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La FCEI salue la modernisation du régime relatif aux permis d’alcool

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Montréal, le 21 février 2018 – La FCEI salue le dépôt du projet de loi 170 - Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques. « Il y a longtemps que nous attendions ce projet de loi. Le régime juridique encadrant la vente et la distribution d’alcool au Québec avait grandement besoin d’un dépoussiérage et nous estimons que plusieurs éléments de ce projet de loi permettront de faciliter la vie des restaurateurs, propriétaires de bar et hôteliers du Québec », a affirmé Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

Parmi les améliorations que ce projet de loi apporte, la FCEI retient particulièrement les suivantes : 

  • La possibilité de vendre et de servir de l’alcool sans repas dans un restaurant;
  • L’autorisation de consommer de l’alcool dans les aires communes d’un établissement d’hébergement;
  • La possibilité pour les détenteurs de permis d’alcool de préparer les carafons et mélanges d’alcool à l’avance;
  • La possibilité pour des mineurs, accompagnés d’un parent, d’être présents sur les terrasses jusqu’à 23 h plutôt que 20 h;
  • La création d’un permis à coût réduit pour les entreprises saisonnières;
  • La création d’un permis pour les entreprises où la vente d’alcool est accessoire et d’un permis de livraison;
  • La fin du timbrage des bouteilles décoratives;
  • La volonté du gouvernement d’alléger le fardeau administratif des entreprises.

« Il est intéressant de constater que plusieurs dispositions de ce projet de loi apportent des réponses à plusieurs recommandations émanant des travaux du Comité-conseil sur l’allégement réglementaire. Évidemment, il y a toujours place à l’amélioration. En ce sens, nous aurions souhaité que le projet de loi mette fin au timbrage. Néanmoins, ce qui est sur la table aujourd’hui représente un gros pas en avant et nous en sommes fort satisfaits », a conclu Mme Hébert.

Enfin, la FCEI entend étudier plus en profondeur le projet de loi et souhaite présenter le point de vue des PME en commission parlementaire.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions. Visitez le fcei.ca pour plus d’informations.

Renseignements :
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]