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Consultations prébudgétaires : 2018, l’année des PME?

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Montréal, le 20 décembre 2017 – À l’occasion des consultations prébudgétaires 2018-2019, la FCEI a présenté les priorités des PME au ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, demandant notamment à ce dernier d’alléger leur fardeau fiscal, qui demeure parmi les plus lourds au Canada. « Le Québec termine l’année 2017 avec une économie qui se porte très bien et où l’optimisme des PME est élevé. Il faut profiter du momentum pour revoir la fiscalité des PME qui demeure peu compétitive par rapport aux autres provinces. Avec la réforme fiscale américaine qui accorde une baisse de 14 points de pourcentage de l’impôt aux entreprises et l’épée de Damoclès qui plane sur l’ALENA, nous devons mettre en place les conditions pour soutenir la croissance de nos PME. Cela sans compter qu’il ne faut jamais oublier que nous sommes bientôt à 10 ans de la dernière récession et que, comme les épidémies de grippe, les récessions ça revient… Avant Noël, Québec a annoncé une baisse d’impôts pour la classe moyenne, on espère qu’avec la nouvelle année, ce sera maintenant au tour de la classe moyenne des entreprises, c’est-à-dire les PME, d’en bénéficier. », a indiqué Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

Une fiscalité nettement désavantageuse pour les PME

La FCEI a insisté sur le fait que, malgré les améliorations apportées au cours des derniers budgets, la fiscalité des PME québécoises demeure la moins compétitive à l’échelle canadienne. Avec un taux d’imposition des profits de 8 % (sauf dans les secteurs manufacturier et primaire où il est de 4 %), le Québec est loin de la moyenne du reste du Canada qui se chiffre à 2,7 %.
 
Il en va de même des prélèvements sur la masse salariale (Fonds de service de santé, RRQ, RQAP, SST, etc.), qui sont plus de 50 % plus élevés qu’ailleurs au Canada.

Taux global de prélèvement sur la masse salariale

Source : https://www.rrq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/www.rrq.gouv.qc/Francais/publications/regime_rentes/consultation_publique/1924f-consolider-le-regime.pdf

 
Source : https://www.rrq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/www.rrq.gouv.qc/Francais/publications/regime_rentes/consultation_publique/1924f-consolider-le-regime.pdf

« Nous avons notamment demandé au gouvernement de baisser les cotisations des employeurs au Fonds de service de santé – qui n’a de santé que le nom puisque l’argent va au fonds consolidé. À cet égard, mentionnons que nous souscrivons aux grands objectifs poursuivis par M. Pierre Lavoie qui a proposé de réduire les contributions au FSS des employeurs qui font bouger leurs employés. Toutefois, notre préférence va nettement à une diminution du FSS qui ne sera assortie d’aucune condition pour les PME du Québec. Dans l’état actuel des choses, il ne faudrait pas priver les entreprises du Québec d’une pleine baisse de contributions au FSS qui est plus que nécessaire pour maintenir notre compétitivité, au profit de mesures ciblées, aussi nobles soient-elles. », a indiqué Martine Hébert.

Autres demandes

La FCEI a également formulé plusieurs propositions visant à aider les employeurs du Québec à faire face aux pénuries de main-d’œuvre. « Comme le premier ministre l’a mentionné récemment, les pénuries de main-d’œuvre représentent un défi considérable pour notre économie et il faut dès maintenant trouver des façons de dynamiser notre marché du travail et de laisser le moins de potentiel inexploité possible au sein de notre force de travail », a ajouté Simon Gaudreault, directeur des affaires économiques pour le Québec à la FCEI.

L’exercice prébudgétaire est aussi l’occasion de réclamer des mesures qui pourraient donner un coup de pouce à certaines entreprises. Dans cette perspective, la FCEI a également demandé :

  • De permettre aux restaurateurs de demander un dépôt de sécurité lors de réservations (« no show »)
  • D’abolir la taxe sur la masse salariale découlant de la Loi sur les décrets de convention collective
  • De maintenir la part globale des garderies privées dans l’offre du réseau québécois de garde à l’enfance
  • De déplafonner le prix des cours de conduite (gelé depuis 8 ans)
  • De continuer le dépoussiérage de la loi afin d’offrir aux producteurs d’alcool, incluant les distillateurs, davantage de débouchés pour la vente de leurs produits

La présentation complète de la FCEI est disponible ici.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions. Visitez le fcei.ca pour plus d’informations.

Renseignements :
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]