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Bulletin des provinces pour la paperasserie : la FCEI décerne un nombre record de A

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Montréal, le 22 janvier 2019 – Après 10 ans passés à rappeler aux gouvernements de partout au pays l’importance de l’allégement réglementaire pour les PME, notamment grâce à sa Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC, c’est la première fois que la FCEI décerne autant de A dans son Bulletin des provinces.

« Il y a dix ans, plusieurs gouvernements n’avaient pas dans leur liste de priorités de réduire la quantité de règlements et de paperasse qu’ils imposent à la population et aux entreprises. Or, quand on sait ce que la réglementation coûte en temps et en argent, il importe de s’y attarder, déclare Martine Hébert (M. Sc. écon.), vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Heureusement, comme le montre notre Bulletin des provinces, de plus en plus de gouvernements ont pris le taureau par les cornes, et ils sont nombreux à en limiter la croissance et à vouloir la réduire. C’est une bonne nouvelle, et nous leur offrons toute notre collaboration dans la poursuite de leurs efforts. »

Voici le classement 2019 des gouvernements selon le Bulletin des provinces :
 

NoteProvince
AManitoba
ASaskatchewan
ANouvelle-Écosse
A-Colombie-Britannique
A-Ontario
B+Gouvernement fédéral
DÎle-du-Prince-Édouard
DTerre-Neuve-et-Labrador
FAlberta
FYukon
FTerritoires du Nord-Ouest
S.O.Québec*
S.O.Nouveau-Brunswick*

*Le Québec et le Nouveau-Brunswick n’ont pas été notés en raison des récents changements de gouvernement.

« Lors de la première édition du Bulletin, la meilleure note était un B+, attribué à la Colombie-Britannique, rappelle Mme Hébert. Notre dernière édition bat tous les records par le nombre de A attribués. Nos normes d’évaluation n’ont pas changé. Cela veut donc dire que les gouvernements, d’une manière générale, semblent faire davantage d’efforts en matière de réduction de la réglementation, et c’est une bonne nouvelle. » 

Dans le Bulletin des provinces, les gouvernements sont jugés en fonction de trois critères : un leadership et une volonté politique forts, l’évaluation faite des coûts de la réglementation et la publication des résultats, et l’établissement d’objectifs clairs de réduction de la réglementation. 

Tableau des précédentes évaluations :
 

Gouvernement20112012201320142015201620172018
Colombie-BritanniqueB+AAAAAAA
AlbertaFDD+DDS.O.FF
SaskatchewanC+B-CBBBBA-
ManitobaFFD-D-DFD+A
OntarioC-B-BBB+B+B-C+
QuébecC+B-BB+B+B+AA
Nouveau-BrunswickC-C+B-BS.O.C-C+C-
Île-du-Prince-ÉdouardDFD-D+D+C-C+C-
Nouvelle-ÉcosseBDDC-D-C+BA-
Terre-Neuve-et-LabradorBBBC+CS.O.CC-
Gouvernement fédéralC+B-B+B+B+S.O.BB-
Territoires du Nord-OuestFFD-FFS.O.FF
YukonFDD-DD+DS.O.D

S. O. = Il était trop tôt pour savoir quels seraient les engagements du nouveau gouvernement en
matière de réglementation et de reddition de comptes.

Quelques faits saillants au fil des années :

  • La Colombie-Britannique a eu droit à un A huit années de suite (un record au pays) et est devenue un modèle en matière de responsabilité et de réforme réglementaires au Canada et dans le monde.
  • Le gouvernement du Manitoba détient le record pour les progrès réalisés en un an. Il est passé de D+ en 2017 à A en 2018 grâce au caractère exhaustif de son évaluation et à l’adoption d’une loi sans précédent qui stipule que, jusqu’en 2021, deux règlements seront éliminés chaque fois qu’un nouveau sera adopté, et par la suite, que la règle du « 1 pour 1 » sera appliquée.
  • Les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de la Saskatchewan ont progressé jusqu’à obtenir un A en se fixant des objectifs de réduction clairs, en mesurant leur fardeau réglementaire et en faisant preuve de leadership politique.
  • Depuis le premier Bulletin, le gouvernement de l’Alberta a occupé le plus souvent la dernière place du classement, comme en témoignent les D et les F qui lui ont été attribués.
  • Dans leur rapport « L’impératif de l’innovation et de la compétitivité », les Tables de stratégies économiques du gouvernement fédéral conseillent d’utiliser le Bulletin des provinces de la FCEI comme référence pour l’ensemble des provinces. 

La FCEI continuera de suivre l’évolution des actions des gouvernements et compte aussi s’attarder sur l’évaluation de la performance des municipalités. 

Rappel de quelques données importantes :

  • 36 milliards de dollars : coûts de la réglementation pour les entreprises au Canada (environ 7 milliards de dollars au Québec)
  • 56 heures : nombre d’heures/employé consacrées annuellement en moyenne à la paperasse dans les entreprises (47 heures au Québec)
  • 29 % : pourcentage de réglementation que les gouvernements pourraient retirer sans compromettre la santé ou la sécurité selon les chefs de PME au Canada (22 % au Québec)

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus. 

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Renseignements :  
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]