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Consultations pré-budgétaires fédérales : 7 incontournables pour aider les PME à créer des emplois

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Montréal, le 16 février 2016 – Dans le cadre de la présentation aujourd’hui de son mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) formule sept recommandations clés pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes à mieux faire face à l’incertitude économique cette année. « Il faut se rappeler que les PME sont les principales créatrices d’emplois au pays ainsi que le moteur de notre économie. En ce sens, leurs priorités devraient aussi être celles du gouvernement dans son prochain budget, et cela est encore plus crucial dans une période incertaine économiquement, comme celle que nous vivons présentement », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

À cet égard, la FCEI demande au gouvernement fédéral d’inclure les mesures suivantes dans son budget 2016 :

Réduire le taux d’imposition des petites entreprises

Tenir la promesse électorale de faire passer le taux d’imposition des petites entreprises de 11 % à 9 % et s’assurer que toutes les petites entreprises y ont accès, y compris les professionnels.

Ne pas augmenter les cotisations au RPC/RRQ

Renoncer à tout projet d’augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ) pour les employeurs et collaborer avec les provinces à la mise en place d’autres instruments d’épargne-retraite volontaires, comme les régimes de pension agréés collectifs (RPAC).

Rendre le régime d’assurance-emploi (AE) plus équitable pour les employeurs

En plus de tenir l’engagement, pris dans la plate-forme électorale, d’accorder un crédit d’AE aux employeurs qui embauchent de jeunes travailleurs, abaisser de façon permanente le taux de cotisation des PME.

Faire de la réduction de la paperasserie une priorité

Élargir la base de référence utilisée en tenant compte des règles imposées par les lois et les politiques et fixer une cible de réduction du fardeau administratif de 20 % sur trois années.

Simplifier les interactions des PME avec l’Agence du revenu du Canada (ARC)

Lancer le forum de consultation des petites entreprises, et mettre en œuvre les recommandations qui préconisent la révision des règles sur le revenu passif et le revenu actif lié à l’exploitation d’une entreprise.

Faciliter le transfert des PME à la prochaine génération d’entrepreneurs

Reprendre et adopter le projet de loi C-691, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission d’entreprises), qui avait été déposé par un député libéral, ou une loi semblable.

Mieux contrôler la rémunération, les avantages sociaux et les pensions des employés du secteur public

Mettre en place un régime d’assurance-invalidité de courte durée qui soit abordable et revoir les régimes de retraite des employés du secteur public pour les aligner sur les régimes du secteur privé.

Enfin, la FCEI a tenu à réitérer que le meilleur moyen de soutenir les PME pour qu’elles puissent continuer à créer des emplois et de la richesse passera toujours par l’allègement de leur fardeau fiscal.  « Si toutes les PME peuvent bénéficier du taux d’imposition réduit des petites entreprises et si elles n’avaient pas besoin de s’inquiéter d’une hausse de leurs taxes sur la masse salariale, elles seraient plus confiantes et plus aptes à croître et, de fait, à créer des emplois. », conclut Monique Moreau, directrice des Affaires nationales de la FCEI.

À propos de la FCEI

La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

Renseignements :

Martine Gagnon, 
Coordonnatrice aux affaires législatives, FCEI
Téléphone : 514 861-3234, poste 234 | Cellulaire : 514 919-9535
[email protected]