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Hausse du RPC/RRQ : les PME demandent au nouveau gouvernement de l’Ontario de faire reculer le fédéral

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Montréal, le 25 juillet 2018 – La FCEI interpelle le nouveau gouvernement de l’Ontario pour qu’il pousse Ottawa à mettre sur la glace ou à annuler l’importante hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) prévue le 1er janvier 2019. Un recul du fédéral devrait amener le gouvernement du Québec à revenir, lui aussi, sur sa décision d’augmenter les cotisations au Régime des rentes du Québec (RRQ) pour ne pas nuire à la compétitivité de ses PME.

« Les PME ont toujours été préoccupées par ces hausses des taxes sur la masse salariale. La FCEI profite donc de l’arrivée du nouveau gouvernement de l’Ontario pour réitérer sa demande et exhorte le premier ministre, Doug Ford, à annuler la décision de l’ancien gouvernement », affirme Bruno Leblanc, directeur des affaires provinciales pour le Québec à la FCEI.

Rappelons qu’en 2016, le gouvernement fédéral a reçu l’appui de suffisamment de provinces pour augmenter les cotisations au RPC de 20 % et relever le revenu maximal assujetti à 80 000 $. Pour aller de l’avant avec ces changements, Ottawa devait obtenir l’accord des deux tiers des provinces ou de provinces représentant les deux tiers de la population, ce qui octroie à l’Ontario un pouvoir de veto comme elle représente à elle seule plus du tiers de la population du pays. En février 2018, le Québec a décidé d’harmoniser, à quelques différences près, le RRQ aux changements prévus pour le RPC.

Selon un nouveau sondage de la FCEI, 84 % des chefs de PME de l’Ontario ne souhaitent pas que leur nouveau gouvernement maintienne l’appui à une hausse prochaine du RPC. En effet, 52 % souhaitent qu’il suspende cet appui en attendant d’examiner les autres options, et 32 % demandent qu’il retire carrément son appui au projet.

« Il ne faut pas oublier que la hausse du RPC/RRQ signifie que le chèque de paie de chaque Canadien et le budget pour les salaires de chaque employeur seront amputés tous les 1er janvier des 5 prochaines années, ajoute M. Leblanc. Avec l’augmentation du salaire minimum et la réforme des normes du travail, certaines PME n’ont tout simplement pas la marge de manœuvre nécessaire pour absorber une autre hausse des taxes sur la masse salariale. »

Des coûts et des impacts importants
Une récente étude de la FCEI réalisée à l’aide du Policy and Economic Analysis Program (modèle macroéconométrique) de l’Université de Toronto, démontre que la hausse des cotisations au RPC/RRQ privera initialement l’économie canadienne d’environ 64 000 emplois, soit 4,5 fois ce que projetait le gouvernement fédéral. L’étude révèle aussi que ces effets négatifs sur le niveau d’emplois perdureront jusqu’à la fin des années 2020. Par la suite, ces effets se transformeront en progression réduite des salaires et en déficits gouvernementaux accrus.

La FCEI croit que d’autres mesures pourraient être mises en place pour améliorer l’épargne-retraite des employés, comme les régimes de pension agréés collectifs (ou régimes volontaires d’épargne-retraite au Québec), et est disponible pour travailler notamment avec les gouvernements de l’Ontario et du Québec afin d’évaluer les options.

Méthodologie
Le sondage de la FCEI a été réalisé du 18 au 20 juillet 2018 auprès de 2 065 propriétaires de PME en Ontario. La marge d’erreur est de +/-2,2 %, 19 fois sur 20.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions. Visitez fcei.ca pour plus d’informations.

Renseignements :
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]