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La paperasse coûte 36 milliards $ aux PME canadiennes et le Québec s’améliore – nouvelles données FCEI

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Le 22 janvier 2018 – La réglementation régissant les entreprises canadiennes leur coûte au total 36,2 milliards $ annuellement. Au Québec, ces coûts se chiffraient en 2017 à 6,9 milliards, soit 1,5 milliard $ ou 18 % de moins qu’en 2014. C’est ce qui ressort d’une nouvelle note de recherche publiée par la FCEI en ce premier jour de la 9e édition de sa Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC

« Au Canada, plusieurs gouvernements ont pris des mesures pour contrôler le coût de la paperasserie, et on commence heureusement à voir certaines retombées de leur action, mais il y a encore place à l’amélioration. En effet, les entrepreneurs canadiens estiment qu’environ 29 % de la paperasse qu’on leur impose est superflue ou excessive et pourrait être éliminée sans compromettre l’intérêt public. Au Québec, ce pourcentage est de 22 %. Le Québec fait bonne figure et on avance, mais il y a évidemment encore du chemin à faire », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI. 

Tant au Canada qu’au Québec, on constate aussi certaines améliorations en termes du nombre d’heures consacrées annuellement aux formalités administratives. Par exemple, au Québec, entre 2014 et 2017, ce nombre d’heures est passé de 54 à 47 heures/employé/année. Au Canada, ces données sont respectivement de 60 et 56 heures/employé/année. « Les données montrent que les actions entreprises par le gouvernement du Québec ces dernières années semblent porter fruit. Il est donc important de poursuivre sur cette voie. J’entends d’ailleurs continuer de travailler avec ardeur au sein du Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif, que j’ai l’honneur de coprésider avec le ministre Billette, pour améliorer encore davantage le bilan du Québec en la matière », ajoute Mme Hébert. 

Un fardeau plus lourd pour les petites entreprises
Ce sont les entreprises de moins de cinq employés qui font le plus les frais de la réglementation. Au Canada, elles dépensent 6 744 $ par employé pour se conformer à la réglementation (6 109 $ au Québec). Par contraste, les entreprises ayant au moins 100 employés dépensent, pour leur part, 1 253 $ par employé. 

Certains constats dont il faut se préoccuper
Par ailleurs, la recherche de la FCEI fait quelques constatations préoccupantes :

  • Près de la moitié (48 %) des propriétaires de PME du Canada ne conseilleraient pas à leurs enfants de se lancer en affaires en raison du fardeau lié à la réglementation.
  • 68 % estiment que l’excès de réglementation mine la productivité de leur entreprise.
  • 78 % disent que l’excès de règlements ajoute un stress important dans leur vie.
  • 87 % jugent que la réglementation gouvernementale tient davantage compte de la réalité des grandes entreprises que des petites. 

« Il est important de se préoccuper de l’effet de la réglementation excessive sur le moral des entrepreneurs et la perception que cela laisse. Au fur et à mesure que les baby-boomers prennent leur retraite, il nous faut assurer la relève entrepreneuriale. Si nos jeunes ne veulent plus se lancer en affaires, cela aura des répercussions importantes sur notre économie qui, on le sait, est beaucoup basée sur les PME. Les gouvernements doivent donc continuer de travailler à chercher des solutions et à améliorer l’environnement d’affaires des entreprises », conclut Mme Hébert.

On peut consulter la note de recherche de la FCEI intitulée La réglementation excessive pèse lourd sur les entreprises canadiennes ainsi que les Faits saillants pour le Québec
 
Les résultats sont fondés sur des calculs de la FCEI faits à partir de données tirées de sondages effectués :

  • De juin à juillet 2014. Au total, 8 867 propriétaires de PME au Canada y ont participé, ce qui correspond à une marge d’erreur de 1,04 %, 19 fois sur 20. La marge d’erreur correspondante au Québec (n = 1 302) est de 2,7 %, 19 fois sur 20.
  • De juin à septembre 2017. Au total, 7 823 propriétaires de PME au Canada y ont participé, ce qui correspond à une marge d’erreur de 1,1 %, 19 fois sur 20. La marge d’erreur correspondante au Québec (n = 1 154) est de 2,9 %, 19 fois sur 20.

Renseignements :
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]  

À propos de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie 
La 9e édition de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie (22-26 janvier) souligne cette année encore le coût et l’impact d’un excès de règlements. Depuis ses débuts, cette campagne d’une semaine incite les gouvernements de partout au pays à prendre des mesures pour réduire le fardeau administratif et réglementaire qu’ils imposent aux PME. Pour en savoir plus, consultez fcei.ca/paperasse et suivez #paperasse.

À propos de la FCEI 
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.