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L’Ontario n’emboitera pas le pas aux nouvelles règles fédérales sur les placements passifs : la FCEI salue cette décision et invite les autres provinces à faire de même

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Montréal, le 15 novembre 2018 – La FCEI salue la décision du gouvernement de l’Ontario de ne pas emboîter le pas au fédéral relativement aux nouvelles règles fiscales sur les revenus passifs. Après la promesse faite en ce sens par le nouveau gouvernement du Nouveau-Brunswick, la FCEI souhaite que les autres provinces fassent de même afin de maintenir l’accès au taux d’imposition provincial réduit pour les PME visées par ces modifications. 

Rappelons que les modifications apportées par le fédéral font en sorte que les PME gagnant plus de 50 000 $ en revenus de placements passifs par année se verront imposées au même taux que les grandes entreprises. 

« Nous sommes satisfaits de voir que le premier ministre Ford et le ministre des Finances, M. Fedeli, ont pris cette décision qui va dans l’intérêt des propriétaires de PME, déclare Martine Hébert (M. Sc. écon.), vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Avec les augmentations à venir des cotisations au RPC et l’imposition d’une taxe sur le carbone dans plusieurs provinces, le fardeau fiscal venant du fédéral pèse de plus en plus lourd sur les PME. Il est donc souhaitable que les provinces prennent des mesures pour que l’ensemble des PME continuent de bénéficier du taux d’imposition provincial réduit. »

En vertu des nouvelles règles fédérales sur les revenus de placements passifs, certaines PME qui détiennent des placements passifs ne pourront plus bénéficier du taux d’imposition fédéral de 9 % et seront imposées au même taux que les grandes entreprises, soit 15 %. Si les provinces suivent l’exemple d’Ottawa, les PME perdront aussi leur accès au taux d’imposition provincial réduit. Or il faut savoir que de nombreux chefs de PME utilisent leurs revenus de placements pour maintenir leur entreprise à flot en cas de ralentissement économique ou pour investir dans des projets d’expansion et, voire même, pour épargner en vue de la retraite.
 
« Quand on sait que de nombreuses PME vont se retrouver plus lourdement imposées en raison de leurs revenus de placements passifs, la décision de l’Ontario nous apparaît à propos », conclut Mme Hébert. 

La FCEI continuera, au cours des prochains mois, de tenter de convaincre les provinces et les élus de résister à l’adoption de mesures qui risquent d’affecter la compétitivité des PME.


À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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Renseignements :  
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]