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Les PME saluent l’accélération de la baisse du taux de cotisation au FSS

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Montréal, le 16 août 2018 – À la suite du dévoilement du plan du gouvernement du Québec pour soutenir les entreprises face aux répercussions des décisions de l’administration Trump en matière de commerce international, la FCEI se réjouit des mesures annoncées hier. Selon la FCEI, plusieurs de ces mesures favoriseront l’accroissement de la compétitivité des PME québécoises. « Il est clair que les chefs de PME du Québec demeurent préoccupés par les décisions commerciales qui ont été prises dernièrement au sud de la frontière » a affirmé Bruno Leblanc, directeur des affaires provinciales pour le Québec à la FCEI. « Plus que jamais, il est crucial de s’assurer que nos PME, qui sont le moteur de l’économie du Québec, augmentent rapidement leur compétitivité. Or, une baisse de la taxation qui vise les entreprises, telle que celle qui a été annoncée hier, aura potentiellement cet effet », ajoute-t-il. 

La FCEI salue particulièrement les nouvelles mesures suivantes :

  • Le devancement par 4 ans des baisses initialement prévues pour le taux de cotisation au Fond de services de santé (FSS) visant le secteur manufacturier, ce qui fixe ce taux à 1,25 % dès maintenant;
  • Le devancement par 2 ans des baisses initialement prévues pour le taux de cotisation au FSS visant les secteurs des services et de la construction, ce qui fixe ce taux à 1,75 % dès maintenant;
  • Le devancement par 2 ans de la hausse prévue du seuil de masse salariale donnant droit au taux de cotisation réduit, en établissant dès maintenant ce seuil à 6 M$.

Selon les estimations gouvernementales, ces nouvelles mesures permettront aux entreprises de réduire de 260 M$ leur fardeau en matière de taxation sur la masse salariale. « Depuis le dernier budget, à l’occasion de pratiquement chaque rencontre avec le gouvernement, nous avons martelé l’importance de poursuivre la baisse du taux de cotisation au FSS pour les PME du Québec », confirme Bruno Leblanc. « Nous sommes heureux de constater aujourd’hui que le gouvernement a entendu l’appel des PME. Assurément, avec ces mesures, les PME du Québec viennent de gagner en marge de manœuvre. Ce qui leur permet de mieux faire face à l’incertitude économique croissante qui nous arrive des États-Unis », conclut-il.

Toutefois, de l’avis de la FCEI, il reste encore du travail à faire pour que le Québec puisse se comparer avantageusement au reste du Canada sur le plan du niveau moyen de taxation de la masse salariale. Si les baisses du FSS annoncées hier étaient importantes et nécessaires, d’autres baisses devraient éventuellement être envisagées pour soutenir les PME.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

Renseignements :
Martine Gagnon, coordonnatrice des affaires législatives, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1834 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]