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Les modifications du Code canadien du travail vont mettre à mal certaines PME sous réglementation fédérale

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 Montréal, le 29 août 2019 – Les changements importants apportés au Code canadien du travail, qui entrent en vigueur le 1er septembre, n’annoncent rien de bon pour les PME de certains secteurs soumis à la réglementation fédérale, comme les transports, le stockage de grains, les broyeurs de grains et de graines et les télécommunications, prévient la FCEI. Ces changements réduiront leur capacité à rester compétitives et à répondre aux besoins de leurs clients, et risquent d’affecter l’économie canadienne dans son ensemble. Dès le 1er septembre, les entreprises sous réglementation fédérale devront notamment fournir à leurs employés un préavis écrit de 96 heures pour leur horaire de travail et un préavis de 24 heures pour tout changement de quart.

« Ottawa essaie de faire rentrer toutes les entreprises dans le même moule alors qu’il n’est pas adapté aux industries où on ne travaille pas de 9 h à 17 h, par exemple, explique Simon Gaudreault, directeur principal de la recherche nationale à la FCEI. Nos membres camionneurs, en particulier, ont été clairs à ce sujet : ces modifications du Code canadien du travail causeront des dommages considérables. Ils sont confrontés à une pénurie de main-d’œuvre importante et font ce qu’ils peuvent pour attirer des employés et les garder. Les chefs d’entreprise savent déjà que l’équilibre entre le travail et la vie personnelle est essentiel pour retenir leur personnel. »

Certaines entreprises soumises à la réglementation fédérale, dont celles du secteur des transports, tournent 24 h sur 24, ce qui permet d’expédier rapidement et efficacement les produits canadiens. Ainsi, bon nombre d’entreprises de camionnage ne savent que la veille quelles charges elles auront à livrer le lendemain. Il leur est donc impossible de donner à leurs chauffeurs un préavis de 96 heures.

« Une bonne partie de ces nouvelles règles fédérales ont été inspirées par une série de modifications malavisées de la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario qui ont depuis été révoquées, fait remarquer Émilie Hayes, analyste principale des politiques. C’est inquiétant de voir la vitesse à laquelle les nouvelles normes fédérales vont entrer en vigueur. Certaines entreprises bénéficient peut-être d’un sursis temporaire, jusqu’en 2020 comme celles du secteur du camionnage, mais il ne faut pas oublier les nombreuses autres qui ne savent pas ce qui les attend dès la semaine prochaine et n’ont pas eu le temps de s’y préparer afin de pouvoir les respecter. Nous craignons également que ces nouvelles règles créent un précédent pour ceux qui voudraient proposer des changements similaires pour les secteurs réglementés par les provinces. »

Les nouvelles règles imposeront encore plus de paperasserie aux chefs d’entreprise qui exercent leurs activités d’une province à l’autre, les rendront moins compétitives par rapport à leurs concurrents américains et pourraient les empêcher d’assurer des livraisons le jour même ou dans les 24 heures, même dans le cas de produits vitaux, comme l’équipement médical. La FCEI demande donc au gouvernement fédéral d’accorder une exemption permanente aux entreprises du secteur des transports et celles qui comptent moins de 50 employés.

« Le gouvernement devrait créer des conditions plus souples pour les entreprises sous réglementation fédérale, comme celles du secteur des transports, plutôt que de leur mettre des bâtons dans les roues, conclut M. Gaudreault. Ces nouvelles règles vont à l’encontre des efforts que fait le gouvernement fédéral pour réduire le fardeau administratif des PME. Nous demandons à Ottawa de les revoir en tenant compte des réalités des PME. »

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

Renseignements :
Dominique Des Rosiers, attaché de presse et conseiller aux affaires publiques
Tél. : 514 861-3234 poste 1808| Cell. : 514 817-0228
[email protected]