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Nouveau rapport FCEI : les PME québécoises sont les plus écrasées par les taxes sur la masse salariale au Canada

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Montréal, le 28 août 2019 – Les taxes sur la masse salariale creusent un énorme trou dans les revenus des employeurs et des employés du Québec et celui-ci va s’agrandir encore plus au cours des prochaines années, signale la FCEI dans un nouveau rapport publié aujourd’hui. L’impact est si important que 68 % des propriétaires de PME de la province disent que c’est le type de taxation le plus difficile à absorber.

« Les taxes sur la masse salariale sont l’une des pires taxes pour les propriétaires de PME parce qu’elles font peser sur eux un lourd fardeau administratif et ne tiennent pas compte de la profitabilité de l’entreprise, fait remarquer Simon Gaudreault, directeur principal de la recherche nationale à la FCEI. Comme les cotisations au RRQ/RPC devraient augmenter d’au moins 20 % au cours des sept prochaines années, ces taxes vont gruger encore plus les salaires des employés et les marges des PME. Cela risque vraiment de miner la capacité de ces dernières à croître, à embaucher et à être compétitives. »

Le Québec est le plus accablé

Parmi ceux de toutes les provinces canadiennes, ce sont les employeurs du Québec qui sont les plus touchés par les taxes sur la masse salariale. À titre d’exemple, un salaire de 50 000 $ coûte 56 488 $ à un employeur québécois, alors que l’employé ne ramène chez lui que 46 531 $ (avant impôts sur le revenu). Les gouvernements du Québec et du Canada collectent donc un total de 9 957 $ en taxes sur la masse salariale, ce qui représente une somme significativement plus élevée que dans les autres provinces. Le Québec compte aussi le plus grand nombre de taxes sur la masse salariale; à savoir sept, alors que la province la plus proche en paie quatre.

Taxes provinciales sur la masse salariale globale : un obstacle à lever

Dans son nouveau rapport intitulé Taxes sur la masse salariale : un obstacle à la croissance et à la compétitivité des PME, la FCEI demande aux gouvernements provinciaux qui ont une taxe sur la masse salariale globale pour la santé ou l’éducation de l’éliminer graduellement d’ici 10 ans. En effet, tout comme le Québec avec sa cotisation au Fonds des services de santé (FSS), la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador ont un tel type de taxe et se classent parmi les provinces où le fardeau fiscal sur la masse salariale est le plus lourd. Par ailleurs, le Québec se distingue en étant la seule province à ne pas prévoir un seuil d’exemption pour les petites entreprises.

« Les gouvernements provinciaux doivent éliminer les taxes sur la masse salariale globale pour la santé ou l’éducation s’ils veulent éviter d’étouffer les PME et le marché du travail. Pour les propriétaires d’entreprises de ces provinces, ce type de taxe crée un désavantage concurrentiel par rapport aux provinces où de telles taxes n'existent pas », ajoute Gopinath Jeyabalaratnam, conseiller aux affaires économiques et gouvernementales.

Recommandations pour les élections fédérales 2019 et pour tous les gouvernements

Dans le contexte des prochaines élections fédérales, la FCEI demande à tous les partis de prendre les engagements suivants pour réduire le fardeau des taxes sur la masse salariale :

  • Annuler ou freiner les hausses de cotisation additionnelles au RRQ/RPC après 2019
  • Instaurer un crédit d’assurance-emploi (AE) pour réduire le taux de cotisation des PME
  • Instaurer un congé de cotisation à l’AE pour les entreprises qui embauchent des jeunes de 15 à 24 ans

La FCEI a aussi formulé les recommandations suivantes à l’ensemble des gouvernements du Canada :

  • Exempter des taxes sur la masse salariale les employés de plus de 65 ans et les jeunes de moins de 18 ans, afin d’encourager la participation au marché du travail et assurer une équité intergénérationnelle
  • Établir un seuil d’exemption ou relever le seuil existant à au moins 2,5 millions de dollars de la masse salariale totale et l’indexer sur l’inflation pour assurer la rentabilité des PME
  • Éliminer toute taxe sur la masse salariale globale pour la santé ou l’éducation en s’engageant dans un plan progressif de 10 ans

« Les gouvernements doivent prendre leur responsabilité à l’égard du fardeau cumulatif des taxes sur la masse salariale qu’ils imposent aux employés et aux employeurs. Taxer aussi lourdement les salaires n’est tout simplement pas viable à long terme », conclut M. Gaudreault.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

Renseignements:
Dominique Des Rosiers, attaché de presse et conseiller aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]