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Conseil de la fédération : une occasion idéale de faire des progrès rapides sur le commerce intérieur

Montréal, le 10 juillet 2019 – À l’occasion de la réunion du Conseil de la fédération de cette semaine, les premiers ministres des provinces devraient réitérer leur engagement à faciliter le commerce intérieur en priorisant des actions concrètes en ce sens, recommande la FCEI. 

« Certains gouvernements provinciaux ont fait quelques progrès, mais il faut en faire beaucoup plus. Sans volonté ferme de la part des premiers ministres, l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) ne sera jamais plus que de belles intentions, fait remarquer Simon Gaudreault, directeur principal de la recherche nationale à la FCEI. Les obstacles au commerce que nous dénonçons depuis des années doivent être levés plus rapidement, par exemple en ce qui concerne l’expédition de vin d’une province à l’autre. »

Depuis que l’ALEC a été signé, les provinces ont notamment travaillé sur les normes relatives aux pneus ainsi qu’à l’équipement en santé et sécurité du travail. Il reste toutefois une grande quantité de paperasse et d’exceptions qui limitent l’échange de biens et services sur le territoire canadien. Par exemple, seules trois provinces (la Nouvelle-Écosse, le Manitoba et la Colombie-Britannique) autorisent leurs citoyens à recevoir directement du vin d’une autre province. Uniquement deux provinces (la Nouvelle-Écosse et l’Ontario) ont supprimé les frais d’enregistrement et de renouvellement pour les entreprises établies ailleurs au pays. Seuls les résidents de quatre provinces (la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta) ne sont pas limités dans la quantité d’alcool qu’ils peuvent ramener d’une autre province pour leur consommation personnelle. 

Lors de la signature de l’ALEC en 2017, on comptait 123 exceptions qui bloquaient le commerce de certains produits et aucune information publique ne permet d’ailleurs de suivre l’évolution de la situation. « Il est particulièrement étonnant qu’une province doive obtenir l’accord de l’ensemble des provinces et territoires avant de pouvoir supprimer ses propres exceptions, ajoute Gopinath Jeyabalaratnam, conseiller aux affaires économiques et gouvernementales à la FCEI. Ce genre de lourdeur administrative est absolument contraire aux principes de l’ALEC et doit être corrigée. »

Pour que l’ALEC soit efficace, la FCEI recommande les mesures suivantes aux premiers ministres :

  • Faire du commerce intérieur un sujet permanent lors des réunions du Conseil de la fédération et publier un rapport annuel sur les progrès accomplis pour réduire les barrières au commerce intérieur.
  • Autoriser les provinces et territoires à supprimer leurs propres exceptions sans avoir à obtenir l’accord des autres juridictions.
  •  Agir rapidement pour résoudre les problèmes de longue date, dont la vente d’alcool, la mobilité de la main-d’œuvre, le transport et la construction.

 
« Quand l’ALEC a été annoncé, nous avons félicité les ministres du Commerce de tout le pays en leur remettant notre prix Coupe-paperasse d’or. Mais nous leur avons aussi dit quelles mesures il faudrait prendre par la suite pour assurer le succès de l’Accord. Deux ans plus tard, il est temps de passer à la vitesse supérieure, conclut M. Gaudreault. Les mesures que nous recommandons permettront aux premiers ministres de faire des progrès rapides et durables si elles sont adoptées dans les plus brefs délais. »
 
Pour de plus amples renseignements, consultez le tableau de la FCEI sur certains indicateurs clés du commerce intérieur.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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Renseignements :  
Dominique Des Rosiers, attaché de presse et conseiller aux affaires publiques 
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]