occasion pour tous de collaborer à la création d’un environnement où il est possible de démarrer et de faire croître une entreprise en toute confiance », ajoute M. Guénette

Les propriétaires de PME se préoccupent de plus en plus de leur relève, et ils sont nombreux à vouloir vendre leur entreprise à leurs enfants. Un sondage de la FCEI montre que 72 % des propriétaires d’entreprise prévoient quitter leur entreprise dans les 10 prochaines années, ce qui entraînera un transfert d’actifs pouvant s’élever à 1,5 billion de dollars.

« L’exclusion des membres de la famille de l’exonération cumulative des gains en capital est la préoccupation prioritaire des propriétaires de PME dans le cadre de ce budget. Presque tous les partis ont inscrit dans leur programme électoral de l’automne dernier des mesures concernant la relève et les transferts intergénérationnels. Nous pensons que les partis peuvent tous faire quelque chose pour favoriser le maintien des petites entreprises au sein de la famille. Ce serait un énorme soulagement pour les chefs d’entreprise », précise M. Guénette. 

« Nous avons l’intention de travailler avec le gouvernement pour qu’il tienne sa promesse visant à éliminer les frais de transaction par carte de crédit prélevés sur le montant de la TPS/TVH. C’est un des engagements électoraux les plus importants pour les propriétaires de PME. Cela ferait économiser aux commerçants jusqu’à 500 millions de dollars par année et viendrait s’ajouter aux réductions de frais de Visa et Mastercard prévues à la fin du printemps », toujours selon M. Guénette

Les augmentations des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) vont continuer d’augmenter au cours des quatre prochaines années. Cela fera en sorte qu’il sera de plus en plus difficile pour les employeurs d’embaucher de nouveaux employés et de retenir leur personnel. Rappelons que, dans plusieurs provinces, de nombreuses PME font déjà face à de graves pénuries de main-d’œuvre qui nuisent directement à leur capacité à rester productives ou à croître. 

Pour maintenir la compétitivité des PME, la FCEI recommande au gouvernement d’inclure dans son prochain budget les autres mesures suivantes :

  • Renoncer pour le moment aux hausses prévues des cotisations au RPC et accorder aux PME un crédit d’AE pour réduire le taux de cotisation des PME.
  • Distribuer les revenus issus de la taxe sur le carbone de façon égale entre les ménages et les entreprises pour mieux refléter la part de la taxe payée par chacun.
  • Établir un plan pour revenir à l’équilibre budgétaire d’ici cinq ans.
  • Alléger le fardeau administratif des PME en améliorant le service à la clientèle du gouvernement, notamment par l’utilisation des technologies numériques.
  • Faire en sorte que l’Allocation canadienne pour la formation réponde tant aux besoins des employés qu’à ceux des employeurs.

« Nous avons hâte de travailler avec tous les partis pour que le budget de 2020 comprenne des mesures qui prouvent aux chefs de PME que le gouvernement a à cœur de créer des conditions économiques qui leur sont favorables ainsi qu’à leurs employés », conclut M. Guénette.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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Renseignements :  
Milena Stanoeva, attachée de presse, FCEI
Cell. : 514 817-0228
[email protected]