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Commerce en ligne : exempter les commerçants américains de payer les taxes nuirait à nos PME locales

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Montréal, le 23 juin 2016 – La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) remet en question la suggestion de l’Institut C.D. Howe d’augmenter le seuil d’exemption sous lequel un produit importé n’est pas sujet aux taxes de vente et aux droits de douane. Dans un rapport publié ce matin, l’Institut C.D. Howe se prononce en faveur de la hausse de ce seuil à 80 $, 100 $ ou 200 $, comparativement au seuil actuel qui se situe à 20 $. « Contrairement à ce qui est avancé dans l’étude, cette proposition risque de nuire aux petits détaillants canadiens en les désavantageant par rapport à leurs cyberconcurrents américains », explique Simon Gaudreault, économiste principal à la FCEI.

« Il est bien difficile de croire que les PME canadiennes seraient les grandes gagnantes de la hausse du seuil d’exemption pour les produits américains vendus en ligne, déclare M. Gaudreault. En réalité, cela voudrait dire par exemple que, tandis que les détaillants canadiens seraient obligés de facturer jusqu’à 15 % de taxes de vente à leurs clients, les détaillants en ligne américains pourraient livrer leurs produits partout au Canada sans avoir à faire de même. Comment les PME canadiennes pourraient-elles bien bénéficier de ce désavantage concurrentiel? »

« Les propriétaires de PME sont d’ardents défenseurs du libre-échange à condition qu’il soit équitable. Si on veut augmenter le seuil d’exemption à 200 $ pour les cybercommerçants américains, alors il faudrait que les détaillants canadiens bénéficient d’un avantage équivalant sur les produits de 200 $ ou moins », conclut M. Gaudreault.

À propos de la FCEI

La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

Renseignements :
Amélie Desrosiers,
Cconseillère, Affaires publiques et relations médias, FCEI
Téléphone : 514 861-3234 poste 1824 | Cellulaire : 514 817-0228
[email protected]