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Les nouvelles normes du travail fédérales, un frein potentiel à l’innovation et à la productivité

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Montréal, le 1er novembre 2018 – Les nouvelles normes du travail présentées le 29 octobre par le gouvernement fédéral dans son projet de loi omnibus sur le budget viennent ajouter aux préoccupations des propriétaires de PME canadiens sous juridiction fédérale qui doivent déjà composer avec une série de modifications fiscales punitives et des coûts accrus de main-d’œuvre, rappelle la FCEI.

« Alors que le nouveau gouvernement de l’Ontario vient d’abandonner plusieurs mesures similaires qui risquaient d’affecter l’emploi et la compétitivité des entreprises, elles se retrouveront dorénavant inscrites dans le Code canadien du travail, observe Mme Martine Hébert (M. Sc. écon.), vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Or, en enlevant de la flexibilité aux entreprises, ces nouvelles normes pourraient représenter un frein à l’innovation et à la productivité dans plusieurs PME canadiennes. »

Le projet de loi C-86, Loi no 2 d’exécution du budget de 2018, vient en effet introduire de nouvelles obligations pour les entreprises sous réglementation fédérale qui entreront en vigueur dès 2019, telles que :

  • L’octroi de cinq jours de congé personnel, dont trois payés.
  • L’obligation pour les employeurs de donner l’horaire de travail 96 heures (4 jours) à l’avance.
  • L’octroi de quatre semaines de congé payé après 10 années d’emploi au minimum.
  • La suppression de la durée minimale de service requise pour bénéficier de certains congés, dont le congé parental.
  • L’introduction de règles d’équité salariale complexes pour les employés occasionnels, temporaires, saisonniers ou à temps partiel.

« Alors qu’on devrait davantage moderniser les règles du travail en y introduisant de la flexibilité pour permettre aux employeurs de répondre aux besoins diversifiés des travailleurs et maintenir leur compétitivité, on semble encore privilégier des mesures « mur à mur » qui prévalaient à l’époque du 9 à 5, fait remarquer Monique Moreau (B.A., Hons., LL.B.), vice-présidente des affaires nationales à la FCEI. Nous sommes préoccupés pour les PME sous juridiction fédérale et craignons encore plus que les syndicats en profitent pour inciter les provinces à emboîter le pas au fédéral. »

Par ailleurs, la FCEI est déçue que de telles modifications soient présentées dans un projet de loi d’exécution du budget qui laisse peu de place aux PME pour exprimer leurs préoccupations. Pourtant, on aurait peut-être pu tirer des leçons en ce sens à la suite du tollé qu’a soulevé la réforme fiscale de l’an dernier.

Le gouvernement fédéral a également chargé un groupe d’experts d’examiner des questions comme le salaire minimum, le droit à la déconnexion et la représentation collective des employés non syndiqués. « Nous souhaitons vivement que les préoccupations des PME pourront être présentées dans le cadre de cet examen », conclut Mme Hébert.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. 

Renseignements :  
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]