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Normes du travail : la FCEI préoccupée par les impacts et l’envergure de la facture refilée aux PME

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Montréal, le 20 mars 2018 – La FCEI s’inquiète des impacts qu’auront sur les PME du Québec certaines dispositions du projet de loi no 176 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail. « C'est sur les PME que vont reposer en bonne partie les coûts liés à ces modifications, que le gouvernement estime entre 600 et 690 millions de dollars. Il faut aussi préciser que ces changements vont exercer une pression à la hausse sur l’ensemble des conditions de travail des employés dans les plus petites entreprises et dans certains secteurs comme la restauration ou le commerce de détail, les chefs d’entreprise devant préserver l’équité entre leurs employés. Même si le gouvernement semble avoir pris en compte certaines de nos préoccupations, une grosse partie de la facture directe et indirecte de ce cadeau aux travailleurs sera donc assumée par les employeurs. Ainsi, nous souhaitons vivement que les baisses d’impôt promises aux PME par le gouvernement seront au rendez-vous dans le budget la semaine prochaine », affirme Martine Hébert, M. Sc. Écon., vice-présidente principale et porte-parole nationale à la FCEI.

La FCEI, bien que supportant l’objectif d’offrir des conditions de travail équitables, se préoccupe notamment des effets directs, mais aussi indirects, des mesures suivantes du PDL :

  • L’ajout d’une 3e semaine de vacances après trois années de service plutôt que cinq;
  • Les jours de congé payés additionnels pour des raisons familiales ou de maladie;
  • L’obligation pour les employeurs de donner l’horaire de travail 5 jours à l’avance (qui s’appliquera difficilement dans certains secteurs où le quotidien est en constante mouvance comme la restauration ou l’hébergement, par exemple);
  • Les nouvelles obligations relatives au personnel temporaire, soit issu d’une agence de placement, ou provenant de l’étranger.

« Il est certain que les employeurs veulent offrir les meilleures conditions de travail possible à leurs employés. Toutefois, en plus de venir leur enlever de la flexibilité, tout cela vient s’ajouter aux autres pressions à la hausse sur les coûts de main-d’œuvre, comme la hausse des cotisations au RRQ et la hausse de 6,7 % du salaire minimum, par exemple. Quand on met tout cela bout à bout, la facture est encore plus élevée et risque de conduire à des choix difficiles : coupures d’heures, report d’embauches, augmentations salariales moindres, etc. », ajoute Mme Hébert.

Éviter les dédoublements
La FCEI considère par ailleurs que le projet de loi devrait viser à éviter les dédoublements, notamment en ce qui a trait aux agences de placement et aux travailleurs étrangers temporaires. Alors que ce dernier prévoit que les agences devront avoir un permis pour exercer, la FCEI souhaite que ces dispositions soient accompagnées du moins de paperasse possible et demande à ce qu’en contrepartie, les obligations relatives aux attestations fiscales imposées par Revenu Québec aux agences et à leurs clients soient abandonnées. « Le gouvernement s’est engagé fermement envers les principes de règlementation intelligente et de la règle du « un pour un » qui vient enlever une obligation quand il en impose une nouvelle. On s’attend donc à ce que cet engagement se reflète dans l’action », conclut Martine Hébert.

Enfin, la FCEI entend étudier le projet de loi en profondeur et souhaite être entendue en commission parlementaire pour présenter le point de vue des PME.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

Renseignements :
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]