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Les congés de maladie cumulables : un enjeu budgétaire important pour certaines municipalités

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Montréal, le 14 avril 2016 – Un récent rapport de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) fait le tour des politiques de certaines grandes municipalités canadiennes en matière de congés de maladie et montre que plusieurs d’entre elles permettent encore l’accumulation des congés de maladie inutilisés, alors que cet avantage est rarement offert dans le secteur privé.

Dans dix grandes municipalités sur seize analysées dans ce rapport, les employés qui n’ont pas utilisé tous leurs congés de maladie au cours d’une année donnée peuvent les accumuler pour plus tard. Les politiques sur l’accumulation des congés de maladie varient d’une municipalité à l’autre, le nombre de jours de congé de maladie cumulables étant tantôt limité tantôt illimité. La plupart des grandes municipalités ne permettent plus à leurs employés d’« encaisser » leurs congés de maladie inutilisés, mais il y en a quand même plusieurs où cet avantage subsiste, par exemple Saskatoon, Vancouver, Moncton et Charlottetown.

« Que les municipalités aient un filet de sécurité en place en cas de maladie de leurs employés, c’est évidemment tout à fait souhaitable, affirme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Mais ce qui est préoccupant, c’est de permettre l’accumulation des congés de maladie qui deviennent ainsi considérés comme un dû ou des jours de vacances, en plus de représenter des coûts importants pour les municipalités. Par souci d’équité envers les contribuables, celles-ci devraient plutôt considérer d’autres options, comme des régimes d’assurance-invalidité abordables, afin de protéger leurs employés »

 

Nombre maximum de congés de maladie cumulables – administration centrale – 2015, par grande municipalité

VillesNombre maximum de congés de maladie cumulablesCongés de maladie inutilisés monnayables à la retraite ou lors de la cessation de l’emploiPossibilité d’utiliser les congés de maladie cumulés pour retraite anticipée
    
    
Vancouver261OuiNon
Victoria130Pour les régimes assortis d’une clause de droits acquisNon
Saskatoon194OuiNon
Regina215Pour les régimes assortis d’une clause de droits acquisNon
WinnipegSans limitePour les régimes assortis d’une clause de droits acquisNon
Montréal***40***Cessation d’emploi seulementOui
MonctonSans limiteOuiNon
Halifax150NonNon
Charlottetown350OuiNon
St. John’s260Pour les régimes assortis d’une clause de droits acquisPour les régimes assortis d’une clause de droits acquis

*** REMARQUE : Une nouvelle convention collective des cols blancs de la Ville de Montréal est présentement en négociation.

 

Enfin, notons que les villes de Calgary, Edmonton, Québec et Fredericton sont des exemples à suivre, car elles ne permettent pas l’accumulation des congés de maladie. Ottawa et Toronto leur ont emboîté le pas puisqu’elles n’offrent plus cet avantage à leurs nouvelles recrues et ont adopté des régimes d’assurance-invalidité de courte durée. Les employés de la Ville de Toronto sont d’ailleurs 40 % à avoir fait le saut vers le nouveau régime, ce qui a contribué à réduire les coûts, Toronto traînant le plus lourd passif au titre des congés de maladie (489 millions $ en 2013) parmi toutes les principales municipalités canadiennes.

À propos de la FCEI 
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

Renseignements : 
Amélie Desrosiers, conseillère, 
Affaires publiques et relations médias, FCEI 
Téléphone : 514 861-3234 poste 224 | Cellulaire : 514 817-0228 
amelie.des[email protected]