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Il faut recommencer le travail!

Texte publié dans La Presse plus le 21 juin 2016

Alors que le Commissaire au lobbyisme vient de déposer son rapport d’impact du projet de loi 56 (PL56) sur la transparence en matière de lobbyisme sur les organismes sans but lucratif (OSBL), nous estimons qu’il serait préférable de retirer ce dernier, afin d’entamer, dès l’automne, un chantier pour apporter des modifications à la loi actuelle afin de la clarifier, de la simplifier et de la rendre plus cohérente et équitable.

Le rapport pose un constat d’échec sur l’approche du PL56 pour les OBNL actuellement non assujettis. À notre avis, le Commissaire aurait fait le même constat pour les PME ou les lobbyistes actuellement assujettis (les associations tout comme les entreprises) si une consultation élargie avait eu lieu avec eux également.

Dans ce contexte, il est clair qu’il faut changer d’approche pour refaire le travail rapidement, en plus, et ce dernier élément est capital, de procéder à un allègement majeur de la loi actuelle, car le statu quo n’est plus tenable.

Une série d'actions à entreprendre

Nous invitons donc la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques à retirer le PL56 afin d’engager les actions suivantes, au sein d’une démarche inclusive et constructive.

1. S’attaquer à la modernisation du registre et en optimiser son fonctionnement.

Nous pensons qu’il est souhaitable de moderniser l’outil technologique qui sert actuellement à administrer le registre. Ce dernier est devenu désuet, inutilement complexe à utiliser et mériterait d’être substantiellement allégé.

2. Engager un dialogue sain, serein et constructif sur la pratique du lobbyisme au Québec.

Nous comprenons que la complexité du registre et la lourdeur des processus enchâssés actuellement dans la loi soient perçues comme une contrainte de la part des OSBL qui pourraient y être assujettis. Par contre, il n’est pas souhaitable de maintenir le statu quo en continuant de soustraire certains groupes à leur devoir de transparence. Il faut donc convenir d’un mode de déclaration soutenable pour les OSBL et discuter de certaines modalités d’assujettissement qui ne briment pas la pratique démocratique du lobbyisme.

Cette concertation devrait également être l’occasion de mieux sensibiliser les organismes actuellement non assujettis des devoirs qui viennent avec leur droit d’effectuer des communications d’influence auprès de titulaires de charges publiques. Le Commissaire reconnaît d’ailleurs que la pratique du lobbyisme souffre de mauvaises compréhensions et perceptions.

3. Réviser dès l’automne (comme le propose le Commissaire également) la loi actuelle dans une perspective d’allègement réglementaire pour toutes les catégories de lobbyistes.

En plus de constater que le PL56 a échoué à réunir les conditions d’acceptabilité sociale de la part des groupes principalement visés par cette réforme, il faut reconnaître qu’il n’atteint pas les objectifs d’allègement réglementaire du gouvernement.

Nous croyons fermement qu’il est possible de régler les dysfonctionnements actuels de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme en l’allégeant. Il est possible d’optimiser l’application de la loi et d’alléger les processus qui sont régis par elle sans rien sacrifier aux meilleures pratiques d’éthique et de transparence.

Mathieu Santerre, président, Association québécoise des lobbyistes
Yves-Thomas Dorval, président et directeur général, Conseil du patronat
Martine Hébert, vice-présidente principale, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
Stéphane Forget, président et directeur général par intérim de la Fédération des chambres de commerce du Québec
Nathalie St-Pierre, directrice générale, Québec et vice-présidente développement durable, Conseil canadien du commerce de détail
Éric Tétrault, président, Manufacturiers et Exportateurs du Québec
Manon Bertrand, présidente, Association de la construction du Québec.