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La réforme fiscale fédérale nuira à la majorité des PME : nouveau sondage FCEI

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Montréal, le 21 septembre 2017 – Un sondage effectué par la FCEI auprès de propriétaires de PME et de praticiens en fiscalité – eux-mêmes propriétaires de PME – révèle qu’une vaste majorité (95 %) affirme que la réforme fiscale envisagée par le gouvernement fédéral nuirait aux chefs d’entreprise canadiens – qui font partie de la classe moyenne – et à leurs familles. Ce sondage est publié à l’occasion d’une présentation effectuée par Dan Kelly, président de la FCEI, devant le Comité permanent des finances à Ottawa.

« Le gouvernement laisse entendre que les modifications fiscales qu’il propose aideront la classe moyenne parce qu’elles ne visent que les propriétaires d’entreprise qui ont des revenus élevés, déclare Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI. Or, il s’agit en réalité d’un projet à portée beaucoup plus large qui touchera les entreprises à tous les niveaux de revenus au pays. D’ailleurs, 9 chefs de PME sur 10 nous ont affirmé que les modifications fiscales proposées auraient des effets significatifs sur leur entreprise. »

L’un des changements envisagés par le gouvernement limiterait la possibilité qu’ont les chefs de PME, particulièrement ceux qui ont des entreprises familiales, de partager leurs revenus avec les membres de leur famille. D’après le sondage de la FCEI, cela toucherait les deux tiers des chefs de PME canadiens et notamment plus de 50 % qui partagent leurs revenus avec leur conjoint(e).

Une autre de ces modifications réduirait considérablement la capacité des propriétaires de PME à garder certains investissements dans leur entreprise, afin de parer aux urgences ou aux coups durs. À noter que 65 % des chefs de PME qui ont répondu au sondage disent avoir fait des investissements passifs dans leur entreprise, généralement sous la forme de biens immobiliers.

Dans les faits, les données montrent que ces deux modifications, à elles seules, nuiraient à la majorité des PME au pays.

« Tout indique que cette réforme aurait un impact considérable sur les PME et cela ne serait sans doute pas sans conséquence sur l’économie du pays, ajoute Mme Hébert. Visiblement, on ne parle pas ici d’échappatoires fiscales dont profitent les mieux nantis pour réduire leurs impôts, comme le prétend le gouvernement. On parle de mesures fiscales qui permettent aux PME de faire croître leur entreprise, d’assurer une stabilité en période d’incertitude ou d’épargner en vue de leur retraite. Sans ces outils de planification fiscale, les chefs de PME ne seront probablement pas en mesure de croître ou de créer autant d’emplois qu’ils le font actuellement. »

Finalement, le sondage de la FCEI révèle aussi que :

  • 88 % des propriétaires de PME estiment que les modifications fiscales proposées entraveront leur croissance et la création d’emplois.
  • 95 % des praticiens en fiscalité interrogés estiment qu’à cause de ces modifications, le système fiscal sera encore plus compliqué et qu’il en coûtera encore plus cher à leurs clients PME pour se conformer aux règles fiscales.
  • 94 % des propriétaires de PME et 95 % des praticiens en fiscalité affirment être contre les modifications proposées par le gouvernement fédéral.

 

Les résultats du sondage sont disponibles sur le site Web de la FCEI.

Le sondage de la FCEI a été effectué en ligne, du 6 au 14 septembre 2017, auprès de deux échantillons de répondants : 8553 propriétaires d’entreprise et 410 praticiens en fiscalité. Les résultats sont exacts à +/- 1,06 point de pourcentage, 19 fois sur 20, dans le cas des propriétaires d’entreprise, et à +/- 4,84 points de pourcentage, 19 fois sur 20, dans le cas des praticiens en fiscalité.

À propos de la FCEI

La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises (PME) du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

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Renseignements :Martine Gagnon, coordonnatrice des affaires législatives, FCEI
Téléphone : 514 861-3234 poste 1808 | Cellulaire : 514 817-0228
[email protected]