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Frais de traitement des cartes de crédit : de bonnes nouvelles et des mises en garde pour les PME

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Montréal, le 7 novembre 2019 – Les commerçants bénéficieront d’une baisse de leurs frais de transaction par carte de crédit qui passeront en moyenne de 1,5 % à 1,4 % à partir d’avril 2020, selon une entente conclue l’année dernière entre Ottawa et les sociétés Visa et Mastercard. La FCEI se réjouit de cette victoire pour les propriétaires de PME, mais elle les met en garde contre la désinformation et les contrats inéquitables qui pourraient les priver de ces économies.  

« Après plus de dix ans de lutte pour plus d’équité, nous sommes soulagés de voir que le gouvernement fédéral et les grandes sociétés de cartes de crédit ont écouté nos revendications, déclare Simon Gaudreault, directeur principal de la recherche nationale à la FCEI. Nous en avons fait du chemin depuis l’époque où les frais augmentaient de 20 à 40 % à cause de la multiplication des cartes “privilège” ». 

Éliminer les frais sur les taxes de vente : une promesse du nouveau gouvernement
Autre bonne nouvelle pour les PME : le premier ministre Trudeau a promis d’éliminer les frais de transaction sur la TPS/TVH pour les paiements effectués par carte de crédit. Cette promesse pourrait faire économiser près de 500 millions de dollars par année aux commerçants.

« Nous félicitons le Parti libéral d’avoir inclus dans son programme cette mesure que nous demandions depuis de longues années. Les commerçants perçoivent et versent déjà le produit des taxes de vente pour le compte du gouvernement. C’est tout simplement injuste de leur demander, en plus, de payer des frais de carte de crédit sur ces montants », fait remarquer M. Gaudreault.

La FCEI offre son soutien au gouvernement fédéral pour trouver des moyens de concrétiser rapidement cette promesse.

Mise en garde pour les commerçants
Ces annonces sont d’excellentes nouvelles, mais encore faut-il que les économies générées soient refilées aux commerçants. La FCEI conseille donc aux propriétaires de PME de demeurer vigilants pour s’assurer que leur fournisseur leur fait profiter de ces baisses de tarif.  

« Bien sûr, plusieurs sociétés de traitement des paiements ont à cœur de bien servir les petites entreprises. Toutefois, encore beaucoup de commerçants sont victimes de pratiques commerciales déplorables, par exemple le recours abusif aux pénalités de résiliation de contrat. Parmi les PME qui font affaire avec une société de traitement des paiements par carte, près d’un tiers déclarent avoir été harcelés au téléphone, 18 % disent avoir été trompés sur les frais appliqués et 16 % affirment avoir été victimes de pratiques de vente trompeuses », précise M. Gaudreault.
 
Les modifications de frais ne sont pas toujours une bonne nouvelle 
La FCEI a par ailleurs commencé à recevoir des plaintes au sujet de nouveaux frais de traitement des paiements par carte de crédit. Mastercard, en particulier, impose maintenant de nouveaux frais sur les transactions de retour et de remboursement et sur les préautorisations. De plus, bien qu’il soit prévu que les frais d’interchange appliqués aux transactions Mastercard effectuées en magasin baissent sensiblement (jusqu’à 29 %), les entreprises qui font du commerce en ligne risquent, pour leur part, de voir leurs frais augmenter pour certaines catégories de cartes.

« Nous sommes en train d’analyser tous ces changements et nous continuerons à travailler avec les grandes sociétés de cartes de crédit, le gouvernement et l’industrie des paiements pour veiller à ce que les PME soient traitées équitablement », conclut M. Gaudreault. 

Les commerçants qui recherchent un nouveau fournisseur de traitement des paiements peuvent consulter les conseils de la FCEI afin d’éviter de se retrouver avec un contrat inéquitable.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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Renseignements :  
Dominique Des Rosiers, attaché de presse et conseiller aux affaires publiques
Tél. : 514 861-3234 poste 1808| Cell. : 514 817-0228
[email protected]