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Défi paperasserie 2019 : c’est au tour des municipalités de faire leur part

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Montréal, le 23 janvier 2019 – À l’occasion de sa 10e Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC, la FCEI lance pour la troisième fois son Défi paperasserie à l’échelle du Canada. Cette année, ce sont les municipalités canadiennes qui sont invitées à adopter la règle du « un pour un » qui consiste à éliminer un règlement chaque fois qu’elles en adoptent un nouveau, une approche efficace adoptée par le gouvernement fédéral et certaines provinces, dont le Québec, pour contenir le fardeau réglementaire.      

« Souvent quand on pense réglementation, ce ne sont pas nécessairement les municipalités qui arrivent spontanément en tête de liste. Toutefois, ce sont de très grandes génératrices de règlements en tout genre : urbanisme, affichage, stationnement, gestion des déchets, etc. Elles ont donc leur part à faire pour faciliter la vie des entreprises à ces égards », déclare Martine Hébert (M. Sc. écon.), vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.  

Dans un récent sondage réalisé par la FCEI auprès d’environ 9 000 propriétaires de PME de partout au pays, environ la moitié des répondants estiment que leur municipalité n’en fait pas assez pour maintenir le fardeau réglementaire et les coûts de la conformité à un niveau raisonnable. Parmi les principaux griefs exprimés par les entrepreneurs en la matière, mentionnons la lenteur et la lourdeur des processus de demande de permis, l’incohérence de certains règlements, l’insuffisance de renseignements et la qualité défaillante du service à la clientèle. 

Des villes engagées 
L’automne dernier, la FCEI a envoyé une lettre à plusieurs municipalités au pays pour leur demander de participer à ce Défi. Six villes québécoises – Bécancour, Châteauguay, Lavaltrie, Magog, Mascouche et Rivière-du-Loup – ont déjà relevé le défi ou se sont engagées à le faire. D’autres villes canadiennes ont aussi manifesté leur intérêt, soit Halifax (N.-É.), Fort McMurray (Alb.) et Brazeau County (Alb.).

« Le fait que certaines municipalités aient déjà montré de l’intérêt pour ce défi est encourageant. Les défis que nous avons lancés ces dernières années ont poussé le gouvernement fédéral et plusieurs provinces à faire des améliorations concrètes pour les propriétaires de PME. Au tour des municipalités de faire leur part! », ajoute Mme Hébert.

Des défis qui font du chemin… 

Même si on peut penser à première vue que ce type de défis ne trouvent pas écho autant qu’ils le devraient auprès des gouvernements, force est de constater que ceux-ci donnent des résultats. Rappelons en effet qu’en 2018, le Défi visait l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). La FCEI avait demandé aux premiers ministres provinciaux et au gouvernement fédéral de prendre des mesures pour s’attaquer, avant la fin de l’année, à au moins trois obstacles administratifs au commerce interprovincial qui nuisent aux PME. Or, Ottawa a répondu à l’appel en faisant quelques améliorations, par exemple en supprimant certaines exigences de classement imposées aux pommes, bleuets et pommes de terre; la gratuité de l’accès aux codes de construction nationaux, et la possibilité pour les fermes d’aquaculture de faire une demande de certification biologique. En décembre 2018, les premiers ministres provinciaux ont, pour leur part, annoncé leur intention de simplifier l’immatriculation des entreprises, de permettre l’utilisation de pneus simples à bande large sur les routes principales partout au pays et de reconnaître mutuellement leurs normes de santé et de sécurité au travail en 2019. 

En 2017, Ottawa, le Québec et le Manitoba ont adopté la règle du « un pour un ».

Rappel de quelques données importantes :
•    36 milliards de dollars : coûts de la réglementation pour les entreprises au Canada (environ 7 milliards de dollars au Québec)
•    56 heures : nombre d’heures/employé consacrées annuellement en moyenne à la paperasse dans les entreprises (47 heures au Québec)
•    29 % : pourcentage de réglementation que les gouvernements pourraient retirer sans compromettre la santé ou la sécurité selon les chefs de PME au Canada (22 % au Québec)

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus. 

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Renseignements :  
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]