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Indemnisation des PME affectées par les travaux routiers : quelle municipalité ouvrira la voie?

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Montréal, le 30 mai 2018 – À la veille du congrès annuel de la Fédération canadienne des municipalités, la FCEI lance aux municipalités le défi de faire preuve de leadership en indemnisant rapidement les PME dont les activités ont été perturbées par des travaux routiers. 

Comme le souligne le récent rapport de la FCEI, Tracer la voie du succès – Pour aider les PME à survivre aux travaux d’infrastructure, 65 000 entreprises ont été durement touchées par des travaux de construction depuis 2012, dont 14 000 au Québec, et ont souvent dû faire des emprunts, déménager ou carrément fermer leurs portes.

« Les gouvernements et les municipalités vont injecter des centaines de milliards de dollars dans des projets d’infrastructure publique au cours des prochaines années, mais elles ne tiennent pas compte des coûts que cela imposera aux PME, explique Simon Gaudreault, directeur des affaires économiques à la FCEI. Les entreprises sont beaucoup trop nombreuses à faire les frais du manque de planification des travaux. Elles sont souvent forcées de fermer leurs portes ou de déménager, ce qui pénalise les communautés qu’elles laissent derrière elles. Nous demandons aux responsables municipaux de soutenir les entreprises locales et de relever le défi que nous leur lançons en adoptant une politique d’indemnisation pour les entreprises les plus durement touchées. »

Il existe des solutions
Des municipalités ailleurs dans le monde ont déjà mis en place des mesures similaires :

  • À Bruxelles, les petits commerces qui doivent fermer une semaine ou plus à cause de travaux publics ont droit à une indemnisation quotidienne d’environ 117 $.
  • Seattle a fourni plus de 15 millions de dollars US en fonds de compensation aux entreprises affectées par la construction d’une nouvelle ligne de train léger et a annoncé la création d’un nouveau fonds d’assistance s’ajoutant aux reports d’impôt et de frais offerts aux entreprises ayant subi l’impact de travaux routiers majeurs.

Une politique complète
Selon le rapport de la FCEI, sept entreprises sondées sur 10 déplorent la façon dont leur municipalité gère les impacts négatifs des travaux d’infrastructure. La FCEI recommande donc à l’ensemble des municipalités canadiennes d’adopter une politique cohérente visant à réduire ces impacts. Cette politique devrait prévoir non seulement un programme d’indemnisation, mais aussi une règle d’absence de surprise, une planification stratégique des travaux, un processus contractuel amélioré et la désignation pour chaque projet d’un agent de liaison auprès des entreprises.

« Les municipalités doivent mieux gérer les projets de construction. L’adoption d’une politique globale d’atténuation des effets négatifs des travaux routiers est essentielle afin d’aider les PME locales à traverser cette épreuve. Cette politique doit comprendre en priorité l’indemnisation des PME les plus durement touchées, conclut M. Gaudreault. Nous sommes impatients de féliciter les premières municipalités qui relèveront notre défi. »

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions. Visitez fcei.ca pour plus d’informations. 

Renseignements :  
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]