Passer au contenu principal

Nouvelles règles fiscales : le temps presse pour protéger les PME

  • Accueil
  • Media
  • Nouvelles règles fiscales : le temps presse pour protéger les PME

Ottawa, le 28 mai 2018 – Maintenant que la Loi d’exécution du budget est devant la Chambre des communes, la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME demande au ministre des Finances, Bill Morneau, et à son ministère de modifier au plus vite les nouvelles règles sur le revenu de placements passifs annoncées dans le budget fédéral 2018.

Le gouvernement avait initialement promis que les nouvelles règles exonéreraient les placements passifs existants des PME. Or, ce n’est plus le cas et l’application des nouvelles règles fera perdre à certaines PME tout droit au taux d’imposition des petites entreprises. La Coalition s’inquiète de voir que ces petites entreprises seront imposées au même taux que les grandes, car cela fera augmenter considérablement leur facture d’impôt en 2019.

« Les règles proposées pénaliseront d’honnêtes propriétaires d’entreprise qui, par prudence, ont investi dans des placements passifs afin de pouvoir faire face aux ralentissements économiques et aux risques qui y sont associés, déclare Ashley Ziai, analyste principale des politiques à la FCEI. Nous demandons au gouvernement de tenir la promesse qu’il a faite aux PME qui ont déjà des placements passifs et de les protéger des nouvelles règles, avant l’adoption du budget. »
À cette fin, la Coalition recommande au gouvernement de :

  • Renoncer aux règles proposées concernant l’imposition des revenus de placements passifs.

Si Ottawa décide, malgré tout, d’aller de l’avant avec ces règles, une collaboration avec la Coalition et les experts en fiscalité s’impose pour que les placements passifs existants ne soient pas utilisés comme critère d’admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises. La Coalition recommande également les mesures suivantes :

  • Mettre en place une échelle plus graduelle avant d’interdire l’accès au taux d’imposition réduit des PME.
  • Augmenter de 50 000 $ à 100 000 $ le seuil au-delà duquel le revenu de placements passifs d’une entreprise commence à avoir une incidence sur le droit de bénéficier du taux d’imposition des petites entreprises, afin que plus de PME soient exemptées.
  • Indexer sur l’inflation les seuils d’exemption de 50 000 $ et 150 000 $ pour que les PME ne soient pas victimes d’un changement de tranche d’imposition pour leurs revenus tirés de leurs placements passifs.

Pour en savoir plus, lisez la lettre que la Coalition a envoyée à M. Morneau.

La Coalition pour l’équité fiscale envers les PME est composée de plus de 70 organisations qui représentent d’une même voix les intérêts de plusieurs centaines de milliers de propriétaires de PME, de professionnels et de contribuables au pays. Elle a été mise sur pied durant l’été 2017 dans l’objectif de lutter contre les modifications fiscales annoncées par le gouvernement fédéral en juillet de l’année dernière et revues plusieurs fois depuis.
 

Renseignements :
Mélanie Raymond, attachée de presse et conseillère aux affaires publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 poste 1808 | Cell. : 514 817-0228
[email protected]